Violences dans les Centres fédéraux d’asile (CFA): un premier pas du Conseil fédéral

Type

Brève

Publiée

25/04/24

Mots-clés

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Suisse, 24.04.2024 – Après que des associations et médias aient dénoncé les violences systémiques présentes dans les CFA, le juge fédéral Niklaus Oberholzer avait mené une enquête et rendu un rapport en septembre 2021. Dans ce texte, il recommande diverses améliorations.

Le Conseil fédéral a annoncé en avril 2024 que certaines modifications issues de ces recommandations vont être appliquées. Selon ce message, «SEM a déjà pu mettre en œuvre certaines des mesures recommandées au niveau de l’exploitation des centres: certains processus internes ont été modifiés et la présence du SEM a été renforcée dans les domaines de la sécurité et de l’encadrement.» Les conditions de la rétention provisoire et les modalités de la fouille ont ainsi été révisées. Enfin, les principales missions du SEM au sein des CFA seront à présent réglées dans la LAsi, afin de garantir que les bases qui régissent l’exploitation des CFA soient claires.

Source: admin.ch, «Le Conseil fédéral adopte le message visant à renforcer la sécurité au sein des centres fédéraux pour requérants d’asile», 24.04.2024.

Voir également: ODAE romand, «L’enquête sur les Centres fédéraux d’asile révèle des dysfonctionnements structurels», brève, 19.10.2021 ; asile.ch, «Violences dans les CFA : s’il n’est pas systématique, le problème reste systémique», décryptage, 20.10.2021.

Cas relatifs

Cas individuel — 14/03/2025

Refus de reconnaissance d’une minorité et renvoi Dublin: le TAF dénonce la pratique des autorités suisses

Kamal*, né en 2007 en Afghanistan, arrive en tant que mineur non accompagné en Suisse, où sa sœur aînée est réfugiée. Il dépose une demande d’asile en septembre 2023, mais le SEM réfute sa date de naissance, le considère comme majeur et prononce à son encontre un renvoi Dublin vers la Croatie. Appuyé par une mandataire, Kamal* dépose un recours auprès du TAF contre cette décision. Il fait notamment valoir que le SEM aurait violé son droit d’être entendu en n’examinant pas l’authenticité de sa tazkira, sa carte d’identité afghane, et qu’il n’aurait pas effectué de recherche pour savoir comment les autorités croates et bulgares ont fixé son âge ni tenu compte de ses déclarations. Dans son arrêt, le TAF reconnait que le SEM aurait dû entreprendre davantage d’investigations et aurait dû pratiquer une expertise médico-légale. Le TAF admet donc le recours et renvoie l’affaire au SEM pour une nouvelle décision.
Cas individuel — 01/01/2024

Harcelée en Croatie, une famille est menacée d’y être renvoyée

En 2019, Romina* et Khaleel* quittent l’Afghanistan avec leur fille (Emna*), encore mineure et leurs trois fils majeurs. Ils demandent l’asile en Suisse en octobre 2020, après être passé∙es par la Croatie. La famille raconte avoir tenté de passer la frontière entre la Bosnie et la Croatie à plus de 15 reprises, avoir été arrêté∙es par les autorités croates puis maltraité·es, volé·es, déshabillé·es et frappé·es. En février 2020, le SEM rend une décision NEM Dublin. Le mandataire d’Ehsan* et Noura* dépose un recours au TAF contre la décision du SEM. En avril 2021, le SEM annule sa décision de NEM Dublin pour le second fils et sa famille, qui reçoivent une admission provisoire. En juillet 2021, le TAF prononce les arrêts qui rejettent respectivement les recours de Moussa*, de Ehsan* et Noura* et de Romina* et Khaleel*.
Cas individuel — 22/12/2022

Débouté à deux reprises malgré des agressions homophobes attestées en Ukraine

Témoignage – Emir* quitte l’Ukraine en 2020 suite à des persécutions liées à son orientation sexuelle. En Suisse, sa demande d’asile est refusée par le SEM et son recours rejeté par le TAF. Il repart en Ukraine, où il subit de nouvelles violences. Revenu en Suisse, sa demande d’asile essuie le même refus des autorités.
Cas individuel — 17/03/2015

Mehrere Jahre dauernde Asylverfahren beeinträchtigen die psychische Gesundheit von traumatisierten Asylsuchenden