Zones carcérales à Lausanne: un rapport accablant de la Commission des visiteurs

Type

Brève

Publiée

15/07/24

Mots-clés


Vaud, 23.05.2024 – Dans un rapport paru en janvier 2024, la Commission des visiteurs du Grand Conseil vaudois a dénoncé la surpopulation carcérale dans le canton (avec l’un des taux les plus élevés de Suisse: 114%), ce qui engendre des conditions de vie alarmantes et une utilisation accrue des zones carcérales. Or, les deux zones carcérales de Lausanne ont été maintes fois dénoncées pour leurs conditions de détention inhumaines: cellules souterraines de 7m2 sans eau courante, à l’aération insuffisante et aux lumières constamment allumées – y compris la nuit –, où les personnes sont enfermées seules 23h/24. Elles y sont constamment filmées et ne peuvent sortir qu’une heure par jour dans une cour grillagée.

Alors que le Tribunal fédéral avait reconnu qu’une détention de plus de 48 heures dans ces conditions viole la Convention européenne des droits humains, la Commission relève qu’en 2023, la durée maximale de détention dans ces zones a atteint 43 jours. Une situation illicite dont le canton a pleinement conscience, puisqu’il octroie un dédommagement de 50 CHF par jour aux personnes détenues qui le demandent.

Source: “Rapport de la Commission des visiteurs du Grand Conseil et déterminations du Conseil d’Etat du 30 juin 2022 au 30 juin 2023”, janvier 2024

Voir également:

Le Courrier, «Sans-papiers et surpopulation carcérale», 23.05.24.

ODAE romand, «Quand le statut fait la peine: la détention des personnes étrangères en Suisse», dossier Panorama n°6, décembre 2023.

Cas relatifs

Cas individuel — 25/06/2025

Refus de regroupement familial pour une famille avec double nationalité

Larissa*, originaire du Brésil, arrive en Suisse en 2022 pour vivre auprès de ses quatre enfants. Elle rejoint notamment sa fille Camila*, titulaire d’un permis C et mariée à Nicolas*, binational franco-suisse. En 2023, Larissa* demande l’octroi d’une autorisation de séjour par regroupement familial. En février 2024, le Service cantonal de la population refuse sa demande, au motif que l’ALCP ne s’appliquerait pas à leur situation. Appuyée par un mandataire, Larissa* interjette un recours contre cette décision auprès du Tribunal cantonal (TC), en soulignant la discrimination à rebours dont elle est victime. Mais celui-ci rejette son recours, en invoquant un arrêt du Tribunal fédéral qui affirme que si le lien familial qui fonde la demande de regroupement – en l’occurrence le mariage de Nicolas avec la fille de Larissa* – a été créé après l’arrivée du couple en Suisse , l’ALCP ne s’appliquerait pas.
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En incapacité de travail et sans aucune assistance, il se retrouve dans le dénuement complet

Suite à un accident et à plusieurs problèmes de santé, Joaquim* se retrouve, à 64 ans, en incapacité de travail totale. Alors qu’il remplit toutes les conditions pour bénéficier d’une rente-pont, il ne parvient pas à en faire la demande, les démarches étant trop complexes. Sans aucune assistance professionnelle, Joaquim* se retrouve livré à lui-même et survit uniquement grâce au soutien de ses connaissances.
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Témoignage – Emir* quitte l’Ukraine en 2020 suite à des persécutions liées à son orientation sexuelle. En Suisse, sa demande d’asile est refusée par le SEM et son recours rejeté par le TAF. Il repart en Ukraine, où il subit de nouvelles violences. Revenu en Suisse, sa demande d’asile essuie le même refus des autorités.