Genève : combien de détenus pour le seul délit de séjour illégal ?

Type

Brève

Publiée

31/03/14

Mots-clés


La prison genevoise de Champ-Dollon a défrayé la chronique ces dernières semaines : épisodes de violence entre détenus, arrêts du Tribunal Fédéral condamnant le canton pour les conditions de détention « dégradantes et contraires à la dignité humaine »… Dans ce contexte, les autorités soutiennent que leur politique répressive répond à l’impératif d’assurer la sécurité dans le canton.

Mais les personnes détenues à Champ-Dollon représentent-elles toutes un danger pour la société ? Les chiffres du mois de février 2014, fournis par le Département de la sécurité et par le Ministère public au quotidien Le Temps, semblent indiquer que non. Sur un total de 210 ordonnances pénales prévoyant des peines de prison ferme, 89 (soit plus que 40%) ont été prononcées uniquement pour infraction à la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr). Parmi ces personnes, 18 n’avaient pas d’autre antécédent qu’un séjour illégal : la durée moyenne d’incarcération qui leur a été infligée a été de 90 jours fermes. Les chiffres sur la proportion de personnes détenues à Champ-Dollon uniquement pour infraction à la LEtr demeurent, eux, encore inconnus.

Sources :

Le nombre flou des illégaux de Champ-Dollon, Le Temps, 27 mars 2014.
Communiqué aux médias du Tribunal Fédéral, 26 février 2014 (portant sur les arrêts TF 1B_335/2013, 1B_336/2013, 1B_369/2013, 1B_404/2013).

Cas relatifs

Cas individuel — 01/12/2023

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