La Suisse épinglée par le TAF pour des renvois «discrets» par jets

Type

Brève

Publiée

21/04/23

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Suisse, 20.04.2023 – Une investigation du Courrier a révélé qu’entre 2012 et 2014 (au minimum), la Suisse a employé une petite compagnie française afin de renvoyer discrètement, à bord de ses jets, des personnes migrantes vers l’Italie. La Suisse a ainsi volontairement caché ses expulsions, puisque les vols étaient enregistrés comme des vols habituels de ligne. Entre 2014 et 2016, le pays a tout fait pour garder ces méthodes secrètes et ne pas dévoiler les contrats.

Le stratagème a ainsi permis au pays de contourner les règles établies par l’Italie, qui interdisait les vols spéciaux, en effectuant des renvois sous le radar de cette dernière. La Suisse a également échappé au contrôle de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT), qui est toujours présente dans les vols spéciaux. Si le Tribunal administratif fédéral a finalement contraint le SEM à révéler certains de ces contrats, de telles pratiques se poursuivent encore. En 2022, deux Algériens ont été renvoyés par ce type d’avion. Dans son article, le Courrier rappelle que le SEM est tenu d’être transparent sur ses renvois, pour le respect des droits humains et de la dignité humaine.

Source: Le Courrier, «Ces méthodes secrètes d’expulsion», 20.04.2023.

À voir également: Le Courrier, «Expulsés par jet», 20.04.2023.

Cas relatifs

Cas individuel — 01/07/2025

Les autorités suisses attendent ses 18 ans pour prononcer son renvoi

Ethan* est né en 2006 en Guinée. Après avoir perdu ses parents, puis sa grand-mère qui l’avait pris en charge, il quitte le pays avec un oncle. Séparé de ce dernier, il arrive comme mineur non accompagné en Suisse en 2023 et demande l’asile. Il a alors 16 ans. Deux ans plus tard, à 18 ans, il reçoit finalement une décision négative sur sa demande d’asile et l’annonce de son renvoi. Ethan* dépose alors un recours auprès du TAF, toujours pendant.
Cas individuel — 20/11/2018

Après 4 ans éprouvants, une mère et sa fille reçoivent une admission provisoire

Après avoir déposé une demande d’asile en Suisse, une famille tchétchène vit quatre ans dans l’attente d’une décision. Durant cette période, qui débouche sur une admission provisoire en Suisse, « Larisa » et sa fille « Selina » sont éprouvées psychiquement et physiquement. Après que « Selina » ait été contrainte à un mariage forcé, elles doivent également faire le deuil de leur fils et frère « Aslan », assassiné en Russie suite à son renvoi par la Suisse.
Cas individuel — 07/03/2018

Ils vivaient à la rue en Italie, cette réfugiée et son fils pourront rester en Suisse

Après avoir obtenu le statut de réfugiée en Italie, « Feven » s’est rapidement retrouvée à la rue. Enceinte, elle choisit de venir en Suisse en quête de meilleures conditions de vie pour elle et son enfant. Réfugiée reconnue en Italie, cette jeune mère est, à deux reprises, renvoyée vers ce pays et s’y retrouve à la rue avec son fils en bas âge. Plusieurs procédures juridiques plus tard, « Feven » et « Sebhat » reçoivent finalement une autorisation de séjour en décembre 2017.
Cas individuel — 03/07/2013

Après 20 ans en Suisse, « Houria » se voit réattribuer un statut précaire

« Houria » et sa fille mineure voient leur permis B remplacé, après dix années, par une admission provisoire. Le Tribunal cantonal vaudois, qui reconnaît les efforts d’« Houria » pour trouver un emploi, estime néanmoins que sa détresse psychologique et l’incapacité totale de travailler qui en résulte ne justifient pas sa dépendance à l’aide sociale.