Privé de soins parce qu’il n’a pas encore été condamné

Type

Cas individuel

Publiée

04/11/25

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Sofiane* est placé en détention préventive. Lors de la visite médicale d’entrée en prison, les médecins détectent qu’il souffre d’une maladie rénale lui causant d’importantes douleurs. Une opération aurait de bonne chances de succès. Seulement, comme Sofiane* est en détention avant jugement, il n’est pas affilié à l’assurance maladie – contrairement aux personnes en exécution de peine. L’opération n’est donc pas réalisée en raison de son coût.

Fiche courte – accès aux soins

Personne concernée (*Prénom fictif): Sofiane*

Origine: Algérie

Statut: aucun

Description du cas

Ressortissant algérien dépourvu de titre de séjour, Sofiane* est placé en détention en été 2024. Lors de la visite médicale d’entrée en prison, les médecins constatent que Sofiane* souffre d’une dépendance aux opiacés et au médicament Lyrica. Ce dernier explique en avoir besoin pour soulager des douleurs de abdominales chroniques.

Les investigations médicales mettent alors en évidence une maladie lithiasique rénale avec une importante dilatation d’un rein expliquant les douleurs. Les médecins estiment qu’une opération aurait de grandes chances de résoudre le problème des douleurs dont souffre Sofiane* et ainsi la problématique de dépendance.

Malheureusement, comme Sofiane* est en détention préventive, il n’est pas affilié à l’assurance maladie – comme le sont les personnes incarcérées après jugement. Or, sans assurance, l’intervention ne peut être réalisée en raison de son coût.

Questions soulevées

  • Comment se fait-il qu’une personne dépourvue d’assurance maladie placée en détention préventive, donc sans avoir été condamnée pour aucun délit, ait un accès aux soins plus limité que des personnes en exécution de peine? Pourquoi n’affilie-t-on pas toutes les personnes détenues, avant ou après jugement?
  • Dans le cas des dépendances, n’est-il pas contre-productif de priver la personne de soins qui pourraient résoudre son problème initial, comme c’est le cas pour Sofiane*, et ainsi l’éloigner de comportements illégaux qui risque d’entrainer une nouvelle détention?

Signalé par : Département Vulnérabilités et médecine sociale du Centre hospitalier universitaire
vaudois (CHUV)

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