La durée réelle d’une « procédure 24 heures » dans l’asile

Suisse, 23.09.2024 – Après quelques mois d’entrée en vigueur, les chiffres du SEM montrent que la fameuse « procédure 24 heures » de traitement des demandes d’asile pour les personnes originaires de quelques pays (notamment, du Maghreb et de certains pays européens) dure en réalité en moyenne 17 jours. Le Conseil fédéral explique ce délai par le temps que prend le contact avec d’autres États européens pour gérer les demandes de réadmission.

Source : parlement.ch, « La procédure de 24 heures dure en réalité 17 jours », 16.09.2024

Voir également : ODAE romand, « Procédures express et réduction des coûts de l’asile : et les droits humains dans tout cela ? » brève, 11.05.2024 ; ODAE romand, « Projet pilote pour accélérer les renvois » brève, 27.11.2023 ; Le Temps, « Avec ses procédures express, Élisabeth Baume-Schneider fâche la gauche sans convaincre la droite dure », 24.11.2023 ; RTS, « La Confédération teste une procédure d’asile express », 22.11.2023

Cas relatifs

Cas individuel — 01/07/2025

Les autorités suisses attendent ses 18 ans pour prononcer son renvoi

Ethan* est né en 2006 en Guinée. Après avoir perdu ses parents, puis sa grand-mère qui l’avait pris en charge, il quitte le pays avec un oncle. Séparé de ce dernier, il arrive comme mineur non accompagné en Suisse en 2023 et demande l’asile. Il a alors 16 ans. Deux ans plus tard, à 18 ans, il reçoit finalement une décision négative sur sa demande d’asile et l’annonce de son renvoi. Ethan* dépose alors un recours auprès du TAF, toujours pendant.
Cas individuel — 25/07/2018

Son récit est qualifié d’invraisemblable malgré plusieurs éléments de preuve

« Yared » demande l’asile en Suisse après avoir quitté l’Ethiopie, où il a été détenu et maltraité en tant qu’opposant politique. Il présente une convocation officielle des autorités éthiopiennes et un rapport médical rédigé par un service spécialisé attestant de son état de santé et corroborant ses dires. Cependant, le SEM puis le TAF considèrent que ses déclarations sont invraisemblables et prononcent son renvoi de Suisse.