Alors que les renvois vers la Croatie sont toujours plus décriés, la Suisse procède à un autre vol spécial

Type

Brève

Publiée

22/03/23

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Vaud, 15 mars 2023 – Un requérant d’asile résidant dans le canton de Vaud a été expulsé par vol spécial à destination de la Croatie. Ce renvoi intervient au moment où nombre de dénonciations contre les renvois Dublin Croatie sont adressées aux autorités.

Le site asile.ch relate : « Amnesty International confirme des violations systématiques et généralisées des droits humains par les autorités croates. Les parlementaires zurichois et président·es de parti, Mattea Meyer (PS) et Balthazar Glättli (VE), prennent position pour que ces pratiques cessent. Elle et il se référent au travail de documentation, dénonciation et des soins aux personnes arrivées en Suisse qu’effectuent depuis des mois les collectifs Droit de rester. Mais aussi aux visites en Croatie du Comité européen pour la prévention de la torture qui confirme les mauvais traitements. Ainsi que deux condamnations de la CEDH. Le SEM doit reconnaître le manque de volonté de la part de la Croatie d’appliquer les normes internationales en matière de respect des droits des personnes réfugiées. Les Accords de Dublin le permettent : la Suisse doit devenir responsable des demandes d’asile des personnes passées par la Croatie et les renvois doivent cesser. »

Source: asile.ch, #StopDublinCroatie | Nouvelle expulsion. Politicien·nes, ONG et société civile disent «stop», 16.03.23.

Cas relatifs

Cas individuel — 01/04/2025

Prolongation de délai Dublin: le TAF casse une décision du SEM qu’il juge simplificatrice et décontextualisée

Nadir*, originaire d’Afghanistan, arrive en Suisse en 2023 et dépose une demande d’asile. Le SEM refuse d’entrer en matière et lui signifie une décision de renvoi Dublin. En janvier 2024, le SEM obtient une prolongation du délai de transfert de Nadir* au motif que ce dernier se serait opposé à son renvoi: lorsque l’autorité cantonale a tenté d’arrêter Nadir* dans ses locaux afin de le renvoyer en Croatie, ce dernier est accusé de s’être tapé la tête contre un mur avant d’être hospitalisé. Nadir* recourt contre la décision auprès du TAF. Le tribunal admet le recours, soulignant que Nadir* s’est présenté tous les lundis auprès du service de la population de façon parfaitement collaborative. Il reconnait le caractère involontaire de son hospitalisation, laquelle a été ordonnée par un médecin. Le TAF estime que le SEM propose une lecture «simplificatrice et décontextualisée» qui fait abstraction de la réalité médicale.
Cas individuel — 01/01/2024

Harcelée en Croatie, une famille est menacée d’y être renvoyée

En 2019, Romina* et Khaleel* quittent l’Afghanistan avec leur fille (Emna*), encore mineure et leurs trois fils majeurs. Ils demandent l’asile en Suisse en octobre 2020, après être passé∙es par la Croatie. La famille raconte avoir tenté de passer la frontière entre la Bosnie et la Croatie à plus de 15 reprises, avoir été arrêté∙es par les autorités croates puis maltraité·es, volé·es, déshabillé·es et frappé·es. En février 2020, le SEM rend une décision NEM Dublin. Le mandataire d’Ehsan* et Noura* dépose un recours au TAF contre la décision du SEM. En avril 2021, le SEM annule sa décision de NEM Dublin pour le second fils et sa famille, qui reçoivent une admission provisoire. En juillet 2021, le TAF prononce les arrêts qui rejettent respectivement les recours de Moussa*, de Ehsan* et Noura* et de Romina* et Khaleel*.
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Renvoyé en Croatie malgré un recours pendant au CAT

Emprisonné et torturé pendant 18 ans, il est renvoyé en Croatie malgré un recours déposé auprès du CAT.
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Débouté à deux reprises malgré des agressions homophobes attestées en Ukraine

Témoignage – Emir* quitte l’Ukraine en 2020 suite à des persécutions liées à son orientation sexuelle. En Suisse, sa demande d’asile est refusée par le SEM et son recours rejeté par le TAF. Il repart en Ukraine, où il subit de nouvelles violences. Revenu en Suisse, sa demande d’asile essuie le même refus des autorités.