Documents / Recherche
Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.
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Cas01/12/23Emprisonné à trois reprises dans des conditions reconnues illicites par le Tribunal fédéral. Cas-témoignageDepuis son arrivée en Suisse en 2012, Samy* été détenu à trois reprises, notamment pour séjour illégal. Les trois fois, il connaitra les conditions de détention illicites des zones carcérales de Lausanne. Une pratique que le Tribunal fédéral reconnaît être une violation de la CEDH. Lire la suite
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Cas28/11/23Parce qu’il séjourne illégalement sur le territoire, il est détenu 16 moisJamil* est arrêté à Genève. Il cumule 2 ans et 9 mois de détention pénale puis administrative, sa demande d’asile ayant été rejetée. Lire la suite
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Brève13/06/23Sortie du rapport alternatif sur la torture en Suisse
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Brève04/05/23Sécurité et exploitation dans les Centres fédéraux de l’asile: une révision de la loi insuffisante
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Brève26/04/23Le tribunal demande le transfert de détenus hors de la prison de Favra
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Brève08/09/22La CNPT publie un rapport au sujet des renvois sous contrainte
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Brève19/11/21Renvoi d’un ressortissant afghan vers la Suède
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Brève15/09/21Le Parlement suisse vote deux mesures pouvant porter atteinte aux droits fondamentaux des personnes migrantes
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Brève09/07/21Comme chaque année, la CNPT pointe les pratiques policières lors de renvois forcés
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Brève12/03/21Le Conseil des États rejette l’interdiction de la détention administrative des mineur·e·s
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Brève02/02/21Vol spécial vers l’Éthiopie : des renvois contestés
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Brève07/12/20Covid-19 : des renvois ont lieu alors que Favra et Frambois sont en quarantaine
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Brève15/10/20Covid-19 : le TF exige la levée de la détention pour insoumission en raison de la pandémie
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Brève23/07/20La réouverture de Favra critiquée
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Brève18/06/20Covid-19 : Le TF exige la libération d’une personne en détention administrative en raison de la crise sanitaire
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Brève04/05/20Pas de privation de liberté lors de l’assignation à un centre fédéral spécifique, selon le TAF
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Brève13/02/20Assignation à résidence pour un Algérien qui ne peut pas être renvoyé
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Brève13/11/19Détention administrative à Genève : deux personnes témoignent
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Brève01/07/19Détention administrative en Valais: en voie d’assouplissement?
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Brève03/10/18Témoignage d’une visite au centre fédéral de Chevrilles
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Brève24/07/18Les vols spéciaux à nouveau sous la loupe de la CNPT
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Brève23/07/18Une commission parlementaire dénonce la détention administrative d’enfants requérants d’asile
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Brève30/01/18Un requérant d’asile privé de son autorité parentale
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Brève14/09/17Critiques sur les conditions au centre de détention administrative de Granges en Valais
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Brève30/05/17Le Tribunal fédéral juge illégale la détention d’une famille en vue d’un renvoi Dublin
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Brève09/02/16Aéroport de Genève: pratique inquiétante du Secrétariat d’Etat aux Migrations
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Cas08/07/14Placée en détention administrative, elle perd son enfant« Soraya », originaire d’Érythrée, demande l’asile en Suisse. Comme elle a déjà demandé l’asile en Suède, elle est incarcérée en vue d’un transfert. Enceinte, son état de santé se détériore en prison et elle doit interrompre sa grossesse. Suite à ce tragique événement, le TAF impose l’application de la clause de souveraineté de l’accord de Dublin, annulant ainsi son transfert. Lire la suite
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Cas16/06/14Malgré sa collaboration,
l’OCPM le fait arrêter dans ses locauxAprès 10 années passées en Suisse et le rejet définitif de sa demande d’asile, le Togolais « Dodji » est arrêté à l’OCPM en vue de l’établissement d’un laissez-passer et de son renvoi avec épouse et enfants. Saisis, les juges cantonaux jugent cette arrestation disproportionnée. Lire la suite -
Brève08/05/14La justice met un frein à l’emprisonnement de sans-papiers à Genève
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Brève31/03/14Genève : combien de détenus pour le seul délit de séjour illégal ?
