Documents / Recherche
Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.
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Brève25/08/23La chaleur monte en prison: Champ-Dollon bat tous les records
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Brève21/08/23Renvoyé vers la Croatie au mépris de son état de santé
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Brève29/06/23Nouveau rapport accablant concernant les renvois vers la Croatie
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Cas27/06/23Ambassade de Suisse à Rabat – un refus de visa cruel, contraire aux avis médicaux et qui bafoue l’intérêt supérieur de l’enfantLorsque sa sœur Mariama*, qui vit en Suisse avec son mari Stefan* et leurs deux enfants, tombe gravement malade et se retrouve plongée dans un coma artificiel, Joséphine* demande un visa de courte durée auprès de la représentation suisse au Maroc. Son beau-frère n’arrive plus à cumuler son emploi à plein temps, les visites quotidiennes à son épouse à l’hôpital et la prise en charge de leurs deux enfants. A peine trois jours plus tard, l’ambassade suisse répond négativement, au motif qu’il existerait des doutes quant à sa volonté de quitter le territoire suisse avant l’expiration du visa. Lire la suite
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Cas21/06/23Une famille afghane NEM était tiers sûr vers la Grèce obtient néanmoins une admission provisoireZoya* et Yanis* bataillent 16 mois contre une non-entrée en matière était tiers sûr Grèce, alors que la famille connait de nombreux problèmes de santé psychologique et des violences conjugales. Finalement, le SEM leur délivre une admission provisoire. Lire la suite
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Brève17/06/23Agents de sécurité condamnés pour la mise en danger de la vie d’un requérant
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Brève05/05/23Des réfugié·exs font reconnaitre leur invalidité grâce à un soutien juridique
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Brève26/04/23Le tribunal demande le transfert de détenus hors de la prison de Favra
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Brève18/04/23La Suisse taclée pour violation de la Convention relative aux droits de l’enfant
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Brève30/03/23Alireza, on ne t’oublie pas
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Brève24/03/23Arrestation en vue d’un renvoi vers la Croatie, une « erreur » qui tourne mal
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Brève20/03/23Renvois Dublin vers la Croatie: la justice supranationale est saisie
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Brève21/02/23Les effets de la régularisation sur la santé et les conditions de vie: retour sur l’étude Parchemins
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Brève24/01/23Incendie des Tattes: un verdict controversé
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Brève19/01/23Le TAF juge un renvoi Dublin incompatible avec la CEDH
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Brève07/12/22Procès des Tattes: les associations dénoncent une lenteur des procédures et un déni de justice
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Brève17/11/22L’ODAE romand publie un rapport sur l’accès au droit d’asile et les conditions de vie des personnes LGBTIQ+
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Brève15/11/22Critères d’intégration: une discrimination à l’encontre des personnes migrantes handicapées
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Rapport15/11/22Asile LGBTIQ+: Une enquête sur la situation des personnes LGBTIQ+ dans le domaine de l’asile en Suisse romande
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Brève25/04/22Une levée des restrictions aux renvois Dublin vers l’Italie contestée
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Brève16/12/20Renvoi forcé et décès d’Abdoul Mariga : l’indifférence des autorités suisses pointée du doigt
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Cas22/09/20Dublin-Rückführung nach Italien wegen mangelnder medizinischer Versorgung gestoppt
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Brève31/08/20Une famille à la santé précaire en phase de renvoi
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Brève23/03/20Covid-19 : pas de répit dans les procédures d’asile, même en période de crise sanitaire
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Cas16/03/20En Suisse depuis 1991, son renvoi vers le Portugal est confirmé malgré une intégration « réussie »Les autorités refusent de renouveler le permis de séjour UE/AELE de « Paula », qui travaille légalement en Suisse depuis 1991, car elle aurait perdu la qualité de « travailleuse salariée » au sens de l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), et parce que son intégration n’est pas « exceptionnelle » au point de constituer un cas de rigueur permettant de lui octroyer un permis de séjour. Lire la suite
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Cas26/11/19Tschetschenische Familie lebt 8 Jahre mit der Angst vor Ausschaffung in den Verfolgerstaat
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Brève06/06/19Procédures d’asile accélérées: une prise en compte insuffisante de l’état de santé des requérant∙e∙s
