Documents / Recherche
Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.
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Brève01/07/24De Melilla à l’Euro 2024: le parcours d’une famille réfugiée qui fait gagner l’Espagne
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Brève24/06/24Précisions du Tribunal Fédéral concernant le renvoi des personnes malades
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Brève19/06/24Accès à la formation professionnelle initiale facilitée pour les cas de rigueur
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Brève15/06/24Une victoire pour les femmes migrantes victimes de violence domestique
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Brève12/06/24Renvois des Erythréens déboutés dans un pays de transit: à quel prix et pour quel résultat?
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Brève27/05/24Naturalisation suisse: de plus en plus sélective
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Brève08/05/24L’ODAE suisse compare le permis F et le permis S
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Brève07/05/24La fouille des téléphones portables des personnes en demande d’asile sera possible dès 2025
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Brève03/05/24Regroupement familial: la Suisse taclée par la CourEDH
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Brève25/04/24Violences dans les Centres fédéraux d’asile (CFA): un premier pas du Conseil fédéral
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Brève07/03/24Procès des Tattes: suite et bientôt fin
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Brève26/02/24Profilage racial: la Suisse deux fois condamnée
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Brève21/02/24Expulser à tout prix: un exploit, vraiment?
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Cas13/02/24Décès d’un jeune demandeur d’asile: la responsabilité directe des autorités suissesCas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF. Lire la suite
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Brève05/02/24Autotest de naturalisation: le SEM souhaite-t-il réellement changer la donne?
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Brève29/01/24Neuchâtel gagne au Tribunal fédéral contre le SEM
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Cas25/01/24Javier* et Lilian*, expulsé·es suite à un accident de travail sur un chantierCas 455 Victime d’un accident de travail, Javier* est reconnu invalide par l’AI. Les autorités ordonnent cependant son renvoi de Suisse ainsi que celui de son épouse. Elles ne lui reconnaissent pas le droit de demeurer en Suisse, considérant qu’il n’avait pas la qualité de travailleur au moment de son accident puisqu’il ne totalisait pas une année de travail en Suisse. La lenteur de la procédure et la décision d’expulsion impacte la santé mentale de Javier* qui souffre déjà d’autres problème de santé. Son épouse Lilian* cumule des emplois de nettoyages peu rémunérés et instables mais les autorités leur refusent un permis de séjour sur cette base, arguant qu’il s’agit d’«activités marginales et accessoires». Lire la suite
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Rapport16/01/24Vieillir en Suisse en tant qu’étranger·ère
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Cas16/01/24Persécuté pour des motifs politiques, les autorités suisses estiment pourtant le renvoi possibleSeymur* vient d’Azerbaïdjan, où il connait des persécutions liées à ses opinions politiques. Il demande l’asile en Suisse, qui refuse et ordonne le renvoi, malgré les intimidations que sa famille subit toujours. Lire la suite
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Brève26/12/23Les victimes de violence domestique pourraient garder leur titre de séjour
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Brève19/12/23Changement de pratique, le TAF et le SEM reconnaissent le droit d’asile aux Afghanes
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Brève18/12/23Le nouveau décès d’un jeune arrivé mineur non accompagné alerte
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Brève13/12/23Genève rouvre des bunkers pour loger les personnes dans l’asile
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Cas11/12/23Il passe 23 ans en Suisse avant d’obtenir une admission provisoireAbdelkader* aura passé plus de 23 ans en Suisse avant d’obtenir un permis de séjour. Il lui aura fallu déposer une nouvelle demande de réexamen à l’âge de 62 ans. Lire la suite
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Cas01/12/23“J’ai travaillé toute ma vie, pour ne pas avoir d’indemnité de retraite du tout!” Cas-TémoignageArrivée trop âgée en Suisse pour toucher l’AVS (à 62 ans), Anoula* doit attendre 11 ans avant d’obtenir des prestations complémentaires. Lire la suite
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Brève27/11/23Projet pilote pour accélérer les renvois
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Brève19/11/23La Suisse se mettra-t-elle aussi à externaliser l’asile?
