La campagne Stop Dublin Croatie est lancée

Novembre 2022, Suisse – Plusieurs collectifs romands ont lancé ce mois de novembre une campagne #Stop Dublin Croatie, en publiant un communiqué, un dossier de presse, des témoignages et une pétition. Cette dernière réclame l’arrêt des renvois des personnes en demande d’asile vers la Croatie comme le prévoit le règlement Dublin. Selon les organisations, ces renvois seraient évitables si la Suisse activait la «clause de souveraineté», soit l’art. 17 de ce même règlement.

Les collectifs Droit de rester et Solidarité sans frontières dénoncent les nombreuses exactions dont sont victimes les personnes migrantes en Croatie, qu’ils considèrent comme des violations systématiques des Droits humains au sens de l’art. 3 CEDH. Les entraves à l’accès aux soins et les risques de refoulement en cascade vers des pays en guerre sont également pointés du doigts. Outre l’arrêt des renvois, les collectifs demandent la mise en place d’une commission indépendante d’enquête sur ces violences.

Sources: asile.ch, «#Stop Dublin Croatie | Procédures d’asile bâclées», 09.11.2022 ; RTN, «Stop aux renvois Dublin vers la Croatie», 19.10.2022 ; RTS, «La Suisse refuse de suspendre le renvoi de migrants vers la Croatie», 20.11.2022 ;  asile.ch, «Pétition | Stop Dublin Croatie», 21.11.2022 ; L’Evénement syndical, «Stop aux renvois vers la Croatie!», 26.11.2022.

Voir également: Solidarité sans frontières, «Les renvois Dublin vers la Croatie doivent immédiatement cesser», rapport, 05.12.2022 ; OSAR, «Jurisprudence concernant la Croatie, pays Dublin», 18.12.2021.

Cas relatifs

Cas individuel — 01/04/2025

Prolongation de délai Dublin: le TAF casse une décision du SEM qu’il juge simplificatrice et décontextualisée

Nadir*, originaire d’Afghanistan, arrive en Suisse en 2023 et dépose une demande d’asile. Le SEM refuse d’entrer en matière et lui signifie une décision de renvoi Dublin. En janvier 2024, le SEM obtient une prolongation du délai de transfert de Nadir* au motif que ce dernier se serait opposé à son renvoi: lorsque l’autorité cantonale a tenté d’arrêter Nadir* dans ses locaux afin de le renvoyer en Croatie, ce dernier est accusé de s’être tapé la tête contre un mur avant d’être hospitalisé. Nadir* recourt contre la décision auprès du TAF. Le tribunal admet le recours, soulignant que Nadir* s’est présenté tous les lundis auprès du service de la population de façon parfaitement collaborative. Il reconnait le caractère involontaire de son hospitalisation, laquelle a été ordonnée par un médecin. Le TAF estime que le SEM propose une lecture «simplificatrice et décontextualisée» qui fait abstraction de la réalité médicale.
Cas individuel — 28/11/2023

Renvoyé en Croatie malgré un recours pendant au CAT

Emprisonné et torturé pendant 18 ans, il est renvoyé en Croatie malgré un recours déposé auprès du CAT.
Cas individuel — 02/03/2023

À sa sortie de l’hôpital, elle est renvoyée avec ses enfants par vol spécial en Croatie

Fiona* a subi des exactions de la part des autorités croates. Sa situation de vulnérabilité n’est pas prise en compte par le SEM et elle y est renvoyée sous la contrainte avec ses enfants.
Cas individuel — 22/12/2022

Débouté à deux reprises malgré des agressions homophobes attestées en Ukraine

Témoignage – Emir* quitte l’Ukraine en 2020 suite à des persécutions liées à son orientation sexuelle. En Suisse, sa demande d’asile est refusée par le SEM et son recours rejeté par le TAF. Il repart en Ukraine, où il subit de nouvelles violences. Revenu en Suisse, sa demande d’asile essuie le même refus des autorités.