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Brève26/03/19Diabétique, il doit se procurer une alimentation saine avec 8.50 frs d’aide d’urgence par jour
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Cas25/02/19Pour le TAF, s’opposer aux talibans n’est pas une opinion politique : asile refuséParce qu’il refuse de commettre des violences pour le compte des talibans, «Qassim» est détenu et torturé. Il s’échappe et demande l’asile en Suisse. Son état de santé psychique atteste de son vécu traumatique mais le SEM rejette sa demande. Pour le TAF, le récit de « Qassim » est crédible et le risque de persécution est vraisemblable, mais ne constitue pas un motif d’asile. « Qassim » se voit donc refuser l’asile et obtient une admission provisoire. Lire la suite
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Brève19/10/18Le TAF annule le renvoi Dublin vers l’Italie d’un ressortissant irakien
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Brève11/09/18Le comité de l’ONU contre la torture empêche un renvoi Dublin vers l’Italie
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Brève11/11/17Les conditions d’accueil mettent en péril la santé mentale des réfugié∙e∙s
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Brève28/06/17Renvoi d’un Nigérian contre l’avis des médecins
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Brève12/01/17Pour Strasbourg, la Belgique n’aurait pas dû opter pour le renvoi d’un père de famille malade, malgré son passé pénal
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Cas11/12/16Atteint du VIH, il pourrait obtenir un permis de séjour, on lui propose un statut précaireAtteint du VIH et soumis à un traitement spécifique, « Sinh » se voit à plusieurs reprises refuser un permis pour cas de rigueur par le SPoMi, qui estime que les soins seront accessibles au Vietnam « selon toute probabilité ». Le Tribunal cantonal casse la décision, critiquant la légèreté de l’investigation du SPoMi. Alors que « Sinh » semble remplir les conditions d’octroi d’un permis de séjour, le canton opte pour une admission provisoire. Lire la suite
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Rapport26/05/15Rapport thématique – Renvois et accès aux soins – 2e édition actualisée
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Cas20/03/15L’ODM dissimule des informations au Tribunal pour confirmer sa décision de renvoiAprès avoir fui l’Azerbaïdjan en raison de leur origine arménienne, la jeune « Samira », gravement handicapée, sa mère et sa sœur se voient refuser l’asile et sont sommées de repartir. Le TAF, constatant que l’ODM lui a dissimulé des informations sur la disponibilité des soins, annule le renvoi et leur délivre une admission provisoire. Lire la suite
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Cas17/03/15Admise « provisoirement » depuis 14 ans, elle obtient enfin un permis BTitulaire d’un permis F, « Sanija », veuve suite à la guerre d’ex-Yougoslavie, à la santé fragile, essuie trois refus de se faire délivrer un permis B en raison d’un manque d’intégration. Ce n’est que grâce à un solide argumentaire de sa mandataire que les autorités acceptent de stabiliser son séjour en Suisse, après quatorze ans, par un titre de séjour. Lire la suite
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Cas20/01/15Malade du VIH et victime de violences conjugales, il doit partirVictime de violences de la part de son conjoint suisse, « Sombat » doit quitter le domicile quelques mois après leur partenariat enregistré. Suite à cette séparation et bien qu’il soit malade du VIH, l’ODM veut le renvoyer en Thaïlande, où il risque des fortes discriminations et un manque d’accès aux soins. Lire la suite
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Brève19/12/14Suite – et fin ? – de la question de la santé des requérants d’asile dans le canton de Vaud
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Brève16/12/14Santé des sans-papiers : Disparités et renvois dénoncés par les milieux médicaux
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Cas05/12/14Wegweisung eines Mannes mit schwerem Verlauf von multipler Sklerose nach Belarus wird als zumutbar erachtet
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Cas03/12/14Atteinte d’un grave cancer, elle doit partir sans garantie d’accès aux soins« Olga » est une ressortissante ukrainienne atteinte d’un grave cancer. L’ODM refuse de lui octroyer un permis de séjour pour cas de rigueur, au motif que les soins sont disponibles en Ukraine. Les autorités ne prennent ainsi nullement en considération la problématique de l’accès à ces prestations dans un pays gravement affecté par la corruption. Lire la suite
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Brève04/11/14La santé des requérants d’asile dans le canton de Vaud pointée du doigt
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Brève10/07/14Les gardes-frontières suisses lui refusent une assistance médicale, elle perd son enfant
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Cas02/07/14Un adolescent malade ne peut pas rejoindre sa mère en Suisse« Gautier », adolescent ivoirien atteint d’une tumeur, se voit refuser le regroupement familial avec sa mère « Sandrine », leur demande étant considérée comme tardive. Les autorités suisses soutiennent par ailleurs que les problèmes de santé de « Gautier » peuvent être pris en charge en Côte d’Ivoire, malgré les nombreux certificats médicaux affirmant le contraire. Lire la suite
