Documents / Recherche
Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.
-
Brève19/11/23La Suisse se mettra-t-elle aussi à externaliser l’asile?
-
Brève14/11/23Le SEM propose d’assouplir l’asile pour les femmes afghanes
-
Brève11/11/23La communauté érythréenne dépose une pétition
-
Brève09/11/23Pas d’accès à la justice pour une personne sans-papiers mais une menace de renvoi
-
Brève09/11/23Un projet de Pacte européen sur la migration et l’asile aux relents sécuritaires
-
Brève08/11/23L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) se penche sur les Centres fédéraux d’asile (CFA) en Suisse
-
Brève03/11/23La différence entre l’aide sociale ordinaire et l’aide sociale accordée aux réfugié·exs
-
Brève02/11/23Indignation de la société civile face aux renvois vers la Croatie
-
Brève01/11/23La Suisse et la France renforcent les contrôles aux frontières
-
Brève27/10/23Le foyer de l’Etoile pour requérants d’asile mineur·exs non-accompagné·exs (RMNA) ferme ses portes
-
Brève23/10/23Mise en danger des personnes lors des vols spéciaux: le SEM et Oseara épinglés
-
Brève17/10/23Suite à une décision d’expulsion vers la Croatie, Nazanine* poursuit ailleurs son combat pour obtenir l’asile
-
Brève12/09/23Pas de régularisation pour les personnes déboutées ayant demandé l’asile avant mars 2019
-
Brève04/09/23La Suisse reste sourde aux dénonciations du Comité des Nations Unies contre la torture
-
Brève29/08/23La législation suisse face à la traite des êtres humains
-
Brève28/08/23Egalité de traitement en matière de regroupement familial
-
Brève22/08/23La détention administrative d’un ressortissant afghan jugée illégale par le TF
-
Brève21/08/23Renvoyé vers la Croatie au mépris de son état de santé
-
Brève15/08/23Labyrinthe administratif des ambassades suisses et entrave au regroupement familial
-
Brève25/07/23L’examen périodique universel de la Suisse montre peu de progrès dans le domaine des droits humains
-
Brève16/07/23La cheffe du SEM en visite en Croatie réaffirme la pratique actuelle en matière de renvois
-
Brève14/07/23Demande d’asile du Tibet rejetée par la Suisse sur la base d’une analyse controversée
-
Brève05/07/23Demandes de regroupement familial rejetées à tort
-
Brève03/07/23Un greffier du TAF démissionne en dénonçant des jugements politiques
-
Brève29/06/23Nouveau rapport accablant concernant les renvois vers la Croatie
-
Brève22/06/23Assouplissement de l’accès à la formation professionnelle pour les jeunes débouté·exs
-
Brève06/06/23La représentation juridique de l’EPER peine à remplir son mandat
-
Cas02/06/23Ambassade de Suisse au Pakistan – le regroupement d’une famille retardé par des allers-retours dangereux et inutilesPour que leur demande de regroupement familial soit examinée, les autorités suisses demandent à Nadia* et ses quatre enfants, ressortissants afghans, de se rendre à l’ambassade suisse au Pakistan. Malgré les dangers encourus, la famille devra faire plusieurs allers-retours entre l’Afghanistan et le Pakistan. Lire la suite
-
Brève23/05/23L’indemnisation pour détention excessive peut se voir réduite pour les étranger·èrexs
-
Brève19/05/23Droit de séjour pour les victimes de traite
-
Brève18/05/23Renvoyée en Croatie, une famille afghane est de retour en Suisse
-
Brève10/05/23Le permis de séjour d’un Iranien illégalement refusé
-
Brève05/05/23Des réfugié·exs font reconnaitre leur invalidité grâce à un soutien juridique
-
Brève04/05/23Sécurité et exploitation dans les Centres fédéraux de l’asile: une révision de la loi insuffisante
-
Brève02/05/23Les mineur·exs non-accompagné·exs sont mal encadré·exs d’après la CNPT
-
Brève28/04/23La balle est dans le camp du Conseil fédéral pour améliorer la protection des victimes de violences conjugales
-
Cas26/04/23La culture du soupçon de la Suisse épinglée par le CATStephen* a fui le Zimbabwe suite à des persécutions liées à ses activités politiques. Le SEM et le TAF mettent en doute la véracité des preuves fournies. Un arrêt du CAT sanctionne la Suisse pour sa culture du soupçon. Lire la suite
-
Brève26/04/23Le tribunal demande le transfert de détenus hors de la prison de Favra
-
Brève20/04/23Racisme structurel en Suisse – Etat des lieux
-
Brève18/04/23La Suisse taclée pour violation de la Convention relative aux droits de l’enfant
-
Brève30/03/23Alireza, on ne t’oublie pas
-
Brève21/03/23Fouille des appareils électronique des personnes dans l’asile: une atteinte à la vie privée?
