Renvois et accès aux soins
Enjeux juridiques et conséquences de la pratique suisse en matière de renvois de personnes à la santé précaire
À l’aide de 11 cas concrets, ce rapport, élaboré en collaboration avec le Groupe sida Genève, examine la situation des personnes étrangères vivant en Suisse sans statut légal ou avec une situation administrative incertaine qui tombent gravement malades. Cette deuxième édition vient mettre à jour le premier rapport publié en septembre 2012 à l’aide de trois nouveaux cas et de nouveaux développements. Le constat est sans appel : malgré quelques avancées dans la jurisprudence, les dysfonctionnements dans la pratique de l’administration fédérale demeurent nombreux, voire ne font qu’empirer depuis 2012. Le rapport contient également (en annexe) une note de synthèse sur l’accès aux soins et traitements contre le VIH au Cameroun, rédigée par le Groupe sida Genève.
Le projet et la première édition ont compté sur le généreux soutien du Fonds mécénat des Services Industriels de Genève (SIG), de la Ville de Genève et de l’État de Genève. La réédition a pu être réalisée grâce au soutien additionnel du Fonds national d’innovation de l’Aide Suisse contre le Sida et du Pour-cent culturel Migros.
Le rapport est également disponible en allemand.
Télécharger le dossier de presse.
- AsylNews, Admission provisoire pour raison de santé, p. 8-9, juin 2016
- Organisation Suisse d’aide aux réfugiés, Revue Suisse pour la pratique et le droit d’asile, Renvois de personnes atteintes dans leur santé – Un rapport dénonce des dysfonctionnements alarmants dans la pratique des autorités suisses, pp. 15-18, janvier 2016
- Livre blanc sur l’autorisation de séjour pour raisons médicales , compte rendu de la situation en Belgique, rédigé par les professionnels de terrain – médecins, avocats, juristes, assistants sociaux etc. Le rapport Renvois et accès aux soins de l’ODAE romand et du Groupe sida Genève y est cité en page 15, 1 octobre 2015
- Etrangers non admis en situation de santé précaire. Les procédures d’admission provisoire doivent être améliorées – 15.3698 – Conseil national, Carlo Sommaruga, Interpellation du 18.06.2015 en lien avec le rapport « Renvois et accès aux soins 2e édition actualisée 2015 »
- Forum asile, Renvois et accès aux soins: un rapport souligne les carences et l’arbitraire de l’administration suisse, 29 mai 2015
- Organisation suisse d’aide aux réfugiés, Renvois et accès aux soins, 29 mai 2015
- Revue Reiso, Publication / Renvois et accès aux soins, 29 mai 2015
- Vivre Ensemble, Rapport « Renvois et accès aux soins », 29 mai 2015
- Tribunal administratif fédéral, arrêt C-3216/2010 (consid. 4.5) faisant référence au rapport Renvois et accès aux soins, 29 janvier 2014
- Tribunal administratif fédéral, arrêt du 13 décembre 2013 faisant référence au rapport Renvois et accès aux soins, au sujet du cas Nadège (consid. 7.1.1 et 7.1.2)
- Présentation du rapport Renvois et accès aux soins par le Groupe sida Genève lors de la Conférence européenne sur le sida, 18-19 octobre 2013
- REMAIDES Suisse, Renvois des étrangers malades : un rapport dénonce, #14, pp. V-VI, hiver 2012
- Vivre Ensemble, Santé: Lorsque l’avis des médecins se heurte à la logique d’expulsion, article de Mariana Duarte, coordinatrice de l’ODAE romand, VE n°139, septembre 2012
- Plaidoyer, Santé des requérants peu prise en compte par l’ODM, n°5, 25 septembre 2012
- Gauchebdo, Même malades, les migrants sont menacés de renvois, 7 septembre 2012
- 20 Minutes, Sidéenne, elle a lutté pour rester en Suisse, 5 septembre 2012
- La Tribune de Genève, « On renvoie des gens malgré leur santé précaire », 5 septembre 2012
- Le Courrier, Les autorités accusées d’irresponsabilité, 5 septembre 2012
- Radio Cité, émission du Matin, L’association s’alarme : des requérants en mauvaise santé sont renvoyés dans leur pays sans la garantie d’un accès aux soins suffisants, interview de Mariana Duarte, coordinatrice de l’ODAE romand, 4 septembre 2012
- Le Temps, Renvois d’étrangers à la santé précaire dénoncés, 4 septembre 2012 ATS, La santé des requérants passe au second plan, dépêche reprise par 20 Minutes, 4 septembre 2012
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