Prisons vaudoises: le Canton cherche des solutions contre la surpopulation

Vaud, 10.02.2025 – Début février, le Canton de Vaud a présenté deux enquêtes ainsi que des mesures pour lutter contre la surpopulation carcérale. Suite au dernier rapport annuel de la commission des visiteurs du Grand Conseil (voir notre brève), la situation a alarmé les politiques qui ont mandaté des expert·es des questions de politique carcérale et de criminalité. 

Néanmoins, le plan d’action présenté en conférence de presse par le conseiller d’Etat Vassilis Venizelos ne semble pas avoir convaincu les député·es de ladite Commission, pas plus que les constats des deux mandats d’étude. Un manque d’accès à des données statistiques cantonales et intercantonales semble être à l’origine de la difficulté à résoudre la question. 

Sources: le Courrier, «Des prisons pleines à 165%», 10.02.2025 ; le Temps, «Champion de la surpopulation carcérale, le canton de Vaud peine à trouver des remèdes efficace», 11.02.2025 ; rts.ch, «Le canton de Vaud présente un nouveau plan pour remédier à la surpopulation carcérale» 10.02.2025 ; la Liberté, «Pour lutter contre la surpopulation carcérale. Le canton de Fribourg accueillera des prisonniers vaudois», 10.02.2025 ; la Région, «Vaud, champion de la détention préventive», 11.02.2025.

Voir également: ODAE romand, «Prisons en Suisse romande: le Comité européen de prévention de la torture réagit», brève, 14.01.2025 ; ODAE romand, «Zones carcérales à Lausanne: un rapport accablant de la Commission des visiteurs», 15.07.2024 ; ODAE romand, «Quand le statut fait la peine: la détention des personnes étrangères en Suisse», Panorama n°6, décembre 2023.

Cas relatifs

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«Mes enfants sont terrorisés. Je ne sais plus quoi faire ni comment arrêter ce calvaire.»

Léonie*, ressortissante Burundaise, est victime de persécutions dans son pays. En juin 2022, elle demande l’asile en Suisse avec ses trois enfants. Leur demande est rejetée en 2023 par le SEM puis par le TAF. La famille subit alors un véritable harcèlement policier: alors que Léonie* est hospitalisée en psychiatrie, son fils est arrêté à leur domicile pour être détenu à l’aéroport puis relâché. Sa fille aînée est également arrêtée à deux reprises, emmenée à l’aéroport puis relâchée. Enfin, la fille cadette se retrouve hospitalisée en psychiatrie, dans un état de choc, après que des agents ont essayé de l’arrêter au cabinet de sa psychologue. Malgré ces arrestations à répétition, Léonie* et ses enfants demandent le réexamen de leur décision d’asile, en raison d’éléments nouveaux survenus au Burundi et de l’état de santé de Léonie* qui se dégrade. Le SEM suspend l’exécution du renvoi de cette dernière, mais refuse de réexaminer la demande des enfants, désormais tous trois majeurs.
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Depuis son arrivée en Suisse en 2012, Samy* été détenu à trois reprises, notamment pour séjour illégal. Les trois fois, il connaitra les conditions de détention illicites des zones carcérales de Lausanne. Une pratique que le Tribunal fédéral reconnaît être une violation de la CEDH.
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Une retraite trop basse pour vivre et pas d’accès aux prestations complémentaires

Alors qu’elle a été régularisée, les autorités genevoises ne prennent pas en compte les années passées à Genève sans statut de résidence d’Emanuela*. En conséquence, cette dernière n’a pas accès aux prestations complémentaires AVS et doit continuer à travailler à l’âge de 71 ans.
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Menacé en Palestine, « Issam » prend la fuite avec sa femme « Samra ». La Suisse leur refuse l’asile en 2003, décision confirmée sur recours en 2009. L’ODM, informé dès 2009 que le retour en Cisjordanie est rendu impossible par les accords d’Oslo, ne statue sur leur demande de réexamen qu’en avril 2014, malgré les graves problèmes psychiques de « Samra ». En attendant, le couple et ses 3 enfants seront restés 4 ans à l’aide d’urgence.