14 mois sans activité au cours d’une procédure d’asile: un retard injustifié selon le TAF

Suisse, 23.02.2024 – Après 19 mois d’attente sans nouvelles depuis le dépôt de sa demande d’asile, un requérant a recouru auprès du TAF, invoquant un déni de justice de la part du Secrétariat d’Etat aux migrations. Le Tribunal lui donne raison : il reconnait que 13 ou 14 mois sans activité procédurale au stade de l’instruction représentent une attente excessive. Le retard n’est donc pas justifié et le recours est admis, bien que le SEM tente de se justifier par la complexité du cas et le volume de documents à analyser.

Source: arrêt du TAF, «D-396/2024», 23.02.2024.

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