Documents / Recherche
Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.
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Brève01/07/24De Melilla à l’Euro 2024: le parcours d’une famille réfugiée qui fait gagner l’Espagne
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Brève24/06/24Précisions du Tribunal Fédéral concernant le renvoi des personnes malades
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Brève19/06/24Accès à la formation professionnelle initiale facilitée pour les cas de rigueur
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Brève17/06/24Nouvelle limitation de l’accès à l’aide sociale des personnes dans l’asile
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Brève05/06/24Procès des Tattes: condamnation de l’ancien responsable du Foyer
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Brève30/05/24Une décroissance carcérale plutôt que l’entassement en prison?
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Brève23/05/24Nouveau Pacte européen: un pas plus loin hors de l’asile?
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Brève11/05/24Procédures express et réduction des coûts de l’asile: et les droits humains dans tout cela?
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Brève08/05/24L’ODAE suisse compare le permis F et le permis S
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Brève07/05/24La fouille des téléphones portables des personnes en demande d’asile sera possible dès 2025
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Brève06/05/24L’accueil des personnes migrantes ne sera pas un délit
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Brève03/05/24Regroupement familial: la Suisse taclée par la CourEDH
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Brève01/05/24876 cas de discrimination raciale survenus en Suisse en 2023, selon les centres de conseil
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Brève30/04/24L’Observatoire transfrontalier des inégalités sociales de santé publie un premier rapport sur le VIH/sida
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Brève25/04/24Violences dans les Centres fédéraux d’asile (CFA): un premier pas du Conseil fédéral
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Brève23/04/24Le Tribunal fédéral estime que les droits sociaux peuvent attendre
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Brève22/04/24Marché du travail en Suisse: les étranger∙ères surreprésenté∙es dans les emplois de première ligne
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Brève18/03/24Non-recours à l’aide sociale des personnes étrangères
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Brève07/03/24Procès des Tattes: suite et bientôt fin
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Brève26/02/24Profilage racial: la Suisse deux fois condamnée
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Cas13/02/24Décès d’un jeune demandeur d’asile: la responsabilité directe des autorités suissesCas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF. Lire la suite
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Cas30/01/24« Si j’avais pu, je serais peut-être partie et j’aurais fait ma vie de mon côté. »Gina* arrive en Suisse en 2008 et reçoit un permis de séjour par regroupement familial avec son compagnon, Pedro*. Elle dépend alors entièrement du statut de ce dernier. Lorsque Pedro* rencontre des problèmes de santé qui l’empêchent de travailler, les autorités informent le couple de leur intention de ne pas renouveler leur permis. Pedro* a pourtant travaillé durant plus de quinze ans sur les chantiers en Suisse. Lire la suite
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Cas30/01/24Gravement atteint dans sa santé, il survit à l’aide d’urgence depuis 7 ans«Je n’ai pas de permis, je dois donc me battre à deux niveaux: pour ma situation administrative et pour ma santé.» Atteint d’une maladie grave qui affecte le système nerveux, Badri* est venu en Suisse afin d’être soigné car il ne pouvait pas l’être en Géorgie. Il demande l’asile, mais sa requête est rejetée par le SEM qui ordonne son renvoi. Badri perd peu à peu son autonomie, son corps se paralyse. Une opération en 2021 lui redonne une mobilité partielle, mais il a besoin d’un suivi médical pluridisciplinaire régulier. Il demande alors le réexamen de la décision du SEM en démontrant l’absence de soins en Géorgie, mais il reçoit à nouveau une réponse négative. Depuis sept ans, Badri survit donc avec une aide d’urgence de 275 CHF/mois. Lire la suite
