Documents / Recherche
Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.
Types de documents
Aucun résultat trouvé
Pays / régions
Aucun résultat trouvé
- Mots-clés: NEM Dublin
-
Cas01/04/25Prolongation de délai Dublin: le TAF casse une décision du SEM qu’il juge simplificatrice et décontextualisée
-
Brève21/03/25Pacte européen sur l’asile: le Conseil fédéral adopte le projet malgré les critiques
-
Cas04/03/25Renvoi Dublin vers la Croatie: le TAF reconnait que le SEM fait fi de l’avis des médecins
-
Brève01/03/25CFA à Genève: des associations dénoncent une discrimination d’accès à l’école
-
Brève25/02/25Santé et migration: des médecins et soignant·tes tirent la sonnette d’alarme
-
Brève20/02/25Sortie d’un nouveau rapport contre les renvois en Croatie
-
Cas12/02/25Alors que la Suède avait reconnu sa minorité, la Suisse change sa date de naissance et prononce son renvoi
-
Brève06/02/25Stop Dublin Croatie: des associations valaisannes réagissent
-
Brève30/12/24Expulsion en Croatie: les renvois Dublin continuent de scandaliser
-
Brève14/11/24Pacte européen sur l’asile: les associations tirent la sonnette d’alarme
-
Brève26/09/24Avis de droit contre les renvois Dublin vers la Croatie
-
Brève01/07/24De Melilla à l’Euro 2024: le parcours d’une famille réfugiée qui fait gagner l’Espagne
-
Brève27/06/24Lutte contre la traite des êtres humains: l’Europe demande à la Suisse d’agir
-
Brève03/06/24Projet pilote du canton de Vaud pour la régularisation des personnes déboutées de l’asile
-
Brève23/05/24Nouveau Pacte européen: un pas plus loin hors de l’asile?
-
Brève09/05/24Violences lors d’expulsions vers la Croatie
-
Brève15/04/24Un tribunal italien annule un renvoi Dublin vers l’Autriche
-
Cas13/02/24Décès d’un jeune demandeur d’asile: la responsabilité directe des autorités suisses
-
Brève02/02/24Renvois vers la Croatie: la pratique de la Suisse continue de choquer
-
Brève29/01/24Neuchâtel gagne au Tribunal fédéral contre le SEM
-
Cas01/01/24Harcelée en Croatie, une famille est menacée d’y être renvoyée
-
Brève18/12/23Le nouveau décès d’un jeune arrivé mineur non accompagné alerte
-
Cas28/11/23Renvoyé en Croatie malgré un recours pendant au CAT
-
Brève02/11/23Indignation de la société civile face aux renvois vers la Croatie
-
Brève23/10/23Mise en danger des personnes lors des vols spéciaux: le SEM et Oseara épinglés
-
Brève17/10/23Suite à une décision d’expulsion vers la Croatie, Nazanine* poursuit ailleurs son combat pour obtenir l’asile
-
Brève22/08/23La détention administrative d’un ressortissant afghan jugée illégale par le TF
-
Brève21/08/23Renvoyé vers la Croatie au mépris de son état de santé
-
Brève16/07/23La cheffe du SEM en visite en Croatie réaffirme la pratique actuelle en matière de renvois
-
Brève03/07/23Un greffier du TAF démissionne en dénonçant des jugements politiques
-
Brève29/06/23Nouveau rapport accablant concernant les renvois vers la Croatie
-
Brève20/06/23Asile: le rapport alternatif des ONG pour les droits humains tacle la Suisse
-
Brève18/05/23Renvoyée en Croatie, une famille afghane est de retour en Suisse
-
Brève12/04/23Renvois massifs et illégaux entre la Croatie et la Bosnie-Herzégovine
-
Brève04/04/23Manifestation Stop Dublin Croatie à Lausanne
-
Brève24/03/23Arrestation en vue d’un renvoi vers la Croatie, une « erreur » qui tourne mal
-
Brève22/03/23Alors que les renvois vers la Croatie sont toujours plus décriés, la Suisse procède à un autre vol spécial
-
Brève20/03/23Renvois Dublin vers la Croatie: la justice supranationale est saisie
-
Cas02/03/23À sa sortie de l’hôpital, elle est renvoyée avec ses enfants par vol spécial en Croatie
-
Brève07/02/23La campagne Stop Dublin Croatie continue
-
Brève19/01/23Le TAF juge un renvoi Dublin incompatible avec la CEDH
-
Cas22/12/22Débouté à deux reprises malgré des agressions homophobes attestées en Ukraine
-
Brève29/11/22La campagne Stop Dublin Croatie est lancée
-
Brève17/11/22L’ODAE romand publie un rapport sur l’accès au droit d’asile et les conditions de vie des personnes LGBTIQ+
-
Rapport15/11/22Asile LGBTIQ+: Une enquête sur la situation des personnes LGBTIQ+ dans le domaine de l’asile en Suisse romande
-
Brève27/09/22Genève décide de construire un nouveau bâtiment pour la détention administrative
-
Brève08/09/22La CNPT publie un rapport au sujet des renvois sous contrainte
-
Cas18/07/22Menacé de renvoi Dublin par la Suisse, il doit survivre dans la clandestinité
-
Brève11/07/22La suppression de subventions en cas de non-renvoi Dublin confirmée par le TAF
-
