Alors que les renvois vers la Croatie sont toujours plus décriés, la Suisse procède à un autre vol spécial

Type

Brève

Publiée

22/03/23

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Vaud, 15 mars 2023 – Un requérant d’asile résidant dans le canton de Vaud a été expulsé par vol spécial à destination de la Croatie. Ce renvoi intervient au moment où nombre de dénonciations contre les renvois Dublin Croatie sont adressées aux autorités.

Le site asile.ch relate : « Amnesty International confirme des violations systématiques et généralisées des droits humains par les autorités croates. Les parlementaires zurichois et président·es de parti, Mattea Meyer (PS) et Balthazar Glättli (VE), prennent position pour que ces pratiques cessent. Elle et il se référent au travail de documentation, dénonciation et des soins aux personnes arrivées en Suisse qu’effectuent depuis des mois les collectifs Droit de rester. Mais aussi aux visites en Croatie du Comité européen pour la prévention de la torture qui confirme les mauvais traitements. Ainsi que deux condamnations de la CEDH. Le SEM doit reconnaître le manque de volonté de la part de la Croatie d’appliquer les normes internationales en matière de respect des droits des personnes réfugiées. Les Accords de Dublin le permettent : la Suisse doit devenir responsable des demandes d’asile des personnes passées par la Croatie et les renvois doivent cesser. »

Source: asile.ch, #StopDublinCroatie | Nouvelle expulsion. Politicien·nes, ONG et société civile disent «stop», 16.03.23.

Cas relatifs

Cas individuel — 02/03/2023

À sa sortie de l’hôpital, elle est renvoyée avec ses enfants par vol spécial en Croatie

Fiona* a subi des exactions de la part des autorités croates. Sa situation de vulnérabilité n’est pas prise en compte par le SEM et elle y est renvoyée sous la contrainte avec ses enfants.
Cas individuel — 22/12/2022

Débouté à deux reprises malgré des agressions homophobes attestées en Ukraine

Témoignage – Emir* quitte l’Ukraine en 2020 suite à des persécutions liées à son orientation sexuelle. En Suisse, sa demande d’asile est refusée par le SEM et son recours rejeté par le TAF. Il repart en Ukraine, où il subit de nouvelles violences. Revenu en Suisse, sa demande d’asile essuie le même refus des autorités.
Cas individuel — 13/05/2013

Le TAF confirme le transfert en Italie de « Saba »
malgré les viols qu’elle y a subis

« Saba » dépose une demande d’asile en Suisse en mai 2012 et reçoit une décision de transfert en Italie, où elle a passé les trois dernières années (système Dublin). Recourant contre cette décision, elle invoque les conditions de vie déplorables et les trois viols subis en Italie. Pourtant, le TAF rejette le recours et considère que son renvoi peut être exécuté.
Cas individuel — 17/08/2010

La Suisse le renvoie dans un pays tiers
où il n’a connu que la détention

Recruté de force par un groupe islamiste et désigné pour commettre un attentat suicide, « Bilal » quitte la Somalie et demande l’asile en Suisse. Les autorités le renvoient vers Malte, premier État responsable de sa demande d’asile selon l’accord de Dublin, alors qu’il risque d’y être emprisonné une nouvelle fois dans des conditions catastrophiques.