Documents / Recherche
Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.
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Cas22/12/22Débouté à deux reprises malgré des agressions homophobes attestées en UkraineTémoignage – Emir* quitte l’Ukraine en 2020 suite à des persécutions liées à son orientation sexuelle. En Suisse, sa demande d’asile est refusée par le SEM et son recours rejeté par le TAF. Il repart en Ukraine, où il subit de nouvelles violences. Revenu en Suisse, sa demande d’asile essuie le même refus des autorités. Lire la suite
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Cas16/12/22Victime d’abus sexuels, elle est menacée de renvoiRosa*, ressortissante de Guinée équatoriale, a subi des abus sexuels et un accident tragique. Le Tribunal fédéral ne la considère pas comme une victime de traite des êtres humains et confirme son renvoi de Suisse. Lire la suite
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Cas15/12/22Homme trans ayant fui la Syrie, le SEM rejette sa demande d’asile au motif qu’il pourrait revenir à un rôle social fémininKeyan*, homme trans syrien d’origine kurde, demande l’asile en Suisse en octobre 2015 en raison, notamment, de persécutions liées à son orientation sexuelle et son identité de genre. Sa requête est rejetée en février 2019 par le SEM qui estime qu’il pourrait revenir à un rôle social féminin après son retour en Syrie, notamment en dissimulant sa mastectomie effectuée en Suisse et en vivant secrètement ses relations amoureuses. Saisi par Keyan, le TAF casse la décision du SEM en juillet 2022 et ordonne que l’asile lui soit octroyé. Lire la suite
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Rapport15/11/22Asile LGBTIQ+: Une enquête sur la situation des personnes LGBTIQ+ dans le domaine de l’asile en Suisse romande
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Brève15/08/22L’OMCT et l’OSAR demandent l’arrêt des renvois au Sri Lanka
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Brève11/07/22La suppression de subventions en cas de non-renvoi Dublin confirmée par le TAF
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Cas31/05/22Une personne homosexuelle menacée de renvoi gagne à StrasbourgAprès divers refus d’asile en Suisse et un refus de regroupement familial, Banna*, homosexuel, dépose un recours auprès de la CourEDH. Cette dernière admet le recours, épingle l’évaluation insuffisante des tribunaux suisses. Lire la suite
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Brève03/05/22Le renvoi d’un chrétien pakistanais violerait la CEDH
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Brève02/05/22Le TAF impose des conditions plus strictes pour les renvois vers la Grèce
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Brève28/04/22Après 15 ans en Suisse et un divorce, une famille est menacée de séparation
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Brève25/04/22Une levée des restrictions aux renvois Dublin vers l’Italie contestée
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Brève14/04/22Détenu sous Dublin plus de 11 semaines, un ressortissant algérien voit son recours admis par le TF
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Brève21/02/22Décisions de renvoi vers l’Érythrée: la Suisse condamnée à deux reprises par le CAT
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Brève18/02/22Une famille est régularisée au Tessin après des mois de bataille
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Brève17/01/22Le TAF s’oppose à un renvoi Dublin vers la Croatie
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Brève17/01/22La Suisse condamnée à l’ONU pour une décision de renvoi d’un enfant vers la Bulgarie
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Cas15/12/21Exilé suite à des persécutions homophobes, un Camerounais se voit refuser l’asileJacques* quitte le Cameroun en 2015 suite à une agression à caractère homophobe ayant failli lui coûter la vie et à des menaces de mort. Après un passage par la Turquie et la Grèce, il demande l’asile en Suisse. Le SEM refuse sa demande, niant arbitrairement le lien entre son agression et son orientation sexuelle. La décision d’expulsion est confirmée par le TAF, malgré un recours apportant de nombreux éléments confirmant le caractère homophobe de l’agression. Lire la suite
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Brève19/11/21Renvoi d’un ressortissant afghan vers la Suède
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Brève15/11/21Reconnaître les motifs d’asile pour les femmes et les personnes LGBTIQA+
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Brève22/10/21Reprise des renvois Dublin des familles vers l’Italie
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Brève14/10/21Refoulements aux frontières et atteintes aux droits humains
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Brève15/09/21Le Parlement suisse vote deux mesures pouvant porter atteinte aux droits fondamentaux des personnes migrantes
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Brève10/09/21La police genevoise tente de renvoyer de force une femme enceinte et ses deux enfants
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Brève18/08/21Crise en Afghanistan: appels à accueillir des réfugié·es en Suisse