Brève25/04/22Une levée des restrictions aux renvois Dublin vers l’Italie contestée
-
Brève14/04/22Détenu sous Dublin plus de 11 semaines, un ressortissant algérien voit son recours admis par le TF
-
Brève17/01/22Le TAF s’oppose à un renvoi Dublin vers la Croatie
-
Brève19/11/21Renvoi d’un ressortissant afghan vers la Suède
-
Brève22/10/21Reprise des renvois Dublin des familles vers l’Italie
-
Brève14/10/21Refoulements aux frontières et atteintes aux droits humains
-
Brève15/09/21Le Parlement suisse vote deux mesures pouvant porter atteinte aux droits fondamentaux des personnes migrantes
-
Brève18/08/21Crise en Afghanistan: appels à accueillir des réfugié·es en Suisse
-
Brève01/06/21Une famille réunie après 20 mois d’éloignement
-
Cas22/09/20Dublin-Rückführung nach Italien wegen mangelnder medizinischer Versorgung gestoppt
-
Cas10/03/20Après plus de trois ans de procédure et quatre décisions différentes, elle obtient l’asile
-
Brève10/03/20Restrictions aux renvois « Dublin » vers l’Italie
-
Brève27/02/20Pour le TAF, il n’y a pas de défaillances systémiques en Bulgarie
-
Brève29/01/20« Stop à la séparation des familles ! Libérez Mubaarak ! »
-
Brève22/10/19L’OSAR recommande à la Suisse de renoncer à transférer les requérant∙e∙s d’asile en Italie, en particulier les personnes vulnérables
-
Brève21/05/19Vaud : Le renvoi forcé d’une famille provoque l’indignation
-
Brève23/04/19Les autorités bâloises refusent d’exécuter un renvoi Dublin
-
Brève20/12/18Dublin : risque de violation des droits fondamentaux des personnes vulnérables renvoyées en Italie
-
Brève15/11/18Des associations dénoncent le renvoi de personnes vulnérables au nom du règlement Dublin
-
Brève19/10/18Le TAF annule le renvoi Dublin vers l’Italie d’un ressortissant irakien
-
Brève11/09/18Le comité de l’ONU contre la torture empêche un renvoi Dublin vers l’Italie
-
Brève09/08/18Règlement Dublin : le TAF précise les critères pour l’application de la clause de souveraineté
-
Brève22/05/18Renvoi Dublin d’une mère et de son bébé alors que le père vit en Suisse
-
Brève17/04/18Le TAF empêche un renvoi Dublin qui séparerait un père de son enfant
-
Brève12/04/18La Bulgarie condamnée par la CEDH pour les conditions de détention infligée à une famille qui vit en Suisse
-
Brève09/04/18Une famille syrienne séparée par Dublin
-
Brève06/04/18Menace de renvoi Dublin d’une femme enceinte et de son fils de 4 ans
-
Brève06/02/18Le TAF empêche le renvoi d’une famille en Géorgie sur la base de l’intérêt supérieur de l’enfant
-
Brève01/02/18La Suisse doit respecter les délais Dublin conformément à la jurisprudence de la Cour européenne de justice
-
Brève02/11/17Transfert de responsabilité en chaîne entre « Etats Dublin »
-
Brève28/06/17Le TAF suspend les renvois Dublin vers la Hongrie
-
Brève07/06/17Une famille séparée par un renvoi Dublin vers la Norvège
-
Brève30/05/17Le Tribunal fédéral juge illégale la détention d’une famille en vue d’un renvoi Dublin
-
Brève07/02/17La Confédération prête à sanctionner financièrement les cantons pour qu’ils exécutent systématiquement les renvois Dublin
-
Brève03/02/17Un appel dénonce « l’application aveugle du Règlement Dublin », dans la continuité d’une série de mobilisations récentes
-
Brève17/06/16Des personnalités parrainent des réfugiés menacés de « renvoi Dublin »
-
Brève22/12/15Des NEM Dublin à la pelle
-
Cas17/03/15Dublin-Verfahren: Mutter und Kind aus Sri Lanka sollen trotz drohender Ausschaffung nach Deutschland geschickt werden
-
Brève01/12/14Transferts Dublin de la Suisse vers l’Italie : suites du cas Tarakhel
-
Brève07/11/14La CourEDH met un frein aux transferts Dublin automatiques vers l’Italie
-
Brève22/07/14Réfugiés syriens.
L’Italie, un tremplin européen submergé -
Cas08/07/14Placée en détention administrative, elle perd son enfant
-
Cas07/07/14Zukunftsentscheide durch ungenaue Handknochenanalyse
-
Cas07/07/14Dublin-Verfahren: 15-jähriger Asylsuchender wird zurück nach Rumänien geschickt
-
Cas16/06/14Schwer traumatisierte Frau mit Neugeborenem soll nach Italien zurückgeschafft werden
-
Cas10/04/14Rückschiebung nach Italien trotz schwerer Erkrankung
-
Cas18/03/14Après 4 ans en Suisse l’ODM veut les renvoyer en Pologne
-
Cas17/03/14BFM will Mutter mit neugeborenem gesundheitlich belastetem Baby nach Italien zurückführen
-
Cas19/11/13BFM will Rückführung nach Griechenland vollziehen trotz prekärer Zustände im dortigen Asylwesen
-
Brève30/10/13Halte aux transferts Dublin automatiques vers la Hongrie
-
Brève14/10/13Renvois Dublin vers l’Italie : des conditions d’accueil très précaires