Rapport thématique – Renvois et accès aux soins – 2e édition actualisée

À l’aide de 11 cas concrets, ce rapport, élaboré en collaboration avec le Groupe sida Genève, examine la situation des personnes étrangères vivant en Suisse sans statut légal ou avec une situation administrative incertaine qui tombent gravement malades. Cette deuxième édition vient mettre à jour le premier rapport publié en septembre 2012 à l’aide de trois nouveaux cas et de nouveaux développements. Le constat est sans appel : malgré quelques avancées dans la jurisprudence, les dysfonctionnements dans la pratique de l’administration fédérale demeurent nombreux, voire ne font qu’empirer depuis 2012. Le rapport contient également (en annexe) une note de synthèse sur l’accès aux soins et traitements contre le VIH au Cameroun, rédigée par le Groupe sida Genève.

Rapport Renvois et accès aux soins – Enjeux juridiques et conséquences sur le plan humain de la pratique suisse en matière de renvois d’étrangers à la santé précaire  – 2e édition actualisée, également disponible en allemand : Wegweisung und Zugang zu Medizinischer Versorgung – Zweite Auflage 2015

Visitez la page du projet Renvois et accès aux soins