-
Brève20/03/23Renvois Dublin vers la Croatie: la justice supranationale est saisie
-
Brève18/03/23La possibilité d’une régularisation collective des personnes ayant demandé l’asile avant mars 2019
-
Brève10/03/23La naturalisation des personnes migrantes de troisième génération ne sera pas facilitée
-
Cas02/03/23À sa sortie de l’hôpital, elle est renvoyée avec ses enfants par vol spécial en CroatieFiona* a subi des exactions de la part des autorités croates. Sa situation de vulnérabilité n’est pas prise en compte par le SEM et elle y est renvoyée sous la contrainte avec ses enfants. Lire la suite
-
Brève28/02/23Dépôts de plaintes contre l’Agence Frontex: un mécanisme juridique à mettre en place
-
Brève24/02/23Un an de guerre en Ukraine: bilan du statut S et de l’accueil en famille
-
Brève21/02/23Les effets de la régularisation sur la santé et les conditions de vie: retour sur l’étude Parchemins
-
Brève09/02/23Le CAT épingle la Suisse pour sa culture du soupçon en matière d’asile
-
Brève07/02/23La campagne Stop Dublin Croatie continue
-
Brève31/01/23Le Danemark accorde l’asile sans condition aux femmes originaires d’Afghanistan
-
Brève24/01/23Incendie des Tattes: un verdict controversé
-
Brève19/01/23Le TAF juge un renvoi Dublin incompatible avec la CEDH
-
Brève02/01/23La CNPT publie un rapport sur la prévention de la torture dans les CFA
-
Brève27/12/22UNFAIR: une mobilisation pour sauver les réfugié·exs bloqué·exs en Lybie
-
Cas22/12/22Débouté à deux reprises malgré des agressions homophobes attestées en UkraineTémoignage – Emir* quitte l’Ukraine en 2020 suite à des persécutions liées à son orientation sexuelle. En Suisse, sa demande d’asile est refusée par le SEM et son recours rejeté par le TAF. Il repart en Ukraine, où il subit de nouvelles violences. Revenu en Suisse, sa demande d’asile essuie le même refus des autorités. Lire la suite
-
Cas15/12/22Homme trans ayant fui la Syrie, le SEM rejette sa demande d’asile au motif qu’il pourrait revenir à un rôle social fémininKeyan*, homme trans syrien d’origine kurde, demande l’asile en Suisse en octobre 2015 en raison, notamment, de persécutions liées à son orientation sexuelle et son identité de genre. Sa requête est rejetée en février 2019 par le SEM qui estime qu’il pourrait revenir à un rôle social féminin après son retour en Syrie, notamment en dissimulant sa mastectomie effectuée en Suisse et en vivant secrètement ses relations amoureuses. Saisi par Keyan, le TAF casse la décision du SEM en juillet 2022 et ordonne que l’asile lui soit octroyé. Lire la suite
-
Brève15/12/22Indemnisation pour trois des «7 de Briançon»
-
Brève14/12/22Le désespoir d’un jeune demandeur d’asile à Genève émeut la population
-
Brève07/12/22Procès des Tattes: les associations dénoncent une lenteur des procédures et un déni de justice
-
Brève06/12/22Les délais d’attente des regroupements familiaux pour les personnes admises provisoirement sont revus à la baisse
-
Brève28/11/22Lancement d’une consultation fédérale au sujet de la protection des victimes de violences conjugales
-
Brève17/11/22L’ODAE romand publie un rapport sur l’accès au droit d’asile et les conditions de vie des personnes LGBTIQ+
-
Brève15/11/22Critères d’intégration: une discrimination à l’encontre des personnes migrantes handicapées
-
Rapport15/11/22Asile LGBTIQ+: Une enquête sur la situation des personnes LGBTIQ+ dans le domaine de l’asile en Suisse romande
-
Brève08/09/22La CNPT publie un rapport au sujet des renvois sous contrainte
-
Cas18/07/22Menacé de renvoi Dublin par la Suisse, il doit survivre dans la clandestinitéFranck* a fui son pays natal en raison de son orientation sexuelle. Arrivé en Suisse, il est frappé d’une décision de renvoi Dublin vers l’Italie et entre dans la clandestinité. Au cours de sa procédure d’asile, comme dans la clandestinité, Franck* est confronté à des conditions de vie difficiles. Lire la suite
-
Cas02/06/22Le SEM sanctionné pour avoir bafoué le droit d’être entendu d’une personne homosexuelleLors de son audition, Nassim* ne parvient pas à exprimer les raisons de sa fuite en raison de la présence d’un interprète et d’un auditeur avec qui il ne se sent pas en confiance. Pourtant, le SEM prend une décision et lui refuse toute protection. Nassim* doit effectuer deux recours auprès du TAF afin de faire reconnaître son droit d’être entendu. Lire la suite
-
Cas11/05/22Après avoir subi des persécutions LGBTIQphobes dans son pays, il doit survivre en SuisseTémoignage. Franklin* demande l’asile en Suisse au motif de nombreuses persécutions LGBTIQphobes subies dans son pays d’origine. Son parcours pour obtenir l’asile en Suisse est émaillé d’attaques homophobes dans ses lieux de vie. Lire la suite
-
Cas03/05/22Il se bat neuf ans pour obtenir la reconnaissance de ses motifs d’asileUn jeune homme victime de persécutions est menacé de renvoi dans son pays d’origine malgré les risques encourus, puisque l’homosexualité est pénalement réprimée au Togo. Il lui faudra attendre 9 ans et entreprendre deux recours au TAF pour que le SEM admette provisoirement sa présence en Suisse. Lire la suite
-
Brève02/05/22Le TAF impose des conditions plus strictes pour les renvois vers la Grèce
-
Cas25/04/22Une femme trans* subit des persécutions LGBTIQphobes en SuisseTémoignage. Une femme trans* obtient l’asile en Suisse au motif de nombreuses persécutions LGBTIQphobes subies dans son pays d’origine. Son parcours pour obtenir l’asile en Suisse est émaillé de discriminations dans sa prise en charge et d’agressions transphobes dans ses lieux de vie. Lire la suite
-
Brève14/04/22Détenu sous Dublin plus de 11 semaines, un ressortissant algérien voit son recours admis par le TF
-
Brève05/04/22Appel pour un traitement égalitaire de toutes les personnes réfugiées
-
Brève15/11/21Reconnaître les motifs d’asile pour les femmes et les personnes LGBTIQA+
-
Brève19/10/21L’enquête sur les Centres fédéraux d’asile révèle des dysfonctionnements structurels
-
Cas12/10/21Quatre ans d’attente: le calvaire d’une femme lesbienne et de ses enfantsUne femme doit attendre quatre ans pour que le SEM reconnaisse son motif d’asile, alors qu’elle a fourni toutes les preuves des persécutions subies en raison de son homosexualité. Aucune demande de regroupement familial n’a pu être faite durant ce temps: ses enfants se sont trouvés isolés et en danger durant près de cinq ans. Lire la suite
-
Brève15/09/21Le Parlement suisse vote deux mesures pouvant porter atteinte aux droits fondamentaux des personnes migrantes
-
Brève09/07/21Comme chaque année, la CNPT pointe les pratiques policières lors de renvois forcés
-
Brève03/06/21Améliorer la protection et l’identification des victimes de traite d’êtres humains dans l’asile
-
Brève01/06/21Une famille réunie après 20 mois d’éloignement
-
Brève25/05/21La réforme de la loi sur l’asile pousse les personnes dans la clandestinité
-
Brève03/04/21L’OSAR recommande l’audition des enfants dans la procédure d’asile
-
Brève23/03/21Facilitée, la naturalisation présente pourtant toujours des obstacles
-
Brève25/01/21Centres fédéraux d’asile : la CNPT pointe du doigt la gestion des violences et le personnel de sécurité
-
Brève20/01/21Plus d’un an et demi d’attente pour une décision d’asile : le TAF admet un recours pour retard injustifié
-
Brève10/12/20Centres fédéraux d’asile : l’envers du décor
-
Brève08/10/20Restructuration du domaine de l’asile : bilan critique des juristes indépendant·e·s
-
Brève28/09/20Un des plaignants du centre de Chevrilles renvoyé en Allemagne
-
Cas14/09/20Wegweisung nach Erreichen der Volljährigkeit trotz geschlechtsspezifischer Verfolgung
-
Cas11/09/20Bundesverwaltungsgericht rügt SEM, weil es das Kindeswohl nicht berücksichtigte
-
Cas09/09/20Réunification familiale depuis la Grèce : le SEM fait preuve d’une rigidité excessive au détriment de l’intérêt supérieur de l’enfantLa famille de Rachid*, admis provisoirement en Suisse depuis 2018, tente de le rejoindre depuis le camp de Moria, en vertu du regroupement familial dans le cadre des accords de Dublin. Malgré les demandes répétées d’accélération de la procédure de la part de la mandataire en Suisse et des avocates en Grèce, le SEM applique la procédure de manière tracassière, puis finit par capituler. Lire la suite
-
Brève11/08/20Pour le Tribunal fédéral, les subsides d’assurance-maladie ne sont pas de l’aide sociale
-
Cas20/07/20A 15 ans, il est bloqué en Grèce pendant 10 mois avant de pouvoir rejoindre sa mère en SuisseFarid* devra attendre près de 10 mois avant de rejoindre sa mère en Suisse, en vertu du regroupement familial dans le cadre des accords de Dublin. En cause, la lenteur de la procédure et les doutes incessants de l’unité grecque Dublin et du SEM concernant le lien de filiation, malgré les documents d’identité fournis. Lire la suite
-
Brève22/06/20Procédures accélérées : le TAF reprend le SEM sur sa manière de trier les dossiers d’asile
-
Brève19/06/20CFA de Giffers : des ONG dénoncent des violences envers les requérant·e·s d’asile
-
Brève11/06/20La fouille des téléphones portables des requérant·e·s d’asile contestée
-
Brève04/05/20Pas de privation de liberté lors de l’assignation à un centre fédéral spécifique, selon le TAF
-
Brève02/05/20Accueil de 23 RMNA en Suisse depuis la Grèce : la réalité juridique au-delà du discours humanitaire