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Brève27/07/2130 ONG européennes appellent à stopper les renvois vers l’Afghanistan
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Brève09/07/21Comme chaque année, la CNPT pointe les pratiques policières lors de renvois forcés
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Brève07/07/21Amnesty International demande que cessent les renvois vers l’Afghanistan
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Brève16/06/21Renvoyés par vol spécial, ils sont aujourd’hui en danger
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Brève12/06/21Des travailleuses d’OI défendent leurs droits malgré le risque de perdre leur statut
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Brève28/05/21Un premier pas pour l’initiative «La pauvreté n’est pas un crime»
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Brève25/05/21La réforme de la loi sur l’asile pousse les personnes dans la clandestinité
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Cas02/05/21Déboutée de l’asile, une famille se bat pour rester unie et ne pas être renvoyéeArrivé en 2016 en Suisse, Yemane*, originaire d’Éthiopie, reçoit une décision de renvoi en novembre 2018. Asmarina*, originaire d’Érythrée, a vécu cinq ans en Grèce avec sa fille aînée, dans des conditions très précaires et sans accès à des soins pour son enfant, en situation de handicap physique. À cause de ces conditions invivables, elle est contrainte de quitter la Grèce et demande l’asile en Suisse. Ayant obtenu l’asile en Grèce, elle reçoit une décision de NEM de la part du SEM qui prononce son renvoi en novembre 2017. Asmarina* et Yemane* se rencontrent en Suisse et ont une fille en 2019. Au vu des différentes situations, la famille doit se battre pour ne pas être séparée entre plusieurs pays. Lire la suite
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Brève01/04/21Réactions parlementaires contre les renvois forcés vers l’Éthiopie
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Brève21/03/21Des renvois qui pourraient mettre en péril les droits humains
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Brève21/03/21Lancement de l’alliance « La pauvreté n’est pas un crime »
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Brève24/02/21La Suisse condamnée pour une décision de renvoi d’une personne homosexuelle en Gambie
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Brève02/02/21Vol spécial vers l’Éthiopie : des renvois contestés
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Brève16/12/20Renvoi forcé et décès d’Abdoul Mariga : l’indifférence des autorités suisses pointée du doigt
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Brève28/09/20Un des plaignants du centre de Chevrilles renvoyé en Allemagne
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Brève31/08/20Une famille à la santé précaire en phase de renvoi
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Brève04/08/20Enquête sur les violences dans le CFA de Giffers/Chevrilles compromise
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Brève29/01/20« Stop à la séparation des familles ! Libérez Mubaarak ! »
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Brève30/01/19La Suisse viole (encore) la Convention de l’ONU contre la torture dans un cas de renvoi vers l’Italie
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Brève29/01/19La Suisse et l’Éthiopie collaborent pour faciliter l’exécution des renvois forcés
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Cas20/11/18Après 4 ans éprouvants, une mère et sa fille reçoivent une admission provisoireAprès avoir déposé une demande d’asile en Suisse, une famille tchétchène vit quatre ans dans l’attente d’une décision. Durant cette période, qui débouche sur une admission provisoire en Suisse, « Larisa » et sa fille « Selina » sont éprouvées psychiquement et physiquement. Après que « Selina » ait été contrainte à un mariage forcé, elles doivent également faire le deuil de leur fils et frère « Aslan », assassiné en Russie suite à son renvoi par la Suisse. Lire la suite
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Brève15/11/18Un policier préposé au refoulement condamné pour abus d’autorité
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Brève15/11/18Le TAF stoppe le renvoi d’un mineur vers la Guinée
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Brève24/07/18Les vols spéciaux à nouveau sous la loupe de la CNPT
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Brève17/07/18Nouveau durcissement du TAF sur les renvois en Érythrée
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Brève20/06/18Une famille de réfugiés syriens obtient la suspension de son expulsion par un comité onusien
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Brève19/06/18Une personne au bénéfice de l’admission provisoire peut se prévaloir du droit au respect de la vie familiale
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Brève29/05/18Après 9 ans en Suisse, la mère et les enfants sont renvoyés sans le père
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Brève22/05/18Renvoi Dublin d’une mère et de son bébé alors que le père vit en Suisse
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Brève17/05/18La police embarque le père et laisse le fils seul dans l’appartement
