Refus de financement de l’UNRWA: la Suisse viole la Convention sur le génocide

Suisse, 10.11.2024 – Le  Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) révèle en février 2024 que la décision de la Suisse de couper les vivres à l’Agence Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) à Gaza pourrait valoir à la Suisse d’être accusée de violation de la Convention sur le génocide. Or, cette annonce n’a pas été divulguée au parlement, qui débat actuellement de la poursuite du financement pour 2025, le montant 2024 ayant d’ores et déjà été amputé de moitié.

Source: rts.ch, «Financement de l’UNRWA: un document embarrassant passé sous silence», 10.11.2024.

Voir également: swissinfo.ch, «La Suisse et l’UNRWA: chronologie d’une relation houleuse», 27.12.2024.

Cas relatifs

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Dara* est au bénéfice d’une admission provisoire depuis près de 7 ans lorsqu’elle dépose une demande d’autorisation de séjour, rejetée par le canton. Dara* interjette alors un recours auprès de la Cour administrative cantonale, puis du Tribunal fédéral (TF). Bien que mineure, le TF lui reconnait la possibilité de faire une telle démarche sans passer par ses représentant·es légaux·ales. Le TF admet ensuite le recours et renvoie la cause au SPoMI pour délivrance d’une autorisation de séjour (permis B).
Cas individuel — 01/12/2023

“J’ai travaillé toute ma vie, pour ne pas avoir d’indemnité de retraite du tout!” Cas-Témoignage

Arrivée trop âgée en Suisse pour toucher l’AVS (à 62 ans), Anoula* doit attendre 11 ans avant d’obtenir des prestations complémentaires.
Cas individuel — 24/08/2009

L’argent d’un requérant d’asile peut être confisqué

Un requérant d’asile doit toujours pouvoir prouver la provenance de l’argent qu’il a sur lui. Pour n’avoir pas pu le faire, « Aristide » s’est fait confisquer la somme qu’on lui avait prêtée. Saisi d’un recours, le TAF confirme la légalité de cette saisie.
Cas individuel — 24/08/2009

Une amende salée pour un requérant indigent

Un demandeur d’asile se fait contrôler par la police près de la frontière avec la France. Il reçoit cinq mois plus tard une amende d’un montant de 360 francs suisses, un montant difficilement payable pour un demandeur d’asile qui vit de l’aide sociale.