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Brève14/11/23Le SEM propose d’assouplir l’asile pour les femmes afghanes
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Brève11/11/23La communauté érythréenne dépose une pétition
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Brève09/11/23Pas d’accès à la justice pour une personne sans-papiers mais une menace de renvoi
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Brève09/11/23Un projet de Pacte européen sur la migration et l’asile aux relents sécuritaires
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Brève08/11/23L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) se penche sur les Centres fédéraux d’asile (CFA) en Suisse
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Brève03/11/23La différence entre l’aide sociale ordinaire et l’aide sociale accordée aux réfugié·exs
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Brève02/11/23Indignation de la société civile face aux renvois vers la Croatie
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Brève01/11/23La Suisse et la France renforcent les contrôles aux frontières
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Brève27/10/23Le foyer de l’Etoile pour requérants d’asile mineur·exs non-accompagné·exs (RMNA) ferme ses portes
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Brève23/10/23Mise en danger des personnes lors des vols spéciaux: le SEM et Oseara épinglés
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Brève17/10/23Suite à une décision d’expulsion vers la Croatie, Nazanine* poursuit ailleurs son combat pour obtenir l’asile
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Brève12/09/23Pas de régularisation pour les personnes déboutées ayant demandé l’asile avant mars 2019
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Brève04/09/23La Suisse reste sourde aux dénonciations du Comité des Nations Unies contre la torture
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Brève29/08/23La législation suisse face à la traite des êtres humains
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Brève28/08/23Egalité de traitement en matière de regroupement familial
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Brève22/08/23La détention administrative d’un ressortissant afghan jugée illégale par le TF
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Brève21/08/23Renvoyé vers la Croatie au mépris de son état de santé
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Brève15/08/23Labyrinthe administratif des ambassades suisses et entrave au regroupement familial
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Brève25/07/23L’examen périodique universel de la Suisse montre peu de progrès dans le domaine des droits humains
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Brève16/07/23La cheffe du SEM en visite en Croatie réaffirme la pratique actuelle en matière de renvois
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Brève14/07/23Demande d’asile du Tibet rejetée par la Suisse sur la base d’une analyse controversée
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Brève05/07/23Demandes de regroupement familial rejetées à tort
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Brève03/07/23Un greffier du TAF démissionne en dénonçant des jugements politiques
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Brève29/06/23Nouveau rapport accablant concernant les renvois vers la Croatie
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Brève22/06/23Assouplissement de l’accès à la formation professionnelle pour les jeunes débouté·exs
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Brève20/06/23Asile: le rapport alternatif des ONG pour les droits humains tacle la Suisse
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Brève06/06/23La représentation juridique de l’EPER peine à remplir son mandat
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Cas02/06/23Ambassade de Suisse au Pakistan – le regroupement d’une famille retardé par des allers-retours dangereux et inutilesPour que leur demande de regroupement familial soit examinée, les autorités suisses demandent à Nadia* et ses quatre enfants, ressortissants afghans, de se rendre à l’ambassade suisse au Pakistan. Malgré les dangers encourus, la famille devra faire plusieurs allers-retours entre l’Afghanistan et le Pakistan. Lire la suite
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Brève23/05/23L’indemnisation pour détention excessive peut se voir réduite pour les étranger·èrexs
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Brève19/05/23Droit de séjour pour les victimes de traite
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Brève18/05/23Renvoyée en Croatie, une famille afghane est de retour en Suisse
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Brève10/05/23Le permis de séjour d’un Iranien illégalement refusé
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Brève05/05/23Des réfugié·exs font reconnaitre leur invalidité grâce à un soutien juridique
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Brève04/05/23Sécurité et exploitation dans les Centres fédéraux de l’asile: une révision de la loi insuffisante
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Brève02/05/23Les mineur·exs non-accompagné·exs sont mal encadré·exs d’après la CNPT
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Brève28/04/23La balle est dans le camp du Conseil fédéral pour améliorer la protection des victimes de violences conjugales
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Cas26/04/23La culture du soupçon de la Suisse épinglée par le CATStephen* a fui le Zimbabwe suite à des persécutions liées à ses activités politiques. Le SEM et le TAF mettent en doute la véracité des preuves fournies. Un arrêt du CAT sanctionne la Suisse pour sa culture du soupçon. Lire la suite
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Brève26/04/23Le tribunal demande le transfert de détenus hors de la prison de Favra
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Brève20/04/23Racisme structurel en Suisse – Etat des lieux
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Brève18/04/23La Suisse taclée pour violation de la Convention relative aux droits de l’enfant
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Brève30/03/23Alireza, on ne t’oublie pas
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Brève21/03/23Fouille des appareils électronique des personnes dans l’asile: une atteinte à la vie privée?
