La Cour des comptes tacle l’OCPM pour ses retards

Genève, 10.12.2024 – Un rapport de la Cour des comptes révèle que l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) de Genève accuse des délais d’attente de plus de 400 jours, à cause notamment d’une mauvaise organisation interne du service dédié aux demandes des ressortissant·es étranger·ères (de trop nombreux allers-retours par exemple). A l’inverse, les demandes émanant d’entreprises multinationales s’avèrent être traitées en moyenne en 48 jours.  La Cour des comptes propose trois recommandations pour faciliter le système.

Sources: Cour des Comptes, «Audit de performance relatif au service étrangers de l’office cantonal de la population et des migrations (OCPM)», 10.12.2024 ; rts.ch, «La Cour des Comptes à Genève dénonce les longs délais du service étrangers de l’OCPM», 10.12.2024 ; Le Temps, «L’office genevois des migrations accuse des délais d’attente de plus de 400 jours», 10.12.2024 ; Tribune de Genève, «Les dysfonctionnements à l’Office de la population dénoncés par la Cour des comptes», 11.12.2024 ; 20minutes, «Autorisations de séjour plus longtemps en attente qu’en traitement», 10.12.2024.

Cas relatifs

Cas individuel — 12/02/2025

Alors que la Suède avait reconnu sa minorité, la Suisse change sa date de naissance et prononce son renvoi

Adil*, originaire d’Afghanistan, demande l’asile en Suède en 2000. La Suède examine son âge et reconnait sa minorité, cependant elle rejette sa demande d’asile. Adil* se rend alors en Suisse, et réitère sa demande de protection. Mais le SEM lui attribue une nouvelle date de naissance, qui le rend majeur, et prononce son renvoi vers la Suède au nom du règlement Dublin III. Adil* dépose un recours auprès du TAF contre cette décision, mais celui-ci est rejetée. Adil* et son mandataire déposent alors un nouveau recours, auprès du Comité des droits de l’enfant (CDE). En mai 2024, celui-ci rend sa décision : il estime que la Suisse a violé l’intérêt supérieur d’Adil* (art. 3 de la Convention) et son droit d’être entendu (art. 12) en le déclarant majeur. Il reproche à la Suisse d’avoir ignoré l’expertise de détermination de l’âge réalisée en Suède et de n’avoir pas procédé à une évaluation complète de son développement physique et psychologique.
Cas individuel — 18/03/2014

Après 4 ans en Suisse l’ODM veut les renvoyer en Pologne

Gravement menacés en Géorgie, « David » et « Liana » cherchent refuge en Suisse avec leur enfant, après avoir séjourné en Pologne. L’ODM prononce une décision de transfert « Dublin » vers ce pays, confirmée 4 ans après par le Tribunal administratif fédéral en dépit de la naissance d’un deuxième enfant et des troubles psychiques de « David » et de l’aîné.