Documents / Recherche
Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.
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Brève26/12/23Les victimes de violence domestique pourraient garder leur titre de séjour
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Brève19/12/23Changement de pratique, le TAF et le SEM reconnaissent le droit d’asile aux Afghanes
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Brève18/12/23Le nouveau décès d’un jeune arrivé mineur non accompagné alerte
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Brève13/12/23Genève rouvre des bunkers pour loger les personnes dans l’asile
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Brève27/11/23Projet pilote pour accélérer les renvois
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Brève19/11/23La Suisse se mettra-t-elle aussi à externaliser l’asile?
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Brève14/11/23Le SEM propose d’assouplir l’asile pour les femmes afghanes
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Brève11/11/23La communauté érythréenne dépose une pétition
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Brève09/11/23Pas d’accès à la justice pour une personne sans-papiers mais une menace de renvoi
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Brève09/11/23Un projet de Pacte européen sur la migration et l’asile aux relents sécuritaires
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Brève08/11/23L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) se penche sur les Centres fédéraux d’asile (CFA) en Suisse
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Brève03/11/23La différence entre l’aide sociale ordinaire et l’aide sociale accordée aux réfugié·exs
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Brève02/11/23Indignation de la société civile face aux renvois vers la Croatie
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Brève01/11/23La Suisse et la France renforcent les contrôles aux frontières
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Brève27/10/23Le foyer de l’Etoile pour requérants d’asile mineur·exs non-accompagné·exs (RMNA) ferme ses portes
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Brève23/10/23Mise en danger des personnes lors des vols spéciaux: le SEM et Oseara épinglés
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Brève17/10/23Suite à une décision d’expulsion vers la Croatie, Nazanine* poursuit ailleurs son combat pour obtenir l’asile
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Brève12/09/23Pas de régularisation pour les personnes déboutées ayant demandé l’asile avant mars 2019
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Brève04/09/23La Suisse reste sourde aux dénonciations du Comité des Nations Unies contre la torture
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Brève30/08/23Le TAF exige du SEM l’octroi de visas humanitaires pour une famille afghane
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Brève29/08/23La législation suisse face à la traite des êtres humains
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Brève28/08/23Egalité de traitement en matière de regroupement familial
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Brève25/08/23La chaleur monte en prison: Champ-Dollon bat tous les records
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Brève22/08/23La détention administrative d’un ressortissant afghan jugée illégale par le TF
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Brève21/08/23Renvoyé vers la Croatie au mépris de son état de santé
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Brève15/08/23Labyrinthe administratif des ambassades suisses et entrave au regroupement familial
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Brève29/07/23Le CAT tacle une fois encore la Suisse pour une décision de renvoi vers l’Erythrée
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Brève25/07/23L’examen périodique universel de la Suisse montre peu de progrès dans le domaine des droits humains
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Brève20/07/23Un document de voyage pour les Afghan∙nes sans passeport
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Brève16/07/23La cheffe du SEM en visite en Croatie réaffirme la pratique actuelle en matière de renvois
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Brève15/07/23La CNPT publie son rapport annuel sur les renvois aériens
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Brève14/07/23Demande d’asile du Tibet rejetée par la Suisse sur la base d’une analyse controversée
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Brève05/07/23Demandes de regroupement familial rejetées à tort
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Brève03/07/23Un greffier du TAF démissionne en dénonçant des jugements politiques
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Brève29/06/23Nouveau rapport accablant concernant les renvois vers la Croatie
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Brève24/06/23La Suisse rejette la pétition de FeministAsylum
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Brève22/06/23Assouplissement de l’accès à la formation professionnelle pour les jeunes débouté·exs
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Brève20/06/23Asile: le rapport alternatif des ONG pour les droits humains tacle la Suisse
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Brève17/06/23Agents de sécurité condamnés pour la mise en danger de la vie d’un requérant
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Brève15/06/23L’aide sociale pourrait ne plus être une cause de retrait de permis après 10 ans de séjour
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Brève14/06/23Interdire de travailler aux jeunes débouté·exs: une perte pour tout le monde
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Brève13/06/23Sortie du rapport alternatif sur la torture en Suisse
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Brève06/06/23La représentation juridique de l’EPER peine à remplir son mandat
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Brève23/05/23L’indemnisation pour détention excessive peut se voir réduite pour les étranger·èrexs
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Brève19/05/23Droit de séjour pour les victimes de traite
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Brève18/05/23Renvoyée en Croatie, une famille afghane est de retour en Suisse
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Brève10/05/23Le permis de séjour d’un Iranien illégalement refusé
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Brève05/05/23Des réfugié·exs font reconnaitre leur invalidité grâce à un soutien juridique
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Brève04/05/23Sécurité et exploitation dans les Centres fédéraux de l’asile: une révision de la loi insuffisante
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Brève04/05/23Près de 400 migrants disparus en Méditerranée en 10 jours
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Brève02/05/23Les mineur·exs non-accompagné·exs sont mal encadré·exs d’après la CNPT
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Brève28/04/23La balle est dans le camp du Conseil fédéral pour améliorer la protection des victimes de violences conjugales
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Brève26/04/23Le tribunal demande le transfert de détenus hors de la prison de Favra
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Brève21/04/23La Suisse épinglée par le TAF pour des renvois «discrets» par jets
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Brève20/04/23Racisme structurel en Suisse – Etat des lieux
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Brève18/04/23La Suisse taclée pour violation de la Convention relative aux droits de l’enfant
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Brève12/04/23Renvois massifs et illégaux entre la Croatie et la Bosnie-Herzégovine
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Brève04/04/23Manifestation Stop Dublin Croatie à Lausanne
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Brève30/03/23Alireza, on ne t’oublie pas
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Brève24/03/23Arrestation en vue d’un renvoi vers la Croatie, une « erreur » qui tourne mal
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Brève22/03/23Alors que les renvois vers la Croatie sont toujours plus décriés, la Suisse procède à un autre vol spécial
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Brève21/03/23Fouille des appareils électronique des personnes dans l’asile: une atteinte à la vie privée?
