Après douze ans de séjour en Suisse, Analyn* bénéficie de l’opération Papyrus qui lui permet d’être régularisée. Le renouvellement de son permis est toutefois conditionné à l’obtention d’un diplôme de français de niveau A2. Malgré le suivi de cours de langue hebdomadaires, Analyn* produit un passeport FIDE de niveau A1. Sans tenir compte des difficultés d’apprentissage liées à son âge et à ses problèmes de santé, le SEM refuse alors la prolongation de son autorisation de séjour et prononce son renvoi de Suisse. Lire la suite

Albert* dépose des demandes de transformation de son permis F en permis B, mais se les voit refusées, au motif que son intégration ne serait pas réussie. Un jugement qui enlève à Albert, aujourd’hui âgé de 64 ans et reconnu en incapacité totale de travail par l’assurance invalidité, toute possibilité de régularisation future de son statut de séjour en Suisse. Lire la suite

Cas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF. Lire la suite

Gina* arrive en Suisse en 2008 et reçoit un permis de séjour par regroupement familial avec son compagnon, Pedro*. Elle dépend alors entièrement du statut de ce dernier. Lorsque Pedro* rencontre des problèmes de santé qui l’empêchent de travailler, les autorités informent le couple de leur intention de ne pas renouveler leur permis. Pedro* a pourtant travaillé durant plus de quinze ans sur les chantiers en Suisse. Lire la suite

«Je n’ai pas de permis, je dois donc me battre à deux niveaux: pour ma situation administrative et pour ma santé.» Atteint d’une maladie grave qui affecte le système nerveux, Badri* est venu en Suisse afin d’être soigné car il ne pouvait pas l’être en Géorgie. Il demande l’asile, mais sa requête est rejetée par le SEM qui ordonne son renvoi. Badri perd peu à peu son autonomie, son corps se paralyse. Une opération en 2021 lui redonne une mobilité partielle, mais il a besoin d’un suivi médical pluridisciplinaire régulier. Il demande alors le réexamen de la décision du SEM en démontrant l’absence de soins en Géorgie, mais il reçoit à nouveau une réponse négative. Depuis sept ans, Badri survit donc avec une aide d’urgence de 275 CHF/mois. Lire la suite

Cas 455 Victime d’un accident de travail, Javier* est reconnu invalide par l’AI. Les autorités ordonnent cependant son renvoi de Suisse ainsi que celui de son épouse. Elles ne lui reconnaissent pas le droit de demeurer en Suisse, considérant qu’il n’avait pas la qualité de travailleur au moment de son accident puisqu’il ne totalisait pas une année de travail en Suisse. La lenteur de la procédure et la décision d’expulsion impacte la santé mentale de Javier* qui souffre déjà d’autres problème de santé. Son épouse Lilian* cumule des emplois de nettoyages peu rémunérés et instables mais les autorités leur refusent un permis de séjour sur cette base, arguant qu’il s’agit d’«activités marginales et accessoires». Lire la suite

Paul* et Julia* sont âgés respectivement de 79 et 84 ans. Lorsque le propriétaire réquisitionne leur logement, le couple n’arrive pas à se reloger. Sans domicile fixe et sans aucun soutien administratif, les conséquences sont lourdes : perte du permis C de Paul*, fin des prestations complémentaires à leurs rentes AVS, radiation de leurs assurances maladie. Lire la suite

Suite à un accident et à plusieurs problèmes de santé, Joaquim* se retrouve, à 64 ans, en incapacité de travail totale. Alors qu’il remplit toutes les conditions pour bénéficier d’une rente-pont, il ne parvient pas à en faire la demande, les démarches étant trop complexes. Sans aucune assistance professionnelle, Joaquim* se retrouve livré à lui-même et survit uniquement grâce au soutien de ses connaissances. Lire la suite

Seymur* vient d’Azerbaïdjan, où il connait des persécutions liées à ses opinions politiques. Il demande l’asile en Suisse, qui refuse et ordonne le renvoi, malgré les intimidations que sa famille subit toujours. Lire la suite

