Le tribunal demande le transfert de détenus hors de la prison de Favra

Genève, 20.04.2023 – Le 18 avril dernier, le TAPI a auditionné deux détenus du Centre de détention administrative de Favra afin d’établir la possibilité de leur remise en liberté. Ces auditions ont eu lieu après que le suicide d’un détenu menacé de renvoi Dublin vers l’Autriche a révélé les conditions de vie insalubres régnant à Favra.

Durant leur audition, les détenus ont rapporté des fouilles à nu régulières, des mises en isolement dévêtus, de la saleté, une absence d’intimité dans les douches, etc. Des conditions qui contreviennent à l’interdiction de la torture inscrite dans la Convention européenne des droits de l’homme. Le Conseil d’Etat ayant refusé de fermer la prison, la justice a été saisie. Deux jours après les auditions, le TAPI a reconnu la justesse des critiques envers Favra et exigé la libération de la dizaine de personnes qui y étaient alors détenues.

Sources: le Courrier, «Fermeture de la prison de Favra exigée», 11.04.2023 ; le Courrier, «« Ensemble, nous allons fermer Favra »», 18.04.2023 ; Tribune de Genève, «« Sans conditions de détention décentes, pas de détention »», 18.04.2023 ; le Temps, «Enfermement administratif indigne à Genève: les deux détenus de Favra devront être transférés ou libérés», 20.04.2023 ; le Courrier, «Une brèche ouverte à Favra», 20.04.2023 ; le Courrier, «Six détenus transférés de Favra à Frambois», 25.04.2023.

Voir également: Association des juristes progressistes, «Demande de fermeture immédiate de Favra», 10.04.2023.

Cas relatifs

Cas individuel — 20/03/2015

L’ODM dissimule des informations au Tribunal pour confirmer sa décision de renvoi

Après avoir fui l’Azerbaïdjan en raison de leur origine arménienne, la jeune « Samira », gravement handicapée, sa mère et sa sœur se voient refuser l’asile et sont sommées de repartir. Le TAF, constatant que l’ODM lui a dissimulé des informations sur la disponibilité des soins, annule le renvoi et leur délivre une admission provisoire.
Cas individuel — 05/11/2012

Un réfugié reconnu passe sept mois
en détention administrative

« Beasrat » demande l’asile en Suisse après avoir vécu dans des conditions d’extrême précarité en Italie, malgré la reconnaissance de sa qualité de réfugié. Refusant d’y retourner, il passe sept mois en détention administrative, non sans séquelles sur sa santé psychique.
Cas individuel — 12/07/2011

Un geste désespéré qui aurait pu être évité

« Ribkha », jeune femme érythréenne de 21 ans, demande l’asile en Suisse. Elle est renvoyée en Italie (renvoi Dublin). Sans aucun moyen de subsistance dans ce pays, elle revient en Suisse. Parfaitement informées de sa fragilité psychique, les autorités suisses décident de la renvoyer à nouveau. Au moment où arrive la police, « Ribkha » saute depuis le balcon du 3ème étage.