La campagne Stop Dublin Croatie est lancée

Novembre 2022, Suisse – Plusieurs collectifs romands ont lancé ce mois de novembre une campagne #Stop Dublin Croatie, en publiant un communiqué, un dossier de presse, des témoignages et une pétition. Cette dernière réclame l’arrêt des renvois des personnes en demande d’asile vers la Croatie comme le prévoit le règlement Dublin. Selon les organisations, ces renvois seraient évitables si la Suisse activait la «clause de souveraineté», soit l’art. 17 de ce même règlement.

Les collectifs Droit de rester et Solidarité sans frontières dénoncent les nombreuses exactions dont sont victimes les personnes migrantes en Croatie, qu’ils considèrent comme des violations systématiques des Droits humains au sens de l’art. 3 CEDH. Les entraves à l’accès aux soins et les risques de refoulement en cascade vers des pays en guerre sont également pointés du doigts. Outre l’arrêt des renvois, les collectifs demandent la mise en place d’une commission indépendante d’enquête sur ces violences.

Sources: asile.ch, «#Stop Dublin Croatie | Procédures d’asile bâclées», 09.11.2022 ; RTN, «Stop aux renvois Dublin vers la Croatie», 19.10.2022 ; RTS, «La Suisse refuse de suspendre le renvoi de migrants vers la Croatie», 20.11.2022 ;  asile.ch, «Pétition | Stop Dublin Croatie», 21.11.2022 ; L’Evénement syndical, «Stop aux renvois vers la Croatie!», 26.11.2022.

Voir également: Solidarité sans frontières, «Les renvois Dublin vers la Croatie doivent immédiatement cesser», rapport, 05.12.2022 ; OSAR, «Jurisprudence concernant la Croatie, pays Dublin», 18.12.2021.

Cas relatifs

Cas individuel — 12/02/2025

Alors que la Suède avait reconnu sa minorité, la Suisse change sa date de naissance et prononce son renvoi

Adil*, originaire d’Afghanistan, demande l’asile en Suède en 2015. La Suède examine son âge et reconnait sa minorité, cependant elle rejette sa demande d’asile. Adil* se rend alors en Suisse, et réitère sa demande de protection. Mais le SEM lui attribue une nouvelle date de naissance, qui le rend majeur, et prononce son renvoi vers la Suède au nom du règlement Dublin III. Adil* dépose un recours auprès du TAF contre cette décision, mais celui-ci est rejetée. Adil* et son mandataire déposent alors un nouveau recours, auprès du Comité des droits de l’enfant (CDE). En mai 2024, celui-ci rend sa décision : il estime que la Suisse a violé l’intérêt supérieur d’Adil* (art. 3 de la Convention) et son droit d’être entendu (art. 12) en le déclarant majeur. Il reproche à la Suisse d’avoir ignoré l’expertise de détermination de l’âge réalisée en Suède et de n’avoir pas procédé à une évaluation complète de son développement physique et psychologique.
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Décès d’un jeune demandeur d’asile: la responsabilité directe des autorités suisses

Cas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF.
Cas individuel — 02/03/2023

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Fiona* a subi des exactions de la part des autorités croates. Sa situation de vulnérabilité n’est pas prise en compte par le SEM et elle y est renvoyée sous la contrainte avec ses enfants.
Cas individuel — 22/12/2022

Débouté à deux reprises malgré des agressions homophobes attestées en Ukraine

Témoignage – Emir* quitte l’Ukraine en 2020 suite à des persécutions liées à son orientation sexuelle. En Suisse, sa demande d’asile est refusée par le SEM et son recours rejeté par le TAF. Il repart en Ukraine, où il subit de nouvelles violences. Revenu en Suisse, sa demande d’asile essuie le même refus des autorités.