Arrivée en Suisse en 2008, une requérante révèle à sa mandataire, une fois une relation de confiance établie, le fait d’avoir subi un viol lors de son arrestation dans son pays d’origine, alors qu’elle n’avait que 16 ans. Cette révélation communiquée aux autorités provoque une audition complémentaire. Malheureusement, cette jeune requérante d’asile doit alors faire face à un interrogatoire troublant de la part d’une auditrice de l’ODM, empreint de méfiance, maladresses et intimidations, comme le révèle le PV de cette audition réalisée en mai 2010 que nous a transmis l’une de nos correspondantes, et que nous résumons ci-dessous.

Tout d’abord, l’auditrice semble suggérer que c’est la mandataire de la jeune femme qui a suggéré l’invocation relativement tardive du viol comme motif d’asile. Or, il s’agit là non seulement d’une méfiance à l’égard de la véracité de son récit, mais aussi du sérieux et de l’objectivité du travail de la mandataire professionnelle qui suit la jeune femme, et par là même de toute la profession.

Ensuite, malgré la révélation d’avoir subi un viol de la part d’un militaire, l’auditrice revient à de nombreuses reprises sur la peur déclarée de la jeune femme à l’égard de l’armée, peur qu’elle dit « ne pas comprendre ». Cette répétition de la même question, suivie d’une mise en doute explicite du bienfondé de cette peur, est incompréhensible et minimise le vécu de la jeune femme.

Enfin, l’incrédulité et la méfiance de l’auditrice font place à de l’intimidation. Elle la questionne comme suit : « Dans l’hypothèse que vous obteniez l’asile en raison de votre viol, [votre entourage va] se poser des questions. J’aimerais savoir comment vous vous sentez par rapport à cela ? » Et ensuite, à deux reprises, elle revient à la charge : « Etes-vous prête à assumer les conséquences de cela ? ».

Malgré cette attitude, et suite à la transmission d’observations écrites par la mandataire qui s’insurge contre le déroulement de cette audition, l’ODM octroie l’asile à la jeune femme en février 2012.

Au vu du caractère traumatisant que revêt un viol, d’autant plus dans un contexte de conflit armé, un tel interrogatoire était-il nécessaire et son climat admissible dans le cadre d’une instruction? Le « Manuel de la procédure d’asile » de l’ODM insiste en effet sur l’attention toute particulière requise dans la tenue de ce type d’audition, qui doit être effectuée « dans un climat de confiance et d’empathie » (chapitre J §2, page 18).

Il convient dès lors de se demander quel type de formation reçoivent les auditeurs de l’ODM afin d’éviter toute victimisation secondaire de personnes ayant subi des traumatismes, qui plus est lorsqu’il s’agit de si jeunes personnes. Nous rappelons ici qu’une audition tout aussi traumatisante a été documentée par l’ODAE romand il y a deux ans : voir notre brève L’attitude choquante des autorités lors de l’audition d’une femme violée du 15 février 2010.

Sources : PV de l’audition menée par l’ODM en mai 2010 ; courrier adressé en août 2010 à l’ODM par la mandataire au sujet de cette audition.