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Brève15/05/18Rapport sur la politique migratoire de la Suisse en 2017
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Brève03/05/18Malgré la mobilisation, la Suisse exécute un renvoi par vol spécial vers le Soudan
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Brève26/04/18Le SEM veut renvoyer vers l’Érythrée, au risque de violer le droit international
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Brève22/03/18Dédommagé par la Confédération pour avoir été expulsé à tort
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Cas07/03/18Ils vivaient à la rue en Italie, cette réfugiée et son fils pourront rester en SuisseAprès avoir obtenu le statut de réfugiée en Italie, « Feven » s’est rapidement retrouvée à la rue. Enceinte, elle choisit de venir en Suisse en quête de meilleures conditions de vie pour elle et son enfant. Réfugiée reconnue en Italie, cette jeune mère est, à deux reprises, renvoyée vers ce pays et s’y retrouve à la rue avec son fils en bas âge. Plusieurs procédures juridiques plus tard, « Feven » et « Sebhat » reçoivent finalement une autorisation de séjour en décembre 2017. Lire la suite
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Brève14/09/17Renvois de requérants déboutés en Érythrée : le TAF durcit sa position
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Brève14/09/17Condamnation pour séjour illégal : le Tribunal fédéral précise sa jurisprudence
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Brève21/07/17Nouveau rapport de la Commission Nationale de prévention de la torture sur les renvois forcés
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Brève06/07/17Arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme sur le renvoi d’un requérant d’asile érythréen
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Brève06/07/17La Cour européenne des droits de l’Homme se prononce sur le renvoi de deux Soudanais
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Brève28/06/17Des élèves se mobilisent contre un renvoi vers la Grèce
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Brève28/06/17Renvoi d’un Nigérian contre l’avis des médecins
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Brève09/03/17Un Sri lankais passe deux ans en prison après son renvoi : la CourEDH condamne la Suisse
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Cas11/12/16Atteint du VIH, il pourrait obtenir un permis de séjour, on lui propose un statut précaireAtteint du VIH et soumis à un traitement spécifique, « Sinh » se voit à plusieurs reprises refuser un permis pour cas de rigueur par le SPoMi, qui estime que les soins seront accessibles au Vietnam « selon toute probabilité ». Le Tribunal cantonal casse la décision, critiquant la légèreté de l’investigation du SPoMi. Alors que « Sinh » semble remplir les conditions d’octroi d’un permis de séjour, le canton opte pour une admission provisoire. Lire la suite
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Cas27/05/16Un père arraché à son épouse enceinte et ses enfants« Awat » habitait à Genève avec son épouse « Mariame » enceinte de trois mois, et leurs deux filles, « Melete » et « Awatif ». Enfin réunie après un long périple et un exil forcé, cette famille se voit à nouveau séparée, cette fois par les autorités suisses : le père est renvoyé en Italie. Le Tribunal ne retient ni son droit à la vie familiale, ni l’intérêt supérieur de ses enfants à grandir auprès de leur père. Lire la suite
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Brève23/03/16La mise en œuvre des nouvelles dispositions sur le renvoi des criminels étrangers se fera à partir du 1er octobre 2016
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Cas30/07/15Nach 9 Jahren Verfahren und einem widerrechtlichen Ausschaffungsversuch wird ein Iraner endlich als Flüchtling anerkannt
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Cas17/03/15Mehrere Jahre dauernde Asylverfahren beeinträchtigen die psychische Gesundheit von traumatisierten Asylsuchenden
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Brève17/03/15Induit en erreur, un Béninois quitte « volontairement » la Suisse et se voit empêché de revenir
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Brève18/12/14Genève : Renvoi par vol spécial d’un rescapé de l’incendie des Tattes
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Cas05/12/14Wegweisung eines Mannes mit schwerem Verlauf von multipler Sklerose nach Belarus wird als zumutbar erachtet
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Cas03/12/14Atteinte d’un grave cancer, elle doit partir sans garantie d’accès aux soins« Olga » est une ressortissante ukrainienne atteinte d’un grave cancer. L’ODM refuse de lui octroyer un permis de séjour pour cas de rigueur, au motif que les soins sont disponibles en Ukraine. Les autorités ne prennent ainsi nullement en considération la problématique de l’accès à ces prestations dans un pays gravement affecté par la corruption. Lire la suite
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Brève25/11/14La CourEDH ordonne à la Suisse de ne pas renvoyer un Iranien qui risque la torture dans son pays
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Brève28/05/14Tamouls renvoyés par erreur de Suisse :
la longueur de la procédure mise en cause -
