Mise en danger des personnes lors des vols spéciaux: le SEM et Oseara épinglés
17.10.2023, Suisse – Plusieurs documents inédits, rédigés par la société de contrôle JDMT Medical Services, révèlent que la manière dont le SEM exécute les vols sous contrainte (vols spéciaux) des personnes migrantes depuis une décennie est problématique. Alors que les autorités refusaient de rendre publics ces rapports, des médias ont déposé une réclamation auprès du TAF qui, après deux ans de procédure, a donné raison aux plaignants et contraint le SEM à transmettre les documents.
Dans ces rapports, la société JDMT s’est penchée sur la qualité de l’accompagnement médical des personnes migrantes durant les renvois, entre 2019 et 2022. Les constats sont sans appel, tant pour le SEM que pour le prestataire Oseara, fondé en 2012 par un ancien médecin militaire et mandaté pour assurer le volet médical des vols de renvoi.
Documentation médicale et médicaments insuffisants durant les vols, médecins déclarant les personnes aptes au vol bien qu’ielles ne possèdent pas les spécialisations adéquates: la pratique d’Oseara se révèle défaillante. Sans compter les révélations de la société JDMT qui soulignent un conflit d’intérêt pour l’organisation, chargée aussi bien du mandat de la déclaration de l’aptitude au vol que du mandat de l’accompagnement durant le vol. Le SEM aurait pu séparer les deux mandats en les attribuant à deux entreprises distinctes, mais il a renoncé à cette option afin d’économiser des frais qui représentent pourtant moins de 0.1% de son budget de fonctionnement.
Après l’analyse de centaines de vols spéciaux, la société JDMT tire des conclusions alarmantes: des problèmes systématiques, avec des dangers potentiels pour la santé des personnes expulsées.
Sources: le Temps, «Renvois de migrants par avion: la Suisse vertement critiquée», 17.10.2023 ; le Courrier, «L’autre face sombre des renvois», 17.10.2023.
Voir également: ODAE romand, «La CNPT publie son rapport annuel sur les renvois aériens», brève, 15.07.2023 ; ODAE romand, «La Suisse épinglée par le TAF pour des renvois «discrets» par jets», brève, 21.04.2022.