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Cas25/01/24Javier* et Lilian*, expulsé·es suite à un accident de travail sur un chantierCas 455 Victime d’un accident de travail, Javier* est reconnu invalide par l’AI. Les autorités ordonnent cependant son renvoi de Suisse ainsi que celui de son épouse. Elles ne lui reconnaissent pas le droit de demeurer en Suisse, considérant qu’il n’avait pas la qualité de travailleur au moment de son accident puisqu’il ne totalisait pas une année de travail en Suisse. La lenteur de la procédure et la décision d’expulsion impacte la santé mentale de Javier* qui souffre déjà d’autres problème de santé. Son épouse Lilian* cumule des emplois de nettoyages peu rémunérés et instables mais les autorités leur refusent un permis de séjour sur cette base, arguant qu’il s’agit d’«activités marginales et accessoires». Lire la suite
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Cas25/01/24«On ne peut pas louer un logement sans permis et on ne peut pas garder de permis sans domicile»Paul* et Julia* sont âgés respectivement de 79 et 84 ans. Lorsque le propriétaire réquisitionne leur logement, le couple n’arrive pas à se reloger. Sans domicile fixe et sans aucun soutien administratif, les conséquences sont lourdes : perte du permis C de Paul*, fin des prestations complémentaires à leurs rentes AVS, radiation de leurs assurances maladie. Lire la suite
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Cas24/01/24En incapacité de travail et sans aucune assistance, il se retrouve dans le dénuement completSuite à un accident et à plusieurs problèmes de santé, Joaquim* se retrouve, à 64 ans, en incapacité de travail totale. Alors qu’il remplit toutes les conditions pour bénéficier d’une rente-pont, il ne parvient pas à en faire la demande, les démarches étant trop complexes. Sans aucune assistance professionnelle, Joaquim* se retrouve livré à lui-même et survit uniquement grâce au soutien de ses connaissances. Lire la suite
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Rapport16/01/24Vieillir en Suisse en tant qu’étranger·ère
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Brève26/12/23Les victimes de violence domestique pourraient garder leur titre de séjour
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Brève19/12/23Changement de pratique, le TAF et le SEM reconnaissent le droit d’asile aux Afghanes
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Brève18/12/23Le nouveau décès d’un jeune arrivé mineur non accompagné alerte
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Brève13/12/23Genève rouvre des bunkers pour loger les personnes dans l’asile
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Cas11/12/23Il passe 23 ans en Suisse avant d’obtenir une admission provisoireAbdelkader* aura passé plus de 23 ans en Suisse avant d’obtenir un permis de séjour. Il lui aura fallu déposer une nouvelle demande de réexamen à l’âge de 62 ans. Lire la suite
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Cas01/12/23“J’ai travaillé toute ma vie, pour ne pas avoir d’indemnité de retraite du tout!” Cas-TémoignageArrivée trop âgée en Suisse pour toucher l’AVS (à 62 ans), Anoula* doit attendre 11 ans avant d’obtenir des prestations complémentaires. Lire la suite
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Cas01/12/23Emprisonné à trois reprises dans des conditions reconnues illicites par le Tribunal fédéral. Cas-témoignageDepuis son arrivée en Suisse en 2012, Samy* été détenu à trois reprises, notamment pour séjour illégal. Les trois fois, il connaitra les conditions de détention illicites des zones carcérales de Lausanne. Une pratique que le Tribunal fédéral reconnaît être une violation de la CEDH. Lire la suite
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Cas28/11/23Dépendant de l’aide sociale parce qu’il est arrivé âgé en Suisse, il peine à voir son permis passer de F en BGhazi* a déposé une demande d’asile en Suisse à 64 ans. Il n’a ainsi pas pu cotiser 1 an à l’AVS avant d’atteindre l’âge de la retraite, ce qui l’empêche de bénéficier de la rente une fois atteints les 65 ans. De ce fait, il a dû batailler auprès du SEM pour voir son permis F transformé en permis B. Lire la suite
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Cas22/11/23Une retraite trop basse pour vivre et pas d’accès aux prestations complémentairesAlors qu’elle a été régularisée, les autorités genevoises ne prennent pas en compte les années passées à Genève sans statut de résidence d’Emanuela*. En conséquence, cette dernière n’a pas accès aux prestations complémentaires AVS et doit continuer à travailler à l’âge de 71 ans. Lire la suite
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Brève19/11/23La Suisse se mettra-t-elle aussi à externaliser l’asile?
