Il passe 23 ans en Suisse avant d’obtenir une admission provisoire

Abdelkader* aura passé plus de 23 ans en Suisse avant d’obtenir un permis de séjour. Il lui aura fallu déposer une nouvelle demande de réexamen à l’âge de 62 ans.

Abdelkader* aura passé plus de 23 ans en Suisse avant d’obtenir un permis de séjour. Il lui aura fallu déposer une nouvelle demande de réexamen à l’âge de 62 ans.

Mots-clés: Conditions de vie, régularisation

Personne concernée (*Prénom fictif): Abdelkader*

Origine: Algérie

Statut: admission provisoire (permis F)

Résumé du cas

Né en 1960 à Alger, Abdelkader* quitte l’Algérie en 1998 et dépose une demande d’asile en Suisse en novembre. En janvier 2000, le SEM (alors ODM, Office fédéral des migrations) rejette sa demande d’asile et prononce son renvoi. Abdelkader* recourt contre cette décision. En mars 2000, le recours est déclaré irrecevable. En juin 2005, Abdelkader* est placé en détention administrative en vue de son expulsion. Il s’oppose à son refoulement. Il est relâché début août 2005, mais reste tenu de quitter le territoire. En septembre 2005, l’office cantonal des migrations informe l’ODM de la disparition d’Abdelkader*. Ce dernier n’a toutefois jamais quitté le territoire suisse.

Entre 1998 et 2015, Abdelkader* subit de nombreux contrôles de la police et est condamné à plusieurs reprises pour séjour illégal (art. 115 LEI) et pour des infractions mineures. Durant cette période, il dépose plusieurs nouvelles demandes d’autorisations de séjour auprès des autorités, qui demeurent sans réponse. En 2015, sa santé s’étant dégradée, le mandataire d’Abdelkader* réitère la demande de régularisation en alléguant que sa situation médicale précaire ne permettrait pas un retour en Algérie.

En 2021, Abdelkader* séjourne donc depuis plus de 23 ans de manière continue en Suisse. Il y a travaillé à de nombreuses reprises de manière déclarée, et participé activement à la vie économique genevoise. Depuis 1999, il est indépendant financièrement. Ce n’est qu’en 2018, alors qu’il connait un ennui de santé et doit arrêter de travailler, qu’il se voit contraint de solliciter des aides étatiques. En janvier 2022, âgé de 62 ans, Abdelkader* est convoqué à un entretien de départ par les autorités cantonales. Ces dernières l’encouragent à déposer une demande de réexamen, au vu de la durée de son séjour en Suisse et de ses problèmes médicaux.

Aidé par une mandataire, Abdelkader* dépose une demande de réexamen en mars 2022. La mandataire réclame l’octroi d’une admission provisoire en raison de l’inexigibilité de son renvoi (art. 83 al.4 LEI) compte tenu de l’âge, du nombre d’années passées en Suisse, du réseau solide qu’Abdelkader* s’est construit à Genève mais surtout de la dégradation de son état de santé. En décembre 2022, le SEM accepte d’octroyer une admission provisoire à Abdelkader*.

Questions soulevées

  • Comment se fait-il qu’Abdelkader* ait dû passer 23 ans en Suisse, voir sa situation sanitaire se dégrader fortement, pour finalement obtenir une admission provisoire ?
  • Comment sera calculée la retraite d’Abdelkader*, alors qu’il n’aura pu être régularisé que si peu d’années avant l’âge de la retraite?

Chronologie

1998: arrivée à Genève et dépôt d’une demande d’asile (nov.)

2000: rejet de la demande d’asile (jan.)

2005: détention administrative (juin – août), départ en clandestinité (sept.)

2018: demande aide sociale 2022: demande de réexamen (mars), admission provisoire (déc.)

2022: demande de réexamen (mars), admission provisoire (déc.)

