L’histoire de “A”, jeune mère renvoyée par vol spécial

Le 22 octobre dernier, le Valais renvoyait par vol spécial une jeune kosovare. Elle se trouve désormais séparée de sa fille, âgée de 5 ans et titulaire d’un permis C. Le crime de A. ? Vouloir demeurer en Suisse auprès de son enfant, alors qu’un recours visant l’octroi d’un permis par regroupement familial avec cette dernière est pendant devant le Conseil d’État valaisan, à la fois au titre de l’art. 8 CEDH (droit au respect de sa vie privée et familiale) et de l’art. 3 CDE (obligation de faire primer l’intérêt supérieur de l’enfant dans toute décision le concernant). La fillette a un droit de séjour stable. Le seul moyen pour qu’elle puisse garder un lien effectif avec ses deux parents serait que sa mère soit mise au bénéfice d’un permis. La Suisse a déjà été condamnée pour la séparation d’une mère et son enfant (affaire Polidario c. Suisse). Le Valais ignore-t-il cette jurisprudence européenne ? Quel intérêt public supérieur justifie le renvoi d’une jeune femme qui n’a jamais menacé l’ordre ou la sécurité de ce pays ?

Cette histoire n’a pas fini de faire couler de l’encre (voir l’édition du 27 novembre du Courrier et celle du 29 novembre du Nouvelliste). Nous en faisions mention lors de notre conférence de presse du 20 novembre. Le Centre Suisses-Immigrés à Sion suit de près cette situation.

Sources : Françoise Jacquemettaz, La triste histoire de A., 1dex, 29 octobre 2013. Nicole Michel, Courrier des lecteurs « Jamais sans ma fille », Le Nouvelliste, 8 novembre 2013. Madeline Heiniger, Interpellation urgente 3.0062 – Fillette privée de sa mère pour raisons administratives: inacceptable!, Grand Conseil valaisan, 12 novembre 2013.

Cas relatifs

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