Procès des Tattes: les associations dénoncent une lenteur des procédures et un déni de justice

Type

Brève

Publiée

07/12/22

Mots-clés

, ,

07.12.2022, Genève – Le 28 novembre 2022 s’est ouvert le procès de l’incendie survenu au Foyer des Tattes à Vernier, huit ans après les faits. Le 17 novembre 2014, un grave incendie avait coûté la vie à un résident, et blessé une quarantaine d’autres (voir notre brève). Durant trois jours, des auditions se sont succédées pour établir les responsabilités face à ce drame. Deux résidents, deux agents de sécurité et le responsable sécurité incendie des sites de l’Hospice général sont prévenus, avec des chefs d’accusations allant de lésions corporelles jusqu’à homicide par négligence. Le verdict sera rendu d’ici quelques mois.

Plusieurs associations ont appelé à un rassemblement de soutien devant le Tribunal de Police où se tient le procès, pour dénoncer la lenteur des procédures, le blanchiment de l’Etat et les renvois déjà exécutés de victimes, avant d’avoir pu obtenir justice.

Sources: asile.ch, «Solidarité Tattes | Incendie: Même après 8 ans, nous n’oublions pas», 18.11.2022 ; rts.ch, «Ouverture du procès du foyer des Tattes à Genève, huit ans après les faits», 28.11.2022 ; le Temps, «Le procès de l’incendie des Tattes s’ouvre enfin à Genève», 28.11.2022 ; RTN.ch, «La justice examine les responsabilités dans l’incendie des Tattes», 28.11.2022 ; le Courrier, «Incendie des Tattes, un cumul d’erreurs», 28.11.2022 ; Tribune de Genève, «Le procès de l’incendie des Tattes débute enfin», 28.11.2022 ; le Temps, «Le destin brisé de Fikre, jeune migrant érythréen mort dans la fumée du foyer des Tattes», 29.11.2022 ; 20minutes, «Drame des Tattes: isoler un fautif se révèle difficile», 29.11.2022 ; le Courrier, «Aux Tattes, beaucoup de fautes et pas de fautif», 29.11.2022 ; le Courrier, «Aux Tattes, ″d’autres drames peuvent survenir″», 30.11.2022 ; le Temps, «Incendie mortel des Tattes: ″L’Etat de Genève a une responsabilité écrasante″», 01.12.2022 ;  le Courrier, «Procès des Tattes: le rôle de l’Etat au cœur des débats», 01.12.2022 ; le Courrier, «Quand la valeur d’une vie dépend d’un permis», 07.12.2022.

Voir également: rts.ch, «Cinq personnes poursuivies pour l’incendie des Tattes à Genève», 17.11.2020 ;ODAE romand, «Enquête sur l’incendie au foyer des Tattes: un verdict controversé», brève, 13.04.2021 ; asile.ch, «Incendie des Tattes | Condamnation d’individus, acquittement des structures responsables», 20.04.2021.

Cas relatifs

Cas individuel — 13/08/2024

Plus de 30 ans en Suisse, à l’AI, âgé de 64 ans : aucune perspective pour un permis B

Albert* dépose des demandes de transformation de son permis F en permis B, mais se les voit refusées, au motif que son intégration ne serait pas réussie. Un jugement qui enlève à Albert, aujourd’hui âgé de 64 ans et reconnu en incapacité totale de travail par l’assurance invalidité, toute possibilité de régularisation future de son statut de séjour en Suisse.
Cas individuel — 25/01/2024

Javier* et Lilian*, expulsé·es suite à un accident de travail sur un chantier

Cas 455 Victime d’un accident de travail, Javier* est reconnu invalide par l’AI. Les autorités ordonnent cependant son renvoi de Suisse ainsi que celui de son épouse. Elles ne lui reconnaissent pas le droit de demeurer en Suisse, considérant qu’il n’avait pas la qualité de travailleur au moment de son accident puisqu’il ne totalisait pas une année de travail en Suisse. La lenteur de la procédure et la décision d’expulsion impacte la santé mentale de Javier* qui souffre déjà d’autres problème de santé. Son épouse Lilian* cumule des emplois de nettoyages peu rémunérés et instables mais les autorités leur refusent un permis de séjour sur cette base, arguant qu’il s’agit d’«activités marginales et accessoires».
Cas individuel — 01/01/2024

Harcelée en Croatie, une famille est menacée d’y être renvoyée

En 2019, Romina* et Khaleel* quittent l’Afghanistan avec leur fille (Emna*), encore mineure et leurs trois fils majeurs. Ils demandent l’asile en Suisse en octobre 2020, après être passé∙es par la Croatie. La famille raconte avoir tenté de passer la frontière entre la Bosnie et la Croatie à plus de 15 reprises, avoir été arrêté∙es par les autorités croates puis maltraité·es, volé·es, déshabillé·es et frappé·es. En février 2020, le SEM rend une décision NEM Dublin. Le mandataire d’Ehsan* et Noura* dépose un recours au TAF contre la décision du SEM. En avril 2021, le SEM annule sa décision de NEM Dublin pour le second fils et sa famille, qui reçoivent une admission provisoire. En juillet 2021, le TAF prononce les arrêts qui rejettent respectivement les recours de Moussa*, de Ehsan* et Noura* et de Romina* et Khaleel*.
Cas individuel — 11/12/2023

Il passe 23 ans en Suisse avant d’obtenir une admission provisoire

Abdelkader* aura passé plus de 23 ans en Suisse avant d’obtenir un permis de séjour. Il lui aura fallu déposer une nouvelle demande de réexamen à l’âge de 62 ans.