En 2019, Romina* et Khaleel* quittent l’Afghanistan avec leur fille (Emna*), encore mineure et leurs trois fils majeurs. Ils demandent l’asile en Suisse en octobre 2020, après être passé∙es par la Croatie. La famille raconte avoir tenté de passer la frontière entre la Bosnie et la Croatie à plus de 15 reprises, avoir été arrêté∙es par les autorités croates puis maltraité·es, volé·es, déshabillé·es et frappé·es. En février 2020, le SEM rend une décision NEM Dublin. Le mandataire d’Ehsan* et Noura* dépose un recours au TAF contre la décision du SEM. En avril 2021, le SEM annule sa décision de NEM Dublin pour le second fils et sa famille, qui reçoivent une admission provisoire. En juillet 2021, le TAF prononce les arrêts qui rejettent respectivement les recours de Moussa*, de Ehsan* et Noura* et de Romina* et Khaleel*. Lire la suite

Abdelkader* aura passé plus de 23 ans en Suisse avant d’obtenir un permis de séjour. Il lui aura fallu déposer une nouvelle demande de réexamen à l’âge de 62 ans. Lire la suite

Emprisonné et torturé pendant 18 ans, il est renvoyé en Croatie malgré un recours déposé auprès du CAT. Lire la suite

Lorsque sa sœur Mariama*, qui vit en Suisse avec son mari Stefan* et leurs deux enfants, tombe gravement malade et se retrouve plongée dans un coma artificiel, Joséphine* demande un visa de courte durée auprès de la représentation suisse au Maroc. Son beau-frère n’arrive plus à cumuler son emploi à plein temps, les visites quotidiennes à son épouse à l’hôpital et la prise en charge de leurs deux enfants. A peine trois jours plus tard, l’ambassade suisse répond négativement, au motif qu’il existerait des doutes quant à sa volonté de quitter le territoire suisse avant l’expiration du visa. Lire la suite

Zoya* et Yanis* bataillent 16 mois contre une non-entrée en matière était tiers sûr Grèce, alors que la famille connait de nombreux problèmes de santé psychologique et des violences conjugales. Finalement, le SEM leur délivre une admission provisoire. Lire la suite

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Les autorités refusent de renouveler le permis de séjour UE/AELE de « Paula », qui travaille légalement en Suisse depuis 1991, car elle aurait perdu la qualité de « travailleuse salariée » au sens de l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), et parce que son intégration n’est pas « exceptionnelle » au point de constituer un cas de rigueur permettant de lui octroyer un permis de séjour. Lire la suite

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Parce qu’il refuse de commettre des violences pour le compte des talibans, «Qassim» est détenu et torturé. Il s’échappe et demande l’asile en Suisse. Son état de santé psychique atteste de son vécu traumatique mais le SEM rejette sa demande. Pour le TAF, le récit de « Qassim » est crédible et le risque de persécution est vraisemblable, mais ne constitue pas un motif d’asile. « Qassim » se voit donc refuser l’asile et obtient une admission provisoire. Lire la suite

Atteint du VIH et soumis à un traitement spécifique, « Sinh » se voit à plusieurs reprises refuser un permis pour cas de rigueur par le SPoMi, qui estime que les soins seront accessibles au Vietnam « selon toute probabilité ». Le Tribunal cantonal casse la décision, critiquant la légèreté de l’investigation du SPoMi. Alors que « Sinh » semble remplir les conditions d’octroi d’un permis de séjour, le canton opte pour une admission provisoire. Lire la suite

Après avoir fui l’Azerbaïdjan en raison de leur origine arménienne, la jeune « Samira », gravement handicapée, sa mère et sa sœur se voient refuser l’asile et sont sommées de repartir. Le TAF, constatant que l’ODM lui a dissimulé des informations sur la disponibilité des soins, annule le renvoi et leur délivre une admission provisoire. Lire la suite

