Femmes sans-papiers: prioriser l’expulsion au détriment d’une prise en charge adéquate

Type

Brève

Publiée

25/09/25

Mots-clés

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Genève, 24.09.2025 – Le syndicat SIT dénonce des pratiques policières qui réduisent les femmes sans statut légal et victimes de violences au silence face à la justice et les menacent d’expulsion.

Cinq femmes, soutenues par le syndicat, ont témoigné du calvaire qu’elles ont vécu. Victimes de violences sexuelles, physiques, psychiques ou d’accidents, c’est la question relative à leur statut qui prime lorsqu’elles ont à faire avec la police. Certaines, comme Esperanza, Luciana et Alejandra, ont été détenues plusieurs heures pour répondre de leur statut légal alors qu’elles avaient été victimes respectivement de violences conjugales, d’une tentative de viol et d’un accident. Trois des femmes suivies par le SIT ont par ailleurs été sommées de quitter la Suisse, et il en sera de même pour les deux autres femmes. «Alors que ce sont des travailleuses qui participent à la prospérité du canton», souligne Mirella Falco, secrétaire syndicale.

Le SIT s’indigne qu’elles soient traitées en criminelles et pas en victimes pour le seul fait de se trouver en situation irrégulière. Il exige un changement de pratiques de la police et rappelle que le protocole en vigueur postule la protection des victimes. Le SIT rappelle également que la police n’a pas à demander le statut de la personne, la pièce d’identité doit suffire pour une procédure. Le syndicat appelle à dissocier les deux procédures: la justice et le statut de séjour.

Source: le Courrier,«La triple peine des femmes sans-papiers», 24.09.2025

Voir également: ODAE romand,«Pas d’accès à la justice pour une personne sans-papiers mais une menace de renvoi», brève, 09.11.2023 ; ODAE romand, «Condamnée pour séjour illégal et frappée d’une décision d’expulsion après avoir porté plainte», brève, 13.09.2016, ODAE romand,”Pour avoir déposé plainte pour vol, elle perd son logement, son travail et risque le renvoi”, cas individuel n°489, 06.03.2025 ; ODAE romand,”Je n’en pouvais plus, je ne savais plus vers qui me tourner. Je suis allée porter plainte mais la police m’a arrêtée pour séjour illégal”, cas individuel n°484, 12.12.2024

Cas relatifs

Cas individuel — 17/12/2025

Venues dénoncer des violences domestiques graves, elles sont traitées par la police comme des prévenues

Karen*, sa fille Claudia*, et la fille de cette dernière, ressortissantes péruviennes, vivent en Suisse sans titre de séjour valable. Depuis 2023, Claudia*, se trouve dans une relation de violences conjugales avec un homme titulaire d’un permis d’établissement (permis C). En janvier 2025, Karen* dépose une plainte pénale contre ce dernier. Bien que son avocate l’accompagne au poste de police, Karen* y est très mal reçue, les policiers l’informant qu’elle-même et sa fille Claudia* seraient convoquées par le Ministère public en raison de leur séjour illégal. En août, l’avocate dépose une demande de régularisation pour la famille, ainsi que des mesures d’éloignement et une interdiction de contact de l’ex-compagnon envers Karen*, Claudia* et sa fille. À ce jour, aucune des procédures n’a abouti à une décision.
Cas individuel — 26/11/2025

Accès à la justice impossible: victime de violences conjugales à deux reprises, elle est condamnée pour séjour illégal

Arrivée en Suisse en 2019 avec sa fille, Esperanza* tombe sous l’emprise d’un homme violent. Après plusieurs épisodes de violences conjugales, elle est dénoncée par son agresseur à la police, qui l’arrête pour séjour illégal. Malgré une plainte qui aboutit à la condamnation de l’agresseur, une décision d’expulsion est prononcée contre elle. Elle quitte la Suisse, puis y revient un mois plus tard. En 2025, elle se remet en couple, mais subit à nouveau des violences domestiques. Son compagnon la dénonce à la police, qui l’emmène au poste malgré ses blessures. Elle y est interrogée durant des heures sur son employeur et son logeur. Elle renonce à porter plainte contre son agresseur, traumatisée par les conséquences subies lors de sa dernière plainte.
Cas individuel — 12/11/2025

Accès à la justice impossible: malgré une tentative de viol, elle est condamnée pour séjour illégal

Luciana*, ressortissante étrangère, vit sans statut légal à Genève depuis juillet 2019. Elle travaille dans l’économie domestique et loue une chambre dans un appartement en sous-location. En 2024, son colocataire devient violent et tente de l’agresser sexuellement. Après avoir résisté et fui, elle subit du harcèlement et finit par être dénoncée à la police par son agresseur, qui la vole avant de quitter l’appartement. Auditionnée en avril 2025, Luciana* est condamnée pour séjour illégal. Ni la tentative de viol ni le vol ne sont pris en compte. L’agresseur n’est pas poursuivi et le logeur est condamné pour hébergement d’une personne sans statut légal.
Cas individuel — 14/04/2025

«Mes enfants sont terrorisés. Je ne sais plus quoi faire ni comment arrêter ce calvaire.»

Léonie*, ressortissante Burundaise, est victime de persécutions dans son pays. En juin 2022, elle demande l’asile en Suisse avec ses trois enfants. Leur demande est rejetée en 2023 par le SEM puis par le TAF. La famille subit alors un véritable harcèlement policier: alors que Léonie* est hospitalisée en psychiatrie, son fils est arrêté à leur domicile pour être détenu à l’aéroport puis relâché. Sa fille aînée est également arrêtée à deux reprises, emmenée à l’aéroport puis relâchée. Enfin, la fille cadette se retrouve hospitalisée en psychiatrie, dans un état de choc, après que des agents ont essayé de l’arrêter au cabinet de sa psychologue. Malgré ces arrestations à répétition, Léonie* et ses enfants demandent le réexamen de leur décision d’asile, en raison d’éléments nouveaux survenus au Burundi et de l’état de santé de Léonie* qui se dégrade. Le SEM suspend l’exécution du renvoi de cette dernière, mais refuse de réexaminer la demande des enfants, désormais tous trois majeurs.