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Brève20/03/23Renvois Dublin vers la Croatie: la justice supranationale est saisie
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Brève18/03/23La possibilité d’une régularisation collective des personnes ayant demandé l’asile avant mars 2019
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Brève10/03/23La naturalisation des personnes migrantes de troisième génération ne sera pas facilitée
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Cas02/03/23À sa sortie de l’hôpital, elle est renvoyée avec ses enfants par vol spécial en CroatieFiona* a subi des exactions de la part des autorités croates. Sa situation de vulnérabilité n’est pas prise en compte par le SEM et elle y est renvoyée sous la contrainte avec ses enfants. Lire la suite
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Brève28/02/23Dépôts de plaintes contre l’Agence Frontex: un mécanisme juridique à mettre en place
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Brève24/02/23Un an de guerre en Ukraine: bilan du statut S et de l’accueil en famille
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Brève21/02/23Les effets de la régularisation sur la santé et les conditions de vie: retour sur l’étude Parchemins
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Brève09/02/23Le CAT épingle la Suisse pour sa culture du soupçon en matière d’asile
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Brève07/02/23La campagne Stop Dublin Croatie continue
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Brève31/01/23Le Danemark accorde l’asile sans condition aux femmes originaires d’Afghanistan
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Brève24/01/23Incendie des Tattes: un verdict controversé
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Brève19/01/23Le TAF juge un renvoi Dublin incompatible avec la CEDH
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Brève02/01/23La CNPT publie un rapport sur la prévention de la torture dans les CFA
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Brève27/12/22UNFAIR: une mobilisation pour sauver les réfugié·exs bloqué·exs en Lybie
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Cas22/12/22Débouté à deux reprises malgré des agressions homophobes attestées en UkraineTémoignage – Emir* quitte l’Ukraine en 2020 suite à des persécutions liées à son orientation sexuelle. En Suisse, sa demande d’asile est refusée par le SEM et son recours rejeté par le TAF. Il repart en Ukraine, où il subit de nouvelles violences. Revenu en Suisse, sa demande d’asile essuie le même refus des autorités. Lire la suite
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Cas15/12/22Homme trans ayant fui la Syrie, le SEM rejette sa demande d’asile au motif qu’il pourrait revenir à un rôle social fémininKeyan*, homme trans syrien d’origine kurde, demande l’asile en Suisse en octobre 2015 en raison, notamment, de persécutions liées à son orientation sexuelle et son identité de genre. Sa requête est rejetée en février 2019 par le SEM qui estime qu’il pourrait revenir à un rôle social féminin après son retour en Syrie, notamment en dissimulant sa mastectomie effectuée en Suisse et en vivant secrètement ses relations amoureuses. Saisi par Keyan, le TAF casse la décision du SEM en juillet 2022 et ordonne que l’asile lui soit octroyé. Lire la suite
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Brève15/12/22Indemnisation pour trois des «7 de Briançon»
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Brève14/12/22Le désespoir d’un jeune demandeur d’asile à Genève émeut la population
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Brève07/12/22Procès des Tattes: les associations dénoncent une lenteur des procédures et un déni de justice
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Brève06/12/22Les délais d’attente des regroupements familiaux pour les personnes admises provisoirement sont revus à la baisse
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Brève28/11/22Lancement d’une consultation fédérale au sujet de la protection des victimes de violences conjugales
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Brève17/11/22L’ODAE romand publie un rapport sur l’accès au droit d’asile et les conditions de vie des personnes LGBTIQ+
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Brève15/11/22Critères d’intégration: une discrimination à l’encontre des personnes migrantes handicapées
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Rapport15/11/22Asile LGBTIQ+: Une enquête sur la situation des personnes LGBTIQ+ dans le domaine de l’asile en Suisse romande
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Brève08/09/22La CNPT publie un rapport au sujet des renvois sous contrainte
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Cas18/07/22Menacé de renvoi Dublin par la Suisse, il doit survivre dans la clandestinitéFranck* a fui son pays natal en raison de son orientation sexuelle. Arrivé en Suisse, il est frappé d’une décision de renvoi Dublin vers l’Italie et entre dans la clandestinité. Au cours de sa procédure d’asile, comme dans la clandestinité, Franck* est confronté à des conditions de vie difficiles. Lire la suite
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Cas02/06/22Le SEM sanctionné pour avoir bafoué le droit d’être entendu d’une personne homosexuelleLors de son audition, Nassim* ne parvient pas à exprimer les raisons de sa fuite en raison de la présence d’un interprète et d’un auditeur avec qui il ne se sent pas en confiance. Pourtant, le SEM prend une décision et lui refuse toute protection. Nassim* doit effectuer deux recours auprès du TAF afin de faire reconnaître son droit d’être entendu. Lire la suite
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Cas11/05/22Après avoir subi des persécutions LGBTIQphobes dans son pays, il doit survivre en SuisseTémoignage. Franklin* demande l’asile en Suisse au motif de nombreuses persécutions LGBTIQphobes subies dans son pays d’origine. Son parcours pour obtenir l’asile en Suisse est émaillé d’attaques homophobes dans ses lieux de vie. Lire la suite
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Cas03/05/22Il se bat neuf ans pour obtenir la reconnaissance de ses motifs d’asileUn jeune homme victime de persécutions est menacé de renvoi dans son pays d’origine malgré les risques encourus, puisque l’homosexualité est pénalement réprimée au Togo. Il lui faudra attendre 9 ans et entreprendre deux recours au TAF pour que le SEM admette provisoirement sa présence en Suisse. Lire la suite
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Brève02/05/22Le TAF impose des conditions plus strictes pour les renvois vers la Grèce
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Cas25/04/22Une femme trans* subit des persécutions LGBTIQphobes en SuisseTémoignage. Une femme trans* obtient l’asile en Suisse au motif de nombreuses persécutions LGBTIQphobes subies dans son pays d’origine. Son parcours pour obtenir l’asile en Suisse est émaillé de discriminations dans sa prise en charge et d’agressions transphobes dans ses lieux de vie. Lire la suite