Titulaire d’un permis F, « Sanija », veuve suite à la guerre d’ex-Yougoslavie, à la santé fragile, essuie trois refus de se faire délivrer un permis B en raison d’un manque d’intégration. Ce n’est que grâce à un solide argumentaire de sa mandataire que les autorités acceptent de stabiliser son séjour en Suisse, après quatorze ans, par un titre de séjour. Lire la suite

Victime de violences de la part de son conjoint suisse, « Sombat » doit quitter le domicile quelques mois après leur partenariat enregistré. Suite à cette séparation et bien qu’il soit malade du VIH, l’ODM veut le renvoyer en Thaïlande, où il risque des fortes discriminations et un manque d’accès aux soins. Lire la suite

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« Olga » est une ressortissante ukrainienne atteinte d’un grave cancer. L’ODM refuse de lui octroyer un permis de séjour pour cas de rigueur, au motif que les soins sont disponibles en Ukraine. Les autorités ne prennent ainsi nullement en considération la problématique de l’accès à ces prestations dans un pays gravement affecté par la corruption. Lire la suite

« Gautier », adolescent ivoirien atteint d’une tumeur, se voit refuser le regroupement familial avec sa mère « Sandrine », leur demande étant considérée comme tardive. Les autorités suisses soutiennent par ailleurs que les problèmes de santé de « Gautier » peuvent être pris en charge en Côte d’Ivoire, malgré les nombreux certificats médicaux affirmant le contraire. Lire la suite

« Houria » et sa fille mineure voient leur permis B remplacé, après dix années, par une admission provisoire. Le Tribunal cantonal vaudois, qui reconnaît les efforts d’« Houria » pour trouver un emploi, estime néanmoins que sa détresse psychologique et l’incapacité totale de travailler qui en résulte ne justifient pas sa dépendance à l’aide sociale. Lire la suite

En 2010, « Hakim », après avoir transité par l’Italie, dépose une demande d’asile en Suisse. Souffrant de graves troubles psychiques, son transfert sur la base des accords de Dublin nécessite, selon le TAF, de prendre des précautions particulières. Mais l’ODM exécutera son transfert sans attendre des autorités italiennes la garantie d’une prise en charge adéquate. Lire la suite

« Beasrat » demande l’asile en Suisse après avoir vécu dans des conditions d’extrême précarité en Italie, malgré la reconnaissance de sa qualité de réfugié. Refusant d’y retourner, il passe sept mois en détention administrative, non sans séquelles sur sa santé psychique. Lire la suite

« Meliha » et son fils « Fadil » déposent en 2011 une demande d’asile en Suisse. Ils invoquent d’emblée la paraplégie de « Fadil » et les difficultés qu’a sa mère, à la santé fragile et avec peu de ressources, de le prendre en charge seule. Pourtant, aucun des certificats médicaux établis en Suisse ne fera changer d’avis l’ODM et le TAF quant à l’exigibilité de leur renvoi. Lire la suite

« Louise », née en 1950, souffre du VIH et d’épilepsie. Elle essuie trois refus de l’ODM et voit ses deux recours au TAF rejetés avant que celui-ci ne reconnaisse, après 6 ans de procédure, qu’elle n’aura pas accès aux soins nécessaires à sa survie en cas de renvoi au Cameroun. Lire la suite

« Lany » réside et travaille en Suisse depuis 2002. Suite à un cancer du sein, elle a besoin d’un suivi médical rigoureux. Une enquête révèle qu’en cas de retour aux Philippines, les frais de traitement seraient à sa charge, ce qui signifie qu’elle n’aurait pas accès aux soins nécessaires. Mais l’ODM refuse de lui octroyer un permis B pour cas de rigueur. Lire la suite

« Nadège » vit en Suisse depuis 2003. Atteinte du VIH, elle redoute, en cas de renvoi au Cameroun, de subir le même sort que son frère, sa sœur et sa nièce, morts du Sida. Les rapports d’enquête attestant de l’inaccessibilité des soins et de l’impossibilité pour sa famille de l’accueillir et la soutenir n’empêchent pas les autorités de prononcer son renvoi. Lire la suite

