Le statut S limité aux zones à risque

Type

Brève

Publiée

08/10/25

Mots-clés

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Suisse, 08.10.2025 – Le Conseil fédéral a décidé, à la demande du parlement, de limiter l’octroi du statut S délivré aux ressortissant·es ukrainien·nes, aux régions occupées et aux zones de combat. Par ailleurs, ce statut S est prolongé jusqu’en mars 2027.

Cette décision signifie qu’en dehors des zones considérées à risques, les renvois seront possibles. Les personnes dont la demande de statut S a été rejetée auront toujours la possibilité de déposer une demande d’asile en Suisse.

Sources: rts.ch, «Le statut S est maintenu pour les réfugiés ukrainiens, mais limité aux zones à risque», 08.10.2025 ; le Temps, «Le statut S délivré aux ressortissants ukrainiens est maintenu mais limité aux zones à risque», 08.10.2025.

Voir également: ODAE romand, «L’accès au statut S se durcit», brève, 25.06.2025.

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