Les autorités bâloises refusent d’exécuter un renvoi Dublin

Le Conseil d’État du canton de Bâle a refusé d’exécuter le « renvoi Dublin » d’un jeune demandeur d’asile afghan vers l’Autriche. Le SEM ne l’avait pas reconnu comme mineur et n’était pas entré en matière sur sa demande, une décision confirmée par le TAF. Le Grand Conseil bâlois avait été saisi d’une pétition dont les conclusions étaient soutenues par une majorité du Parlement. Selon le porte-parole du gouvernement, « le Conseil d’État juge que l’accord de Schengen-Dublin n’est [dans ce cas] pas applicable. » Cette position humaniste dans un cas particulier expose le canton à des sanctions financières (voir la brève du 07.02.2017).

Source : Basler Zeitung, Basler Regierung verweigert Ausschaffung, 18.04.2019.

 

Cas relatifs

Cas individuel — 23/04/2013

L'ODM renonce au transfert en France d'une adolescente victime de prostitution

« Ayala », ressortissante d’un pays d’Afrique de l’Ouest âgée de 15 ans, est victime d’un réseau de prostitution à son arrivée en France en 2010. Parvenant à s’enfuir, elle dépose une demande d’asile en Suisse. L’ODM, qui rend une première décision de NEM, décide finalement de renoncer au transfert et entame une procédure nationale.