« Halida », rescapée du massacre de Srebrenica, demande l’asile en Suisse en 2000 alors qu’elle a à peine 18 ans. 11 ans plus tard, malgré ses troubles psychiques et la naissance d’un bébé, l’ODM puis le TAF vont prononcer son renvoi (et celui de son nouveau-né) vers la Bosnie. Elle n’y a pourtant quasiment plus de repères ni de réseau familial ou social. Lire la suite

« Magos » arrive en Suisse en 2008 et y demande l’asile. Sa demande est rejetée et son renvoi prononcé alors qu’il démontre souffrir de problèmes cardiaques exigeant des traitements et à terme une transplantation indisponibles en Arménie. L’ODM maintient le renvoi. Après un recours au TAF, « Magos » obtient une admission provisoire. Lire la suite

« Eshten » travaille sans statut en Suisse lorsqu’on lui diagnostique une insuffisance rénale nécessitant dialyses et médication, et dont l’évolution est si grave qu’elle nécessite à terme une greffe, impossible à pratiquer dans son pays d’origine. Il demande un permis humanitaire qui lui est refusé alors que les médecins craignent pour sa survie en cas de renvoi. Lire la suite

« Sania », victime d’un viol en RDC, voit sa demande d’asile refusée. Malgré de nombreuses démarches étayées par des certificats médicaux toujours plus alarmants, elle demeure pendant 11 ans sous la menace d’un renvoi. Ce n’est qu’après une troisième demande de réexamen qu’elle finit par obtenir l’admission provisoire. Lire la suite

« Zaïm », orphelin, traumatisé par la guerre et par des années d’errance, fait l’objet d’un suivi psychothérapeutique. Sans égard pour les avis médicaux, le TAF retient un défaut d’intégration et confirme son renvoi en Bosnie, même si les soins n’y sont pas garantis. Lire la suite

Le diagnostic est clair : « Alana » souffre d’un état de stress post-traumatique et le risque de suicide est élevé. L’ODM ordonne néanmoins le renvoi, sans aucune vérification quant aux possibilités de soins au Kosovo. Une décision cassée par le TAF. Le DFJP projette de faire porter le fardeau de la preuve au requérant. Qu’adviendrait-il de personnes comme « Alana »? Lire la suite

La demande d’asile de « Robert » est rejetée, mais son médecin atteste qu’il est gravement malade. L’ODM affirme qu’il pourra se soigner au Togo. Le TAF estime le contraire et reproche à l’ODM de ne citer aucune source. Le DFJP voudrait qu’à l’avenir ce soit au requérant de prouver qu’il ne pourra pas être soigné. Quelles en seraient les conséquences ? Lire la suite

« Si je repars là-bas, un jour, je serai paralysé » clame « Toriki », demandeur d’asile renversé par une voiture à Berne et gravement blessé. Frappé d’une décision de renvoi, il n’obtient pas de pouvoir rester en Suisse jusqu’à la fin des soins, alors que les autorités savent qu’il risque un handicap à vie s’il ne termine pas sa rééducation. Lire la suite

« Beatriz » vit sans statut à Genève depuis plus de neuf ans. Ses deux filles l’ont rejointe depuis six ans. Malgré leur bonne intégration, l’ODM refuse leur régularisation, sans se soucier de ce que deviendrait dans son pays d’origine la fille aînée, handicapée. Lire la suite

L’ODM s’appuie sur des informations erronées dans le cas d’une jeune femme dont la survie dépend d’une opération médicale de pointe irréalisable en Russie. Sans le travail du mandataire, le permis humanitaire lui aurait été refusé. Lire la suite

Après 18 ans passés en Suisse, à bâtir routes, immeubles et maisons, « Alkan », travailleur sans-papiers, voit son renvoi prononcé par les autorités suisses. Lire la suite

La demande d’asile de « Betim », originaire du Kosovo, est rejetée par l’ODM, qui exige son renvoi. « Betim » fait recours en s’appuyant sur une enquête de l’OSAR qui atteste qu’il est en danger de mort dans son pays. Mais le TAF ne veut rien entendre. Lire la suite