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Brève02/12/13L’histoire de « A », jeune mère renvoyée par vol spécial
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Brève24/07/13La détention d’une Somalienne à Malte jugée
illégale et dégradante par la CourEDH -
Brève09/07/13Vols spéciaux : Mises en danger et usage disproportionné
de la contrainte constatés -
Cas28/05/13Il est illicitement détenu alors qu’il
collabore et accepte de quitter la SuisseEn 2012, « Lucas » est arrêté pour séjour irrégulier. Acceptant de rentrer au Brésil, il sollicite un délai pour préparer son retour, puisque son fils est scolarisé en Suisse. Après un refus de la part du Tribunal cantonal valaisan, le TF interrompt in extremis son renvoi et juge sa détention illicite pour non-respect des exigences légales en la matière. Lire la suite -
Brève13/05/13Dans un contexte de surpopulation carcérale,
Genève emprisonne des « sans-papiers » -
Cas05/11/12Un réfugié reconnu passe sept mois
en détention administrative« Beasrat » demande l’asile en Suisse après avoir vécu dans des conditions d’extrême précarité en Italie, malgré la reconnaissance de sa qualité de réfugié. Refusant d’y retourner, il passe sept mois en détention administrative, non sans séquelles sur sa santé psychique. Lire la suite -
Brève16/10/12Des conditions de détention administrative trop restrictives, voire contraires aux droits fondamentaux
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Cas12/07/11Un geste désespéré qui aurait pu être évité« Ribkha », jeune femme érythréenne de 21 ans, demande l’asile en Suisse. Elle est renvoyée en Italie (renvoi Dublin). Sans aucun moyen de subsistance dans ce pays, elle revient en Suisse. Parfaitement informées de sa fragilité psychique, les autorités suisses décident de la renvoyer à nouveau. Au moment où arrive la police, « Ribkha » saute depuis le balcon du 3ème étage. Lire la suite
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Brève05/05/11Union européenne :
pas de peine privative de liberté pour séjour irrégulier -
Brève13/04/11Femme enceinte mise en détention en vue d’un renvoi
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Brève07/12/10Détention en vue du refoulement abusive
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Brève04/11/10Genève: arrestations à l’Office cantonal de la population
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Brève13/10/10La LSDH dénonce une politique migratoire
qui conduit au désespoir -
Cas30/08/10Il cherche la sécurité, il trouvera l’exclusion
et les violences policières« Umar » fuit l’Irak parce qu’il craint d’être assassiné comme son père. Les autorités suisses ne croient pas à son histoire et lui demandent de partir. « Umar », qui ne peut se résoudre à rentrer, reste en Suisse dans un centre d’aide d’urgence puis dans la clandestinité. En 2010, une tentative d’expulsion se solde par des contusions et un pied cassé. Récit d’une exclusion. Lire la suite -
Cas13/10/09Les erreurs de procédure comptent peu quand il s’agit d’expulser un étrangerPlacé en détention administrative, « Rustam » y restera jusqu’à son renvoi, malgré plusieurs recours pour de graves vices de procédure. Les autorités ne les nient pas, mais elles estiment que le respect des règles légales est secondaire, parce que « Rustam » a été inculpé pour vol. Lire la suite
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Cas24/08/09Un père de famille expulsé par vol spécial« Ibrahim », requérant d’asile débouté, vit avec « Aïssa » (permis C) qui est enceinte de leur deuxième enfant. Alors que des démarches de mariage sont en cours, « Ibrahim » est mis en détention pendant plus de 2 mois puis expulsé par vol spécial. Lire la suite
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Cas24/08/09Une tentative de renvoi brutal à six semaines de l’accouchementLe 27 août 2007, la police bernoise tente de renvoyer par la force la famille A., alors que madame en est à sa 34ème semaine de grossesse. Brutalement amenés devant l’avion, ils échappent au renvoi grâce à l’intervention du pilote, qui refuse de les embarquer. Lire la suite
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Cas24/08/09Procédure à l’aéroport: 47 jours de rétention pour une filletteAprès avoir demandé l’asile à l’aéroport, une fillette et sa mère sont retenues durant 47 jours dans la zone de transit. Elles y séjournent dans des conditions inappropriées, surtout pour une enfant. Même le droit à une promenade quotidienne n’est pas respecté. Lire la suite
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Cas24/08/09Renvoyé de force au moment où il allait se marierAbdoulaye, dont la demande d’asile a été rejetée, vit avec sa compagne suisse avec laquelle il a eu un enfant. Alors que des démarches de reconnaissance de l’enfant et de mariage sont en cours, Abdoulaye est arrêté, mis en détention, et renvoyé par vol spécial en Guinée. Lire la suite
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Brève22/01/09Des menottes aux mains et aux pieds
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Brève22/01/09« Mon ami va être renvoyé avant que nous ne puissions nous marier »
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Brève22/01/09La LSDH dénonce les conditions de détention du centre de Frambois
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Brève22/01/09La Cour suprême du canton de Berne acquitte un demandeur d’asile
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Cas20/10/08Europe de Dublin : une pente glissante même pour les « vrais » réfugiésMenacé par des milices islamistes parce qu’il collabore avec l’armée américaine en Irak en tant que traducteur, « Bachir » gagne la Suisse après avoir parcouru l’Europe en quête d’asile. Sans nier ses dires mais en appliquant la logique des accords de Dublin, la Suisse le renvoie vers la Suède, qui veut le renvoyer vers la Grèce, où il risque un renvoi vers l’Irak. Lire la suite