Cas07/05/14Das BFM verneint die Inhaftierung, obwohl sie im Anhörungsprotokoll festgehalten ist
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Cas07/05/14Malgré l’impossibilité du renvoi, une famille passe 4 ans à l’aide d’urgenceMenacé en Palestine, « Issam » prend la fuite avec sa femme « Samra ». La Suisse leur refuse l’asile en 2003, décision confirmée sur recours en 2009. L’ODM, informé dès 2009 que le retour en Cisjordanie est rendu impossible par les accords d’Oslo, ne statue sur leur demande de réexamen qu’en avril 2014, malgré les graves problèmes psychiques de « Samra ». En attendant, le couple et ses 3 enfants seront restés 4 ans à l’aide d’urgence. Lire la suite
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Brève17/03/14Il est renvoyé au Kosovo, sa femme est contrainte de le suivre
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Cas19/11/13BFM erachtet Wegweisung nach Afghanistan als zumutbar
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Brève07/10/13Renvoyés par la Suisse, deux Tamouls restent en détention
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Cas30/09/13L’ODM refuse l’asile à une famille n’ayant pas de possibilité de refuge interneL’ODM ne tient pas compte d’une jurisprudence du TAF sur l’impossibilité de fuite interne en Afghanistan et refuse le statut de réfugié à « Jamal » et sa famille. Il affirme en effet que les persécutions subies par cette famille et leurs proches n’ont eu lieu que dans une seule province et que la famille pourrait s’installer à Kaboul. Le TAF n’est pas de cet avis. Lire la suite
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Brève03/09/13Suspension des renvois vers le Sri Lanka
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Cas24/07/13Une femme afghane seule avec 4 enfants
doit faire recours pour obtenir l’asile« Nahid » et ses quatre enfants demandent l’asile en Suisse. Leur demande est rejetée par l’ODM, qui dans un premier temps suspend l’exécution du renvoi avant de juger que le retour à Kaboul est exigible. Sur recours, le TAF reconnaît pourtant la vraisemblance des motifs d’asile. Lire la suite -
Brève09/07/13Vols spéciaux : Mises en danger et usage disproportionné
de la contrainte constatés -
Cas03/07/13Après 20 ans en Suisse, « Houria » se voit réattribuer un statut précaire« Houria » et sa fille mineure voient leur permis B remplacé, après dix années, par une admission provisoire. Le Tribunal cantonal vaudois, qui reconnaît les efforts d’« Houria » pour trouver un emploi, estime néanmoins que sa détresse psychologique et l’incapacité totale de travailler qui en résulte ne justifient pas sa dépendance à l’aide sociale. Lire la suite
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Brève24/06/13La CNPT pointe des dysfonctionnements
lors des renvois sous contrainte -
Cas24/01/13BFM lässt Bundesverwaltungs-entscheid ausser Acht und ignoriert das Kindeswohl
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Cas15/01/13Plus de 6 ans d’attente avant que le TAF statue sur son casSuite à sa demande d’asile, « Tadele » reçoit une décision de NEM en 2002 et voit sa demande de réexamen rejetée en 2005. Il recourt auprès du TAF qui mettra plus de quatre ans à réclamer un complément d’instruction et près de deux ans à statuer sur la licéité du renvoi en Ethiopie. Lire la suite
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Cas05/11/12Un réfugié reconnu passe sept mois
en détention administrative« Beasrat » demande l’asile en Suisse après avoir vécu dans des conditions d’extrême précarité en Italie, malgré la reconnaissance de sa qualité de réfugié. Refusant d’y retourner, il passe sept mois en détention administrative, non sans séquelles sur sa santé psychique. Lire la suite -
Cas04/10/12Un paraplégique et sa mère seront renvoyés
sans égard aux avis médicaux« Meliha » et son fils « Fadil » déposent en 2011 une demande d’asile en Suisse. Ils invoquent d’emblée la paraplégie de « Fadil » et les difficultés qu’a sa mère, à la santé fragile et avec peu de ressources, de le prendre en charge seule. Pourtant, aucun des certificats médicaux établis en Suisse ne fera changer d’avis l’ODM et le TAF quant à l’exigibilité de leur renvoi. Lire la suite -
Cas20/12/11Une rescapée de Srebrenica est renvoyée
malgré de graves problèmes psychiques« Halida », rescapée du massacre de Srebrenica, demande l’asile en Suisse en 2000 alors qu’elle a à peine 18 ans. 11 ans plus tard, malgré ses troubles psychiques et la naissance d’un bébé, l’ODM puis le TAF vont prononcer son renvoi (et celui de son nouveau-né) vers la Bosnie. Elle n’y a pourtant quasiment plus de repères ni de réseau familial ou social. Lire la suite -
Brève15/11/11Sri Lanka : malgré la fin du conflit, les renvois doivent être examinés au cas par cas
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Brève13/04/11Femme enceinte mise en détention en vue d’un renvoi
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Brève16/03/11Expulsion d’un Serbe sans attache
avec son pays d’origine -
Brève22/02/11Un homme pacsé sera renvoyé en Iran
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Brève20/01/11Une femme affaiblie renvoyée au Kosovo
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Brève21/12/10Décision de renvoi après dix-huit ans de séjour en Suisse