Documents / Recherche
Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.
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Brève22/07/25La détention administrative, incompatible avec la santé? Plusieurs situations à Genève soulèvent l’indignation
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Brève14/07/25Renvois d’enfants: la Suisse expulse et mets gravement en danger des enfants
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Brève10/07/25Le Tribunal du Jura nie le délit de solidarité
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Brève08/07/25«Hotspots» en bordure d’Europe: l’incarcération de la migration
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Brève07/07/25CFA pour “récalcitrant·es”: le SEM fait marche arrière
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Brève