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Brève11/11/23La communauté érythréenne dépose une pétition
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Brève09/11/23Pas d’accès à la justice pour une personne sans-papiers mais une menace de renvoi
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Brève09/11/23Un projet de Pacte européen sur la migration et l’asile aux relents sécuritaires
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Brève08/11/23L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) se penche sur les Centres fédéraux d’asile (CFA) en Suisse
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Brève03/11/23La différence entre l’aide sociale ordinaire et l’aide sociale accordée aux réfugié·exs
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Brève01/11/23La Suisse et la France renforcent les contrôles aux frontières
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Brève27/10/23Le foyer de l’Etoile pour requérants d’asile mineur·exs non-accompagné·exs (RMNA) ferme ses portes
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Brève23/10/23Mise en danger des personnes lors des vols spéciaux: le SEM et Oseara épinglés
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Brève17/10/23Suite à une décision d’expulsion vers la Croatie, Nazanine* poursuit ailleurs son combat pour obtenir l’asile
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Brève12/09/23Pas de régularisation pour les personnes déboutées ayant demandé l’asile avant mars 2019
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Brève29/08/23La législation suisse face à la traite des êtres humains
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Brève28/08/23Egalité de traitement en matière de regroupement familial
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Brève25/08/23La chaleur monte en prison: Champ-Dollon bat tous les records
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Brève22/08/23La détention administrative d’un ressortissant afghan jugée illégale par le TF
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Brève21/08/23Renvoyé vers la Croatie au mépris de son état de santé
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Brève15/08/23Labyrinthe administratif des ambassades suisses et entrave au regroupement familial
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Brève25/07/23L’examen périodique universel de la Suisse montre peu de progrès dans le domaine des droits humains
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Brève20/07/23Un document de voyage pour les Afghan∙nes sans passeport
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Brève16/07/23La cheffe du SEM en visite en Croatie réaffirme la pratique actuelle en matière de renvois
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Brève15/07/23La CNPT publie son rapport annuel sur les renvois aériens
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Brève14/07/23Demande d’asile du Tibet rejetée par la Suisse sur la base d’une analyse controversée
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Brève29/06/23Nouveau rapport accablant concernant les renvois vers la Croatie
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Brève24/06/23La Suisse rejette la pétition de FeministAsylum
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Brève22/06/23Assouplissement de l’accès à la formation professionnelle pour les jeunes débouté·exs
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Cas21/06/23Une famille afghane NEM était tiers sûr vers la Grèce obtient néanmoins une admission provisoireZoya* et Yanis* bataillent 16 mois contre une non-entrée en matière était tiers sûr Grèce, alors que la famille connait de nombreux problèmes de santé psychologique et des violences conjugales. Finalement, le SEM leur délivre une admission provisoire. Lire la suite
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Brève20/06/23Asile: le rapport alternatif des ONG pour les droits humains tacle la Suisse
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Brève17/06/23Agents de sécurité condamnés pour la mise en danger de la vie d’un requérant
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Brève15/06/23L’aide sociale pourrait ne plus être une cause de retrait de permis après 10 ans de séjour
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Brève14/06/23Interdire de travailler aux jeunes débouté·exs: une perte pour tout le monde
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Brève13/06/23Sortie du rapport alternatif sur la torture en Suisse
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Brève23/05/23L’indemnisation pour détention excessive peut se voir réduite pour les étranger·èrexs
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Brève18/05/23Renvoyée en Croatie, une famille afghane est de retour en Suisse
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Brève04/05/23Sécurité et exploitation dans les Centres fédéraux de l’asile: une révision de la loi insuffisante
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Brève02/05/23Les mineur·exs non-accompagné·exs sont mal encadré·exs d’après la CNPT
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Brève28/04/23La balle est dans le camp du Conseil fédéral pour améliorer la protection des victimes de violences conjugales
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Brève26/04/23Le tribunal demande le transfert de détenus hors de la prison de Favra
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Brève12/04/23Renvois massifs et illégaux entre la Croatie et la Bosnie-Herzégovine
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Brève30/03/23Alireza, on ne t’oublie pas
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Brève21/03/23Fouille des appareils électronique des personnes dans l’asile: une atteinte à la vie privée?
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Brève20/03/23Renvois Dublin vers la Croatie: la justice supranationale est saisie
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Brève24/02/23Un an de guerre en Ukraine: bilan du statut S et de l’accueil en famille
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Brève21/02/23Les effets de la régularisation sur la santé et les conditions de vie: retour sur l’étude Parchemins
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Brève02/02/23Le Conseil des Etats refuse de protéger les futures mères
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Brève24/01/23Incendie des Tattes: un verdict controversé
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Brève19/01/23Le TAF juge un renvoi Dublin incompatible avec la CEDH
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Brève16/01/23La CSIAS demande un relèvement de l’aide sociale dans l’asile
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Brève02/01/23La CNPT publie un rapport sur la prévention de la torture dans les CFA
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Brève27/12/22UNFAIR: une mobilisation pour sauver les réfugié·exs bloqué·exs en Lybie
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Cas22/12/22Débouté à deux reprises malgré des agressions homophobes attestées en UkraineTémoignage – Emir* quitte l’Ukraine en 2020 suite à des persécutions liées à son orientation sexuelle. En Suisse, sa demande d’asile est refusée par le SEM et son recours rejeté par le TAF. Il repart en Ukraine, où il subit de nouvelles violences. Revenu en Suisse, sa demande d’asile essuie le même refus des autorités. Lire la suite
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Brève16/12/22Vers un accès à la formation professionnelle quel que soit le statut de séjour
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Brève14/12/22Le désespoir d’un jeune demandeur d’asile à Genève émeut la population
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Brève07/12/22Procès des Tattes: les associations dénoncent une lenteur des procédures et un déni de justice
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Brève28/11/22Lancement d’une consultation fédérale au sujet de la protection des victimes de violences conjugales
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Brève17/11/22L’ODAE romand publie un rapport sur l’accès au droit d’asile et les conditions de vie des personnes LGBTIQ+
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Brève15/11/22Critères d’intégration: une discrimination à l’encontre des personnes migrantes handicapées
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Rapport15/11/22Asile LGBTIQ+: Une enquête sur la situation des personnes LGBTIQ+ dans le domaine de l’asile en Suisse romande
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Brève22/08/2218 mois plus tard, un requérant laissé en état d’hypothermie au CFA de Boudry voit sa plainte admise par le TF
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Cas18/07/22Menacé de renvoi Dublin par la Suisse, il doit survivre dans la clandestinitéFranck* a fui son pays natal en raison de son orientation sexuelle. Arrivé en Suisse, il est frappé d’une décision de renvoi Dublin vers l’Italie et entre dans la clandestinité. Au cours de sa procédure d’asile, comme dans la clandestinité, Franck* est confronté à des conditions de vie difficiles. Lire la suite
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Brève30/06/22CFA: une prise en charge psychiatrique insuffisante des requérant∙es d’asile
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Cas11/05/22Après avoir subi des persécutions LGBTIQphobes dans son pays, il doit survivre en SuisseTémoignage. Franklin* demande l’asile en Suisse au motif de nombreuses persécutions LGBTIQphobes subies dans son pays d’origine. Son parcours pour obtenir l’asile en Suisse est émaillé d’attaques homophobes dans ses lieux de vie. Lire la suite
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Cas25/04/22Une femme trans* subit des persécutions LGBTIQphobes en SuisseTémoignage. Une femme trans* obtient l’asile en Suisse au motif de nombreuses persécutions LGBTIQphobes subies dans son pays d’origine. Son parcours pour obtenir l’asile en Suisse est émaillé de discriminations dans sa prise en charge et d’agressions transphobes dans ses lieux de vie. Lire la suite
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Brève10/02/22Des centres d’hébergement non conformes aux droits de l’enfant
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Brève09/12/21Interdiction de voyager pour les personnes admises à titre provisoire