Description du cas

Né en 1960 à Alger, Abdelkader* vit dans une région occupée par divers groupe armés, dont un que le gouvernement algérien lui demande de surveiller. Bien qu’il refuse d’obtempérer, les visites de la police à Abdelkader* mettent la puce à l’oreille du groupe armé, qui dès lors le menace. Craignant pour sa vie et à la suite de l’intensification du conflit armé dans la région, il quitte l’Algérie en 1998.

Abdelkader* arrive en Suisse et dépose une demande d’asile en novembre 1998. En janvier 2000, le SEM (alors ODM, Office fédéral des migrations) rejette sa demande d’asile et prononce son renvoi. Abdelkader* recourt contre cette décision. En mars 2000, le recours est déclaré irrecevable en l’absence du paiement de l’avance de frais, le tribunal estimant qu’il aurait trop peu de chances de succès. En juin 2005, Abdelkader* est placé en détention administrative en vue de son expulsion. Il s’oppose à son refoulement. Il est relâché début août 2005, mais reste tenu de quitter le territoire. En septembre 2005, l’office cantonal des migrations informe l’ODM de la disparition d’Abdelkader*. Ce dernier n’a toutefois jamais quitté le territoire suisse.

Entre 1998 et 2015, Abdelkader* subit de nombreux contrôles de la police et est condamné à plusieurs reprises pour séjour illégal (art. 115 LEI) et pour des infractions mineures. Durant cette période, il dépose plusieurs nouvelles demandes d’autorisations de séjour auprès des autorités, qui demeurent sans réponse. En 2015, sa santé s’étant dégradée, le mandataire d’Abdelkader* réitère la demande de régularisation en alléguant que sa situation médicale précaire ne permettrait pas un retour en Algérie.

En 2021, Abdelkader* séjourne donc depuis plus de 23 ans de manière continue en Suisse. Il y a travaillé à de nombreuses reprises de manière déclarée, et participé activement à la vie économique genevoise. Depuis 1999, il est indépendant financièrement. Ce n’est qu’en 2018, alors qu’il connait un ennui de santé et doit arrêter de travailler, qu’il se voit contraint de solliciter des aides étatiques à nouveau. En janvier 2022, âgé de 62 ans, Abdelkader* est convoqué à un entretien de départ par l’autorité cantonale. Ce dernier l’encourage à déposer une demande de réexamen, au vu de la durée de son séjour en Suisse et de ses problèmes médicaux.

Aidé par une mandataire, Abdelkader* dépose donc une demande de réexamen en mars 2022. La mandataire demande l’octroi d’une admission provisoire en raison de l’inexigibilité de son renvoi (art. 83 al.4 LEI) compte tenu de l’âge, du nombre d’années que Abdelkader* a passées en Suisse, du réseau solide que ce dernier s’est construit à Genève,  mais surtout de la dégradation de son état de santé. En effet, Abdelkader* rencontre notamment des difficultés à se mouvoir. Il souffre de prédiabète, d’hypertension artérielle, d’ischémie critique chronique (stade extrême d’insuffisance artérielle des membres inférieurs, où le risque d’amputation, de handicap ou de décès est élevé) et de diverses autres affectations aux jambes, prend divers traitements et doit bénéficier d’un suivi médical soutenu. Par ailleurs, ces affectations physiques ont impacté sa santé mentale par un trouble dépressif récurrent. Son psychiatre atteste de l’impossibilité pour Abdelkader* de reprendre vie dans son pays d’origine au vu de son état actuel. Enfin, la mandataire soulève le fait que le président du Syndicat national des praticiens de la santé publiques et un article d’Algeria-Watch.org dénoncent une situation alarmante concernant les soins en Algérie, où les structures publiques n’arrivent plus à assurer leur accès. En décembre 2022, le SEM accepte d’octroyer une admission provisoire à Abdelkader*.

Signalé par: Étude Bolivar, Batou et Bobillier, Genève – octobre 2023

Sources: Demande de réexamen de mars 2022

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