Les autorités bâloises refusent d’exécuter un renvoi Dublin

Le Conseil d’État du canton de Bâle a refusé d’exécuter le « renvoi Dublin » d’un jeune demandeur d’asile afghan vers l’Autriche. Le SEM ne l’avait pas reconnu comme mineur et n’était pas entré en matière sur sa demande, une décision confirmée par le TAF. Le Grand Conseil bâlois avait été saisi d’une pétition dont les conclusions étaient soutenues par une majorité du Parlement. Selon le porte-parole du gouvernement, « le Conseil d’État juge que l’accord de Schengen-Dublin n’est [dans ce cas] pas applicable. » Cette position humaniste dans un cas particulier expose le canton à des sanctions financières (voir la brève du 07.02.2017).

Source : Basler Zeitung, Basler Regierung verweigert Ausschaffung, 18.04.2019.

 

Cas relatifs

Cas individuel — 18/03/2014

Après 4 ans en Suisse l’ODM veut les renvoyer en Pologne

Gravement menacés en Géorgie, « David » et « Liana » cherchent refuge en Suisse avec leur enfant, après avoir séjourné en Pologne. L’ODM prononce une décision de transfert « Dublin » vers ce pays, confirmée 4 ans après par le Tribunal administratif fédéral en dépit de la naissance d’un deuxième enfant et des troubles psychiques de « David » et de l’aîné.