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Cas03/07/13Après 20 ans en Suisse, « Houria » se voit réattribuer un statut précaire« Houria » et sa fille mineure voient leur permis B remplacé, après dix années, par une admission provisoire. Le Tribunal cantonal vaudois, qui reconnaît les efforts d’« Houria » pour trouver un emploi, estime néanmoins que sa détresse psychologique et l’incapacité totale de travailler qui en résulte ne justifient pas sa dépendance à l’aide sociale. Lire la suite
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Cas07/11/12L’ODM le renvoie en Italie sans aucune garantie de prise en charge médicaleEn 2010, « Hakim », après avoir transité par l’Italie, dépose une demande d’asile en Suisse. Souffrant de graves troubles psychiques, son transfert sur la base des accords de Dublin nécessite, selon le TAF, de prendre des précautions particulières. Mais l’ODM exécutera son transfert sans attendre des autorités italiennes la garantie d’une prise en charge adéquate. Lire la suite
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Cas05/11/12Un réfugié reconnu passe sept mois
en détention administrative« Beasrat » demande l’asile en Suisse après avoir vécu dans des conditions d’extrême précarité en Italie, malgré la reconnaissance de sa qualité de réfugié. Refusant d’y retourner, il passe sept mois en détention administrative, non sans séquelles sur sa santé psychique. Lire la suite -
Cas04/10/12Un paraplégique et sa mère seront renvoyés
sans égard aux avis médicaux« Meliha » et son fils « Fadil » déposent en 2011 une demande d’asile en Suisse. Ils invoquent d’emblée la paraplégie de « Fadil » et les difficultés qu’a sa mère, à la santé fragile et avec peu de ressources, de le prendre en charge seule. Pourtant, aucun des certificats médicaux établis en Suisse ne fera changer d’avis l’ODM et le TAF quant à l’exigibilité de leur renvoi. Lire la suite -
Cas30/08/12Après 6 ans de procédure, on admet que
l’accès aux soins n’est pas garanti au pays« Louise », née en 1950, souffre du VIH et d’épilepsie. Elle essuie trois refus de l’ODM et voit ses deux recours au TAF rejetés avant que celui-ci ne reconnaisse, après 6 ans de procédure, qu’elle n’aura pas accès aux soins nécessaires à sa survie en cas de renvoi au Cameroun. Lire la suite -
Cas26/07/12L’ODM veut la renvoyer après 10 ans de
séjour sans garantie qu’elle sera soignée« Lany » réside et travaille en Suisse depuis 2002. Suite à un cancer du sein, elle a besoin d’un suivi médical rigoureux. Une enquête révèle qu’en cas de retour aux Philippines, les frais de traitement seraient à sa charge, ce qui signifie qu’elle n’aurait pas accès aux soins nécessaires. Mais l’ODM refuse de lui octroyer un permis B pour cas de rigueur. Lire la suite -
Brève19/07/12Décision de renvoi Dublin en Italie : des avis médicaux insuffisamment pris en compte par l’ODM
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Brève12/07/12L’ODM viole le droit d’être entendu de personnes sérieusement atteintes dans leur santé
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Cas03/04/12L’inaccessibilité des soins n’empêche pas
l’ODM de prononcer son renvoi« Nadège » vit en Suisse depuis 2003. Atteinte du VIH, elle redoute, en cas de renvoi au Cameroun, de subir le même sort que son frère, sa sœur et sa nièce, morts du Sida. Les rapports d’enquête attestant de l’inaccessibilité des soins et de l’impossibilité pour sa famille de l’accueillir et la soutenir n’empêchent pas les autorités de prononcer son renvoi. Lire la suite -
Cas20/12/11Une rescapée de Srebrenica est renvoyée
malgré de graves problèmes psychiques« Halida », rescapée du massacre de Srebrenica, demande l’asile en Suisse en 2000 alors qu’elle a à peine 18 ans. 11 ans plus tard, malgré ses troubles psychiques et la naissance d’un bébé, l’ODM puis le TAF vont prononcer son renvoi (et celui de son nouveau-né) vers la Bosnie. Elle n’y a pourtant quasiment plus de repères ni de réseau familial ou social. Lire la suite -
Cas25/11/11On allait le renvoyer sans s’assurer qu’il
aurait accès à un traitement vital« Magos » arrive en Suisse en 2008 et y demande l’asile. Sa demande est rejetée et son renvoi prononcé alors qu’il démontre souffrir de problèmes cardiaques exigeant des traitements et à terme une transplantation indisponibles en Arménie. L’ODM maintient le renvoi. Après un recours au TAF, « Magos » obtient une admission provisoire. Lire la suite -
Cas12/10/11On voulait le renvoyer alors que sa maladie
n’est pas traitable au Kosovo« Eshten » travaille sans statut en Suisse lorsqu’on lui diagnostique une insuffisance rénale nécessitant dialyses et médication, et dont l’évolution est si grave qu’elle nécessite à terme une greffe, impossible à pratiquer dans son pays d’origine. Il demande un permis humanitaire qui lui est refusé alors que les médecins craignent pour sa survie en cas de renvoi. Lire la suite -
Cas03/05/1011 ans de lutte avec les autorités
pour faire reconnaître ses souffrances« Sania », victime d’un viol en RDC, voit sa demande d’asile refusée. Malgré de nombreuses démarches étayées par des certificats médicaux toujours plus alarmants, elle demeure pendant 11 ans sous la menace d’un renvoi. Ce n’est qu’après une troisième demande de réexamen qu’elle finit par obtenir l’admission provisoire. Lire la suite -
Cas26/11/09Traumatisé, il a besoin de soins.