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Brève20/03/23Renvois Dublin vers la Croatie: la justice supranationale est saisie
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Brève18/03/23La possibilité d’une régularisation collective des personnes ayant demandé l’asile avant mars 2019
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Brève14/03/23Durcissement du Tribunal fédéral à l’encontre des victimes étrangères de violence conjugale
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Brève10/03/23La naturalisation des personnes migrantes de troisième génération ne sera pas facilitée
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Brève08/03/23Fausse information de résiliation de baux en Argovie
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Brève28/02/23Dépôts de plaintes contre l’Agence Frontex: un mécanisme juridique à mettre en place
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Brève24/02/23Un an de guerre en Ukraine: bilan du statut S et de l’accueil en famille
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Brève21/02/23Les effets de la régularisation sur la santé et les conditions de vie: retour sur l’étude Parchemins
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Brève15/02/23Renvoi en Erythrée: La Suisse condamnée par le CAT pour sa pratique qui viole l’interdiction de la torture
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Brève09/02/23Le CAT épingle la Suisse pour sa culture du soupçon en matière d’asile
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Brève07/02/23La campagne Stop Dublin Croatie continue
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Brève02/02/23Le Conseil des Etats refuse de protéger les futures mères
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Brève31/01/23Le Danemark accorde l’asile sans condition aux femmes originaires d’Afghanistan
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Brève24/01/23Incendie des Tattes: un verdict controversé
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Brève19/01/23Le TAF juge un renvoi Dublin incompatible avec la CEDH
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Brève16/01/23La CSIAS demande un relèvement de l’aide sociale dans l’asile
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Brève02/01/23La CNPT publie un rapport sur la prévention de la torture dans les CFA
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Brève27/12/22UNFAIR: une mobilisation pour sauver les réfugié·exs bloqué·exs en Lybie
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Brève16/12/22Vers un accès à la formation professionnelle quel que soit le statut de séjour
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Brève15/12/22Indemnisation pour trois des «7 de Briançon»
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Brève14/12/22Le désespoir d’un jeune demandeur d’asile à Genève émeut la population
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Brève07/12/22Procès des Tattes: les associations dénoncent une lenteur des procédures et un déni de justice
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Brève06/12/22Les délais d’attente des regroupements familiaux pour les personnes admises provisoirement sont revus à la baisse
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Brève29/11/22La campagne Stop Dublin Croatie est lancée
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Brève28/11/22Lancement d’une consultation fédérale au sujet de la protection des victimes de violences conjugales
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Brève25/11/22Suisse : Le GREVIO demande une meilleure protection des femmes migrantes victimes de violences conjugales
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Brève17/11/22L’ODAE romand publie un rapport sur l’accès au droit d’asile et les conditions de vie des personnes LGBTIQ+
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Brève15/11/22Critères d’intégration: une discrimination à l’encontre des personnes migrantes handicapées
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Brève03/11/22L’ONU préoccupée par l’absence de protection des femmes migrantes victimes de violence conjugale
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Brève01/11/2270 recommandations pour éliminer les discriminations à l’égard des femmes
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Brève27/09/22Genève décide de construire un nouveau bâtiment pour la détention administrative
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Brève08/09/22La CNPT publie un rapport au sujet des renvois sous contrainte
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Brève22/08/2218 mois plus tard, un requérant laissé en état d’hypothermie au CFA de Boudry voit sa plainte admise par le TF
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Brève15/08/22L’OMCT et l’OSAR demandent l’arrêt des renvois au Sri Lanka
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Brève11/07/22La suppression de subventions en cas de non-renvoi Dublin confirmée par le TAF
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Brève30/06/22CFA: une prise en charge psychiatrique insuffisante des requérant∙es d’asile
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Brève10/06/22Érythrée: aucune amélioration des droits humains, selon le rapporteur spécial de l’ONU
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Brève08/06/22L’OSAR demande à remplacer le permis F par un nouveau statut de protection.