Documents / Recherche
Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.
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Brève13/02/19Recours admis contre le SEM pour déni de justice formel
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Brève15/11/18Un policier préposé au refoulement condamné pour abus d’autorité
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Brève03/10/18Témoignage d’une visite au centre fédéral de Chevrilles
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Brève10/09/18Une Commission parlementaire veut restreindre les possibilités pour les réfugiés de voyager à l’étranger
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Brève21/02/18Liberté de mouvement des requérant-e-s d’asile entravée
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Cas12/12/17Elle quitte l’Italie à 2 ans. Aujourd’hui retraitée, elle risque le renvoiFrancesca, 64 ans, risque un renvoi vers l’Italie qu’elle a quitté à l’âge de 2 ans. Elle aurait dû obtenir un permis B lorsqu’elle travaillait mais celui-ci ne lui a pas été accordé. A sa retraite, le SEM nie son droit de demeurer en Suisse, pourtant prévu par l’ALCP. Parallèlement, une longue procédure doit être menée pour obtenir les prestations financières auxquelles elle a droit. Lire la suite
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Brève30/11/17Publication d’un guide des bonnes pratiques pour l’accueil des réfugié·e·s LGBTI
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Brève11/11/17Les conditions d’accueil mettent en péril la santé mentale des réfugié∙e∙s
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Brève19/10/17Puni, un père ne peut sortir du centre fédéral et manque la naissance de son enfant
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Brève09/10/17Fin de l’aide sociale ordinaire pour les admis provisoires de Zurich
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Brève21/07/17Une association dénonce le manque d’accès aux soins pour les requérants hébergés dans les centres fédéraux
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Cas16/05/17Le SEM ne le reconnaît pas comme mineur et lui refuse l’asile par erreurRequérant d’asile afghan de 16 ans, « Imran » n’est pas reconnu comme mineur par le SEM. Il est ainsi contraint de vivre avec des adultes, situation stressante et effrayante pour lui, qui souffre déjà de problèmes psychiques et d’insomnies. De plus, le SEM rejette sa demande d’asile et rend une décision de renvoi. Suite à un recours au TAF, le SEM finit par reconsidérer sa décision, admet la minorité, la qualité de réfugié et lui octroie l’asile. Lire la suite
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Brève12/01/17A Genève, un projet vise à améliorer la prise en charge des réfugié.es LGBTI
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Brève13/09/16Condamnée pour séjour illégal et frappée d’une décision d’expulsion après avoir porté plainte
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Cas17/03/15Mehrere Jahre dauernde Asylverfahren beeinträchtigen die psychische Gesundheit von traumatisierten Asylsuchenden
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Brève16/03/15HCR : propositions pour un accueil européen plus humain et coordonné
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Brève13/03/15Genève : les députés exigent que les requérants d’asile ne soient plus hébergés sous terre
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Brève03/02/15Le Conseil d’Etat vaudois répond aux questions relatives aux conditions d’hébergement en abri PC
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Brève28/01/15Des requérants d’asile se mobilisent pour dénoncer leurs conditions de vie souterraine à Genève
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Brève09/09/14L’accès à l’apprentissage pour les jeunes sans-papiers durement mis à l’épreuve
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Brève22/07/14Réfugiés syriens.
L’Italie, un tremplin européen submergé -
Brève13/06/14Les locaux de l’EVAM occupés pour dénoncer les conditions de vie des migrants à l’aide d’urgence
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Brève04/06/14Vaud : Bourses d’études refusées aux demandeurs d’asile
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Brève02/06/14Selon les cantons, les requérants d’asile sont inégaux devant le droit de travailler
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Cas07/05/14Malgré l’impossibilité du renvoi, une famille passe 4 ans à l’aide d’urgenceMenacé en Palestine, « Issam » prend la fuite avec sa femme « Samra ». La Suisse leur refuse l’asile en 2003, décision confirmée sur recours en 2009. L’ODM, informé dès 2009 que le retour en Cisjordanie est rendu impossible par les accords d’Oslo, ne statue sur leur demande de réexamen qu’en avril 2014, malgré les graves problèmes psychiques de « Samra ». En attendant, le couple et ses 3 enfants seront restés 4 ans à l’aide d’urgence. Lire la suite
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Brève17/03/14Apprentissage pour les jeunes sans-papiers : accessible seulement à une minorité ?
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Brève14/02/13L’apprentissage est désormais accessible pour les jeunes sans-papiers
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Brève23/11/12Limitation de la liberté de voyager pour les permis F
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Brève03/10/12La Suisse devrait continuer à accorder l’aide sociale aux requérants frappés de NEM Dublin jusqu’à l’exécution de leur transfert
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Brève01/03/12Témoignage d’une arrestation humiliante
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Brève28/09/11Dysfonctionnements dans la gestion privée d’un foyer
pour requérants à Fribourg -
Brève21/12/10Un hiver rude dans des logements mal équipés
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Brève29/11/10L’ONU recommande à la Suisse des améliorations dans le droit d’asile et des étrangers
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Cas24/08/09L’argent d’un requérant d’asile peut être confisquéUn requérant d’asile doit toujours pouvoir prouver la provenance de l’argent qu’il a sur lui. Pour n’avoir pas pu le faire, « Aristide » s’est fait confisquer la somme qu’on lui avait prêtée. Saisi d’un recours, le TAF confirme la légalité de cette saisie. Lire la suite
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Cas24/08/09Une amende salée pour un requérant indigentUn demandeur d’asile se fait contrôler par la police près de la frontière avec la France. Il reçoit cinq mois plus tard une amende d’un montant de 360 francs suisses, un montant difficilement payable pour un demandeur d’asile qui vit de l’aide sociale. Lire la suite
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Brève22/01/09Mort suspecte d’un africain dans un poste de police
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Brève22/01/09Racisme ordinaire au Grisons
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Brève21/01/09Intimidation policière à l’encontre d’un sans papiers
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Cas18/06/07Brisée par des viols, elle reste par erreur 7 mois à l’aide d’urgenceIncapable de parler des viols qui l’ont traumatisée, “Yeshi” est frappée de non entrée en matière. Lorsqu’elle parvient à parler à sa thérapeute des violences qu’elle a subies, l’ODM laisse passer 7 mois avant de traiter sa demande de reconsidération. 7 mois de trop à l’aide d’urgence. Lire la suite