Suite aux violences dans les Centres d’asile, le parlement prétend serrer la vis

Type

Brève

Publiée

20/09/24

Mots-clés

, , , ,

Suisse, 17.09.2024 – Après que de nombreux rapports et associations aient dénoncé les violences systémiques survenues dans les Centres fédéraux d’asile (CFA) à l’encontre de personnes exilées, une enquête indépendante avait été menée en 2021 par l’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer et avait confirmé des cas de violence disproportionnée.

Le parlement a donc traité de la question afin de modifier la loi sur l’asile pour «renforcer la sécurité du personnel et des requérants». La rétention de requérant·es sera désormais réglementée dans la loi. Plusieurs organisations, dont l’OSAR, s’inquiètent de dérives potentielles, notamment la possibilité de l’enfermement de mineurs entre 15 et 18 ans. Les organisations demandent également que les mineur·es ne soient pas fouillé·es de manière systématique. L’externalisation des tâches de sécurité à des prestataires privés, également pointée du doigt par le rapport Oberholzer, n’est quant à elle pas remise en question.

Sources: le Courrier, «Asile: réglementer la contrainte», 17.09.2024 ; le Courrier, «Asile, la tentation sécuritaire», 18.09.2024 ; admin.ch, « Le National pour une sécurité renforcée dans les centres d’asile », 18.09.2024 ; Amnesty international, «Le Parlement doit revoir sa copie pour protéger les enfants!», 17.09.2024 ; Amnesty international, «Mieux protéger les droits des enfants», 22.10.2024.

Voir également: ODAE romand, «Le Conseil national autorise la fouille de requérant·es d’asile mineur·es», brève, 25.09.2024 ; ODAE romand, «Violences dans les centres fédéraux d’asile (CFA) : un premier pas du Conseil fédéral», brève, 25.04.2024 ; ODAE romand, «L’enquête sur les Centres fédéraux d’asile révèle des dysfonctionnements structurels», brève, 19.10.2021 ; ODAE romand, «Amnesty International dénonce les violences dans les Centres fédéraux d’asile», brève, 20.05.2021 ; ODAE romand, «Usage abusif de la force dans les centres fédéraux d’asile», brève, 05.05.2021.

Cas relatifs

Cas individuel — 14/04/2025

«Mes enfants sont terrorisés. Je ne sais plus quoi faire ni comment arrêter ce calvaire.»

Léonie*, ressortissante Burundaise, est victime de persécutions dans son pays. En juin 2022, elle demande l’asile en Suisse avec ses trois enfants. Leur demande est rejetée en 2023 par le SEM puis par le TAF. La famille subit alors un véritable harcèlement policier: alors que Léonie* est hospitalisée en psychiatrie, son fils est arrêté à leur domicile pour être détenu à l’aéroport puis relâché. Sa fille aînée est également arrêtée à deux reprises, emmenée à l’aéroport puis relâchée. Enfin, la fille cadette se retrouve hospitalisée en psychiatrie, dans un état de choc, après que des agents ont essayé de l’arrêter au cabinet de sa psychologue. Malgré ces arrestations à répétition, Léonie* et ses enfants demandent le réexamen de leur décision d’asile, en raison d’éléments nouveaux survenus au Burundi et de l’état de santé de Léonie* qui se dégrade. Le SEM suspend l’exécution du renvoi de cette dernière, mais refuse de réexaminer la demande des enfants, désormais tous trois majeurs.
Cas individuel — 13/02/2024

Décès d’un jeune demandeur d’asile: la responsabilité directe des autorités suisses

Cas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF.
Cas individuel — 11/12/2023

Il passe 23 ans en Suisse avant d’obtenir une admission provisoire

Abdelkader* aura passé plus de 23 ans en Suisse avant d’obtenir un permis de séjour. Il lui aura fallu déposer une nouvelle demande de réexamen à l’âge de 62 ans.
Cas individuel — 21/06/2023

Une famille afghane NEM était tiers sûr vers la Grèce obtient néanmoins une admission provisoire

Zoya* et Yanis* bataillent 16 mois contre une non-entrée en matière était tiers sûr Grèce, alors que la famille connait de nombreux problèmes de santé psychologique et des violences conjugales. Finalement, le SEM leur délivre une admission provisoire.