Documents / Recherche
Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.
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Brève27/06/24Lutte contre la traite des êtres humains: l’Europe demande à la Suisse d’agir
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Brève15/06/24Une victoire pour les femmes migrantes victimes de violence domestique
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Brève23/05/24Nouveau Pacte européen: un pas plus loin hors de l’asile?
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Brève09/05/24Violences lors d’expulsions vers la Croatie
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Brève08/01/24Persécution pour des motifs liés au genre: un pas en avant
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Brève26/12/23Les victimes de violence domestique pourraient garder leur titre de séjour
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Brève24/06/23La Suisse rejette la pétition de FeministAsylum
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Cas22/05/23Balladée entre Iran et Pakistan par l’ambassade de Suisse à TéhéranShirin*, ressortissante afghane, a reçu l’autorisation du SEM pour rejoindre son mari en Suisse. Elle se rend en Iran pour y recevoir son visa auprès de l’ambassade de Suisse. Mais la représentation refuse catégoriquement de la recevoir, au motif que les Afghan-exs relève de la circonscription consulaire de l’ambassade de Suisse au Pakistan. Shirin* devra donc entreprendre un voyage dangereux de l’Iran au Pakistan, qui lui coutera des mois d’attente et plusieurs milliers de francs, pour se conformer aux exigences bureaucratiques des représentations suisses. Lire la suite
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Brève28/04/23La balle est dans le camp du Conseil fédéral pour améliorer la protection des victimes de violences conjugales
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Brève14/03/23Durcissement du Tribunal fédéral à l’encontre des victimes étrangères de violence conjugale
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Cas02/03/23À sa sortie de l’hôpital, elle est renvoyée avec ses enfants par vol spécial en CroatieFiona* a subi des exactions de la part des autorités croates. Sa situation de vulnérabilité n’est pas prise en compte par le SEM et elle y est renvoyée sous la contrainte avec ses enfants. Lire la suite
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Brève02/02/23Le Conseil des Etats refuse de protéger les futures mères
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Cas16/12/22Victime d’abus sexuels, elle est menacée de renvoiRosa*, ressortissante de Guinée équatoriale, a subi des abus sexuels et un accident tragique. Le Tribunal fédéral ne la considère pas comme une victime de traite des êtres humains et confirme son renvoi de Suisse. Lire la suite
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Brève28/11/22Lancement d’une consultation fédérale au sujet de la protection des victimes de violences conjugales
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Brève25/11/22Suisse : Le GREVIO demande une meilleure protection des femmes migrantes victimes de violences conjugales
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Brève03/11/22L’ONU préoccupée par l’absence de protection des femmes migrantes victimes de violence conjugale
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Brève01/11/2270 recommandations pour éliminer les discriminations à l’égard des femmes
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Cas27/04/22Cherchant protection, une victime de viol et de traite est condamnée pour séjour illégalAbusée sexuellement et exploitée par son patron, Nara* porte plainte. Le Ministère public classe l’affaire et la condamne pour séjour illégal. L’autorité cantonale, puis les juges cantonaux et nationaux refusent de la croire, écartent l’avis des services spécialisés, rejettent sa demande de permis pour cas de rigueur et prononcent son renvoi de Suisse. Lire la suite
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Brève15/11/21Reconnaître les motifs d’asile pour les femmes et les personnes LGBTIQA+
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Cas12/10/21Quatre ans d’attente: le calvaire d’une femme lesbienne et de ses enfantsUne femme doit attendre quatre ans pour que le SEM reconnaisse son motif d’asile, alors qu’elle a fourni toutes les preuves des persécutions subies en raison de son homosexualité. Aucune demande de regroupement familial n’a pu être faite durant ce temps: ses enfants se sont trouvés isolés et en danger durant près de cinq ans. Lire la suite
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Brève10/09/21La police genevoise tente de renvoyer de force une femme enceinte et ses deux enfants
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Brève12/06/21Des travailleuses d’OI défendent leurs droits malgré le risque de perdre leur statut
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Brève03/06/21Améliorer la protection et l’identification des victimes de traite d’êtres humains dans l’asile
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Brève31/08/20Une famille à la santé précaire en phase de renvoi
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Brève20/07/20Victimes de traite d’êtres humains : une protection insuffisante
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Brève21/10/19Le SEM et le Conseil fédéral présentent leurs rapports sur la situation des femmes dans le domaine de l’asile
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Cas20/11/18Après 4 ans éprouvants, une mère et sa fille reçoivent une admission provisoireAprès avoir déposé une demande d’asile en Suisse, une famille tchétchène vit quatre ans dans l’attente d’une décision. Durant cette période, qui débouche sur une admission provisoire en Suisse, « Larisa » et sa fille « Selina » sont éprouvées psychiquement et physiquement. Après que « Selina » ait été contrainte à un mariage forcé, elles doivent également faire le deuil de leur fils et frère « Aslan », assassiné en Russie suite à son renvoi par la Suisse. Lire la suite
