Le CAT tacle une fois encore la Suisse pour une décision de renvoi vers l’Erythrée

Suisse, 07.2023 – Le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT) dénonce pour la sixième fois la pratique de la Suisse concernant des décisions de renvoi de demandeur·euses d’asile originaires d’Érythrée. Selon le CAT, ces décisions violent le principe de non-refoulement, les rapports du rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits humains en Érythrée faisant état de mises en danger grave en cas de désertion ou de refus d’effectuer le service militaire.

Sources: CAT, 983/2020, décision, 18.07.2023 ; OSAR, «Épinglée six fois par le Comité des Nations Unies contre la torture, la Suisse ne réagit pas», 30.08.2023 

Voir également: ODAE romand, «Décisions de renvoi vers l’Érythrée: la Suisse condamnée à deux reprises par le CAT», brève, 21.02.2022 ; asile.ch, «Érythrée | La pratique Suisse vertement critiquée par l’ONU», 07.06.2023 ; interpellation 23.4113, «Décision de renvoi vers l’Erythrée. Violation de l’interdiction de la torture et du non-refoulement par la Suisse», 27.09.2023. 

Cas relatifs

Cas individuel — 04/05/2026

Malgré 19 ans passés en Suisse et quatre enfants nés ici, il est menacé d’expulsion

Ousmane* et Amy* vivent en Suisse sans statut de séjour, avec leurs quatre enfants, tous nés en Suisse. Depuis son arrivée en 2007, Ousmane* a toujours travaillé. Pour pallier les difficultés à trouver un emploi sans permis, il se procure de faux papiers d’identité en France qui lui permettent d’obtenir un permis frontalier. Il parvient ainsi à subvenir aux besoins de sa famille. Mais l’utilisation de faux documents est découverte et il est condamné, en 2016, à une peine pécuniaire avec sursis. En 2022, après 15 ans de séjour en Suisse, il dépose une demande de régularisation, rejetée par les autorités cantonales et fédérales au motif d’une condamnation d’Ousmane* en 2016 et d’une condamnation pour séjour et travail illicites de Amy*. Le couple obtient seulement une autorisation de courte durée pour pouvoir se marier, mais un ordre d’expulsion de toute la famille leur est adressé dès leur mariage conclut. Un recours est actuellement en examen à la CourEDH.
Cas individuel — 02/05/2021

Déboutée de l’asile, une famille se bat pour rester unie et ne pas être renvoyée

Arrivé en 2016 en Suisse, Yemane*, originaire d’Éthiopie, reçoit une décision de renvoi en novembre 2018. Asmarina*, originaire d’Érythrée, a vécu cinq ans en Grèce avec sa fille aînée, dans des conditions très précaires et sans accès à des soins pour son enfant, en situation de handicap physique. À cause de ces conditions invivables, elle est contrainte de quitter la Grèce et demande l’asile en Suisse. Ayant obtenu l’asile en Grèce, elle reçoit une décision de NEM de la part du SEM qui prononce son renvoi en novembre 2017. Asmarina* et Yemane* se rencontrent en Suisse et ont une fille en 2019. Au vu des différentes situations, la famille doit se battre pour ne pas être séparée entre plusieurs pays.