Initiative pour la naturalisation facilitée: refus du Conseil fédéral

Suisse, 19.02.2025 – Le Conseil fédéral refuse le projet de naturalisation après cinq ans de séjour légal en Suisse, contre dix actuellement, porté par l’Action Quatre Quarts (dépôt des signatures en novembre 2024). Différents rapports ont pourtant démontré que la naturalisation s’avérait de plus en plus compliquée. Reste à connaître l’avis du peuple, qui se donnera dans les urnes.

Sources: 24heures, “Initiative pour la démocratie: le Conseil fédéral ne veut pas d’une naturalisation facilitée”, 19.02.2025 ; le Courrier, “Mariage et nationalité sous le prisme des inégalités”, 22.02.2025.

Voir également: ODAE romand, “Naturalisation suisse: de plus en plus sélective”, brève, 27.05.2024 ; Dietrich Choffat, “Se marier et devenir suisse. La naturalisation facilitée par la voie du mariage”, novembre 2024.

Cas relatifs

Cas individuel — 01/07/2025

Les autorités suisses attendent ses 18 ans pour prononcer son renvoi

Ethan* est né en 2006 en Guinée. Après avoir perdu ses parents, puis sa grand-mère qui l’avait pris en charge, il quitte le pays avec un oncle. Séparé de ce dernier, il arrive comme mineur non accompagné en Suisse en 2023 et demande l’asile. Il a alors 16 ans. Deux ans plus tard, à 18 ans, il reçoit finalement une décision négative sur sa demande d’asile et l’annonce de son renvoi. Ethan* dépose alors un recours auprès du TAF, toujours pendant.
Cas individuel — 22/09/2016

Victime de torture, il frôle le renvoi à cause d’un mauvais établissement des faits

Victime de torture par les autorités tchétchènes, « Mourvan » vit caché pendant trois ans, avant de fuir avec sa famille lorsque divers indices lui font craindre qu’il a été repéré. Pourtant le SEM et leTAF estiment qu’il ne court aucun risque et rejettent sa demande d’asile. Il faudra une nouvelle expertise menée par une ONG pour que le SEM revienne sur sa décision.
Cas individuel — 02/12/2013

Traumatisé, il attend depuis cinq ans une réponse à sa demande d’asile

Persécuté dans son pays, l’Irak, « Malik » demande l’asile en Suisse en 2008. Après avoir été entendu sur ses motifs d’asile et avoir transmis un certificat attestant de ses traumatismes, « Malik » reste près de trois ans sans nouvelles de l’ODM. Après cinq années de procédure et la menace d’un recours pour déni de justice, il est convoqué à une audition complémentaire.