Le TAF prononce son renvoi« Zaïm », orphelin, traumatisé par la guerre et par des années d’errance, fait l’objet d’un suivi psychothérapeutique. Sans égard pour les avis médicaux, le TAF retient un défaut d’intégration et confirme son renvoi en Bosnie, même si les soins n’y sont pas garantis. Lire la suite -
Cas24/08/09L’ODM affirme que les soins sont possibles, mais il ne cite aucune sourceLe diagnostic est clair : « Alana » souffre d’un état de stress post-traumatique et le risque de suicide est élevé. L’ODM ordonne néanmoins le renvoi, sans aucune vérification quant aux possibilités de soins au Kosovo. Une décision cassée par le TAF. Le DFJP projette de faire porter le fardeau de la preuve au requérant. Qu’adviendrait-il de personnes comme « Alana »? Lire la suite
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Cas24/08/09L’ODM voulait le renvoyer sans vérifier s’il pourrait recevoir des soinsLa demande d’asile de « Robert » est rejetée, mais son médecin atteste qu’il est gravement malade. L’ODM affirme qu’il pourra se soigner au Togo. Le TAF estime le contraire et reproche à l’ODM de ne citer aucune source. Le DFJP voudrait qu’à l’avenir ce soit au requérant de prouver qu’il ne pourra pas être soigné. Quelles en seraient les conséquences ? Lire la suite
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Cas24/08/09Handicapé par un accident, il n’obtient pas de délai pour terminer sa rééducation« Si je repars là-bas, un jour, je serai paralysé » clame « Toriki », demandeur d’asile renversé par une voiture à Berne et gravement blessé. Frappé d’une décision de renvoi, il n’obtient pas de pouvoir rester en Suisse jusqu’à la fin des soins, alors que les autorités savent qu’il risque un handicap à vie s’il ne termine pas sa rééducation. Lire la suite
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Cas24/08/09Que faut-il de plus pour admettre un cas de rigueur ?« Beatriz » vit sans statut à Genève depuis plus de neuf ans. Ses deux filles l’ont rejointe depuis six ans. Malgré leur bonne intégration, l’ODM refuse leur régularisation, sans se soucier de ce que deviendrait dans son pays d’origine la fille aînée, handicapée. Lire la suite
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Cas24/08/09Des informations peu sérieuses qui auraient pu coûter la vie à une jeune femmeL’ODM s’appuie sur des informations erronées dans le cas d’une jeune femme dont la survie dépend d’une opération médicale de pointe irréalisable en Russie. Sans le travail du mandataire, le permis humanitaire lui aurait été refusé. Lire la suite
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Cas24/08/09Après avoir travaillé 18 ans en Suisse, il risque l’expulsionAprès 18 ans passés en Suisse, à bâtir routes, immeubles et maisons, « Alkan », travailleur sans-papiers, voit son renvoi prononcé par les autorités suisses. Lire la suite
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Cas24/08/09Menacé de mort dans son pays, il fait l’objet d’une décision de renvoiLa demande d’asile de « Betim », originaire du Kosovo, est rejetée par l’ODM, qui exige son renvoi. « Betim » fait recours en s’appuyant sur une enquête de l’OSAR qui atteste qu’il est en danger de mort dans son pays. Mais le TAF ne veut rien entendre. Lire la suite
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Brève22/01/09Au lendemain d’une expulsion
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Brève22/01/09« Je suis d’accord de rentrer, mais après avoir fini mon traitement ici »