Le TAF reconnaît que l’imprécision des propos d’une requérante d’asile peut venir du traumatisme subi

Dans un arrêt du 12 juin 2018, le TAF a octroyé l’asile à une femme irakienne de confession sunnite, enlevée puis frappée et violée par des miliciens chiites. Enceinte de deux mois, elle avait perdu l’enfant suite aux violences subies. Le SEM lui avait refusé l’asile, estimant son récit stéréotypé, évasif et indigent. Le TAF considère quant à lui que le récit est cohérent et que les imprécisions « peuvent d’ailleurs être la conséquence des violences extrêmes que l’intéressée a dit avoir subies, l’amnésie traumatique étant un phénomène reconnu qui affecte notamment les victimes de violences sexuelles ». Concernant, l’art. 3 LAsi, le TAF rappelle que l’intéressée ne peut se prévaloir d’une protection en Irak vu le contexte social et culturel qui y prévaut, qu’elle est sunnite alors que le pays est majoritairement chiite. Par ailleurs, le refuge interne n’est pas envisageable dans le cas d’espèce, des sunnites de sa tribu ayant annoncé vouloir la tuer pour « rétablir leur honneur ». Ainsi, le TAF a cassé la décision du SEM et a octroyé l’asile à la recourante.

Source : arrêt du TAF E-5954/2016 du 12 juin 2018

Cas relatifs

Cas individuel — 20/11/2018

Après 4 ans éprouvants, une mère et sa fille reçoivent une admission provisoire

Après avoir déposé une demande d’asile en Suisse, une famille tchétchène vit quatre ans dans l’attente d’une décision. Durant cette période, qui débouche sur une admission provisoire en Suisse, « Larisa » et sa fille « Selina » sont éprouvées psychiquement et physiquement. Après que « Selina » ait été contrainte à un mariage forcé, elles doivent également faire le deuil de leur fils et frère « Aslan », assassiné en Russie suite à son renvoi par la Suisse.
Cas individuel — 24/07/2013

Une femme afghane seule avec 4 enfants
doit faire recours pour obtenir l’asile

« Nahid » et ses quatre enfants demandent l’asile en Suisse. Leur demande est rejetée par l’ODM, qui dans un premier temps suspend l’exécution du renvoi avant de juger que le retour à Kaboul est exigible. Sur recours, le TAF reconnaît pourtant la vraisemblance des motifs d’asile.
Cas individuel — 28/04/2010

Pas d’asile pour une victime de viols menacée de crime d’honneur

Déjà répudiée par sa famille, « Lulia », jeune femme kosovare, est encore victime de séquestration et de viols de la part de son employeur. Son père menace de la tuer, mais l’ODM et le TAF n’y voient qu’un litige privé qui ne saurait conduire à l’octroi de l’asile.
Cas individuel — 24/08/2009

9 ans de procédure pour faire reconnaître les persécutions subies

« Sarah », victime d’atroces persécutions, voit sa demande d’asile être frappée de non-entrée en matière parce qu’elle n’a pas de papiers d’identité. Il faudra 3 recours et 3 demandes de réexamen pour que le TAF lui accorde finalement l’asile. Après presque 10 ans de procédure.