Genève : combien de détenus pour le seul délit de séjour illégal ?

Type

Brève

Publiée

31/03/14

Mots-clés


La prison genevoise de Champ-Dollon a défrayé la chronique ces dernières semaines : épisodes de violence entre détenus, arrêts du Tribunal Fédéral condamnant le canton pour les conditions de détention « dégradantes et contraires à la dignité humaine »… Dans ce contexte, les autorités soutiennent que leur politique répressive répond à l’impératif d’assurer la sécurité dans le canton.

Mais les personnes détenues à Champ-Dollon représentent-elles toutes un danger pour la société ? Les chiffres du mois de février 2014, fournis par le Département de la sécurité et par le Ministère public au quotidien Le Temps, semblent indiquer que non. Sur un total de 210 ordonnances pénales prévoyant des peines de prison ferme, 89 (soit plus que 40%) ont été prononcées uniquement pour infraction à la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr). Parmi ces personnes, 18 n’avaient pas d’autre antécédent qu’un séjour illégal : la durée moyenne d’incarcération qui leur a été infligée a été de 90 jours fermes. Les chiffres sur la proportion de personnes détenues à Champ-Dollon uniquement pour infraction à la LEtr demeurent, eux, encore inconnus.

Sources :

Le nombre flou des illégaux de Champ-Dollon, Le Temps, 27 mars 2014.
Communiqué aux médias du Tribunal Fédéral, 26 février 2014 (portant sur les arrêts TF 1B_335/2013, 1B_336/2013, 1B_369/2013, 1B_404/2013).

Cas relatifs

Cas individuel — 28/11/2023

Parce qu’il séjourne illégalement sur le territoire, il est détenu 16 mois

Jamil* est arrêté à Genève. Il cumule 2 ans et 9 mois de détention pénale puis administrative, sa demande d'asile ayant été rejetée.
Cas individuel — 08/07/2014

Placée en détention administrative, elle perd son enfant

« Soraya », originaire d’Érythrée, demande l’asile en Suisse. Comme elle a déjà demandé l’asile en Suède, elle est incarcérée en vue d’un transfert. Enceinte, son état de santé se détériore en prison et elle doit interrompre sa grossesse. Suite à ce tragique événement, le TAF impose l’application de la clause de souveraineté de l’accord de Dublin, annulant ainsi son transfert.
Cas individuel — 16/06/2014

Malgré sa collaboration,
l’OCPM le fait arrêter dans ses locaux

Après 10 années passées en Suisse et le rejet définitif de sa demande d’asile, le Togolais « Dodji » est arrêté à l’OCPM en vue de l’établissement d’un laissez-passer et de son renvoi avec épouse et enfants. Saisis, les juges cantonaux jugent cette arrestation disproportionnée.
Cas individuel — 28/05/2013

Il est illicitement détenu alors qu’il
collabore et accepte de quitter la Suisse

En 2012, « Lucas » est arrêté pour séjour irrégulier. Acceptant de rentrer au Brésil, il sollicite un délai pour préparer son retour, puisque son fils est scolarisé en Suisse. Après un refus de la part du Tribunal cantonal valaisan, le TF interrompt in extremis son renvoi et juge sa détention illicite pour non-respect des exigences légales en la matière.