La Cour suprême du canton de Berne acquitte un demandeur d’asile

Berne, 7 juin 2007 – L’association Solidarité sans frontières (Sosf) rend public un jugement de la Cour suprême du canton de Berne, rendu le 19 décembre 2006 et devenu définitif, faute de recours au TF. Celui-ci acquitte en appel un demandeur d’asile du Congo (RDC), qui avait précédemment été condamné à 40 jours de prison ferme pour séjour illégal après avoir fait l’objet d’une décision de non entrée en matière et de renvoi, mais aussi d’une décision d’assignation lui interdisant de quitter le territoire du canton de Berne! Une aberration juridique heureusement corrigée par la Cour. Le jugement peut être obtenu chez Sosf.

Cas relatifs

Cas individuel — 08/07/2014

Placée en détention administrative, elle perd son enfant

« Soraya », originaire d’Érythrée, demande l’asile en Suisse. Comme elle a déjà demandé l’asile en Suède, elle est incarcérée en vue d’un transfert. Enceinte, son état de santé se détériore en prison et elle doit interrompre sa grossesse. Suite à ce tragique événement, le TAF impose l’application de la clause de souveraineté de l’accord de Dublin, annulant ainsi son transfert.
Cas individuel — 12/07/2011

Un geste désespéré qui aurait pu être évité

« Ribkha », jeune femme érythréenne de 21 ans, demande l’asile en Suisse. Elle est renvoyée en Italie (renvoi Dublin). Sans aucun moyen de subsistance dans ce pays, elle revient en Suisse. Parfaitement informées de sa fragilité psychique, les autorités suisses décident de la renvoyer à nouveau. Au moment où arrive la police, « Ribkha » saute depuis le balcon du 3ème étage.
Cas individuel — 20/10/2008

Europe de Dublin : une pente glissante même pour les « vrais » réfugiés

Menacé par des milices islamistes parce qu’il collabore avec l’armée américaine en Irak en tant que traducteur, « Bachir » gagne la Suisse après avoir parcouru l’Europe en quête d’asile. Sans nier ses dires mais en appliquant la logique des accords de Dublin, la Suisse le renvoie vers la Suède, qui veut le renvoyer vers la Grèce, où il risque un renvoi vers l’Irak.