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Brève30/08/18Le TAF reconnaît que l’imprécision des propos d’une requérante d’asile peut venir du traumatisme subi
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Brève23/03/18Appel en faveur d’une procédure d’asile considérant les violences subies par les femmes
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Cas16/12/16Le SEM conteste la qualité de réfugiée à une enfant victime d’excision et de violAyant subi une excision et un viol dans son pays d’origine, « Asta » cherche refuge en Suisse. Le SEM lui conteste la qualité de réfugiée, lui reprochant de ne pas avoir porté plainte en Ethiopie. La décision est finalement cassée par le TAF qui rappelle la protection particulière à laquelle ont droit les victimes de mutilations génitales féminines (MGF). Lire la suite
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Brève01/12/16L’Observatoire suisse publie un rapport sur la situation des femmes et des filles réfugiées
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Cas17/03/14Mineure et fuyant un mariage forcé, elle ne peut entrer en SuisseL’adolescente « Eden » est contrainte de fuir le domicile familial parce que son père a organisé son mariage forcé. Vivant cachée avec sa mère car activement recherchée, elle dépose une demande de visa humanitaire à l’ambassade suisse d’Addis-Abeba mais essuie un refus. Le TAF confirme cette décision arguant qu’elle ne court pas de « danger imminent ». Lire la suite
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Brève03/03/14Femmes dans le système de l’asile : un rapport met en évidence les difficultés rencontrées dans les centres pour requérants en Suisse
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Cas16/01/145 mineurs attendent plus d’un an pour
rejoindre leur mère en SuisseAprès avoir fui la guerre en Somalie, « Halima » et ses cinq petits-enfants vivent en Éthiopie dans une précarité extrême. Leur demande d’entrée en Suisse, pays où vit « Amal », respectivement leur fille et mère titulaire d’un permis F, n’aboutit que 20 mois plus tard, après le décès d’« Halima ». Lire la suite -
Cas30/09/13BFM mutet alleinstehender Eritreerin den Verbleib im Sudan trotz Deportations- und Entführungsgefahr zu
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Cas24/07/13Une femme afghane seule avec 4 enfants
doit faire recours pour obtenir l’asile« Nahid » et ses quatre enfants demandent l’asile en Suisse. Leur demande est rejetée par l’ODM, qui dans un premier temps suspend l’exécution du renvoi avant de juger que le retour à Kaboul est exigible. Sur recours, le TAF reconnaît pourtant la vraisemblance des motifs d’asile. Lire la suite -
Cas13/05/13Le TAF confirme le transfert en Italie de « Saba »
malgré les viols qu’elle y a subis« Saba » dépose une demande d’asile en Suisse en mai 2012 et reçoit une décision de transfert en Italie, où elle a passé les trois dernières années (système Dublin). Recourant contre cette décision, elle invoque les conditions de vie déplorables et les trois viols subis en Italie. Pourtant, le TAF rejette le recours et considère que son renvoi peut être exécuté. Lire la suite -
Cas29/04/13L’autorisation d’entrer en Suisse se fait attendre malgré l’urgence de la situation« Mukhtar », Somalien détenteur d’un permis F, attend depuis un an que ses enfants mineurs et sa sœur, qui ont fui en Éthiopie et y vivent dans des conditions extrêmement précaires, obtiennent une autorisation d’entrer en Suisse pour la durée de leur procédure d’asile. Lire la suite
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Cas23/04/13L’ODM renonce au transfert en France d’une adolescente victime de prostitution« Ayala », ressortissante d’un pays d’Afrique de l’Ouest âgée de 15 ans, est victime d’un réseau de prostitution à son arrivée en France en 2010. Parvenant à s’enfuir, elle dépose une demande d’asile en Suisse. L’ODM, qui rend une première décision de NEM, décide finalement de renoncer au transfert et entame une procédure nationale. Lire la suite
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Cas15/03/12Pas de permis pour une ado victime
d’abus sexuels dans son pays d’origineÀ 8 ans, « Renata » rejoint sa mère en Suisse après avoir été victime de violences sexuelles dans son pays d’origine. Malgré un préavis favorable du canton, une bonne intégration et l’avis de spécialistes défavorables au renvoi, l’ODM refuse l’octroi d’un permis B humanitaire. Lire la suite -
Brève07/03/12Audition troublante et intimidante d’une jeune réfugiée victime de viol
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Cas28/04/10Pas d’asile pour une victime de viols menacée de crime d’honneurDéjà répudiée par sa famille, « Lulia », jeune femme kosovare, est encore victime de séquestration et de viols de la part de son employeur. Son père menace de la tuer, mais l’ODM et le TAF n’y voient qu’un litige privé qui ne saurait conduire à l’octroi de l’asile. Lire la suite
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Cas24/08/099 ans de procédure pour faire reconnaître les persécutions subies« Sarah », victime d’atroces persécutions, voit sa demande d’asile être frappée de non-entrée en matière parce qu’elle n’a pas de papiers d’identité. Il faudra 3 recours et 3 demandes de réexamen pour que le TAF lui accorde finalement l’asile. Après presque 10 ans de procédure. Lire la suite
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Cas24/08/09Procédure accélérée au CEP : traumatismes psychiques négligésArrivée au CEP dans un état de profonde détresse psychique, « Samila » n’y reçoit aucun soin, et l’ODM y décide en 20 jours de la renvoyer. Son recours est déclaré d’emblée « voué à l’échec » et soumis au paiement d’une avance de frais. Il aboutira cependant à son admission provisoire… en raison de graves troubles psychiques. Lire la suite
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Cas18/06/07Brisée par des viols, elle reste par erreur 7 mois à l’aide d’urgenceIncapable de parler des viols qui l’ont traumatisée, « Yeshi » est frappée de non entrée en matière. Lorsqu’elle parvient à parler à sa thérapeute des violences qu’elle a subies, l’ODM laisse passer 7 mois avant de traiter sa demande de reconsidération. 7 mois de trop à l’aide d’urgence. Lire la suite