L’histoire de “A”, jeune mère renvoyée par vol spécial

Le 22 octobre dernier, le Valais renvoyait par vol spécial une jeune kosovare. Elle se trouve désormais séparée de sa fille, âgée de 5 ans et titulaire d’un permis C. Le crime de A. ? Vouloir demeurer en Suisse auprès de son enfant, alors qu’un recours visant l’octroi d’un permis par regroupement familial avec cette dernière est pendant devant le Conseil d’État valaisan, à la fois au titre de l’art. 8 CEDH (droit au respect de sa vie privée et familiale) et de l’art. 3 CDE (obligation de faire primer l’intérêt supérieur de l’enfant dans toute décision le concernant). La fillette a un droit de séjour stable. Le seul moyen pour qu’elle puisse garder un lien effectif avec ses deux parents serait que sa mère soit mise au bénéfice d’un permis. La Suisse a déjà été condamnée pour la séparation d’une mère et son enfant (affaire Polidario c. Suisse). Le Valais ignore-t-il cette jurisprudence européenne ? Quel intérêt public supérieur justifie le renvoi d’une jeune femme qui n’a jamais menacé l’ordre ou la sécurité de ce pays ?

Cette histoire n’a pas fini de faire couler de l’encre (voir l’édition du 27 novembre du Courrier et celle du 29 novembre du Nouvelliste). Nous en faisions mention lors de notre conférence de presse du 20 novembre. Le Centre Suisses-Immigrés à Sion suit de près cette situation.

Sources : Françoise Jacquemettaz, La triste histoire de A., 1dex, 29 octobre 2013. Nicole Michel, Courrier des lecteurs « Jamais sans ma fille », Le Nouvelliste, 8 novembre 2013. Madeline Heiniger, Interpellation urgente 3.0062 – Fillette privée de sa mère pour raisons administratives: inacceptable!, Grand Conseil valaisan, 12 novembre 2013.

Cas relatifs

Cas individuel — 27/05/2016

Un père arraché à son épouse enceinte et ses enfants

« Awat » habitait à Genève avec son épouse « Mariame » enceinte de trois mois, et leurs deux filles, « Melete » et « Awatif ». Enfin réunie après un long périple et un exil forcé, cette famille se voit à nouveau séparée, cette fois par les autorités suisses : le père est renvoyé en Italie. Le Tribunal ne retient ni son droit à la vie familiale, ni l’intérêt supérieur de ses enfants à grandir auprès de leur père.
Cas individuel — 29/10/2012

Un père de famille est renvoyé malgré les
lourds problèmes de santé de sa fille

La Suisse refuse de renouveler le permis d’« Aboubacar », coupable d’une infraction à la LStup en 2006, malgré l'importance de sa présence pour sa famille et notamment sa fille, née grande prématurée, qui a besoin de soins assidus. Une requête a été introduite à la CourEDH.
Cas individuel — 19/01/2011

Refus de permis pour le père de deux
enfants qui vivent en Suisse

En 1992, « Yunus », un turc qui vit en Suisse depuis 8 ans, se marie avec une suissesse avec laquelle il a une fille. Après un divorce en 1996, il repart en Turquie. En 2002, il revient illégalement et son fils de 5 ans, né d’un second mariage, le rejoint en 2003. En 2010, un permis humanitaire pour vivre avec ses deux enfants en Suisse lui est refusé.
Cas individuel — 24/08/2009

Renvoyé de force au moment où il allait se marier

Abdoulaye, dont la demande d’asile a été rejetée, vit avec sa compagne suisse avec laquelle il a eu un enfant. Alors que des démarches de reconnaissance de l’enfant et de mariage sont en cours, Abdoulaye est arrêté, mis en détention, et renvoyé par vol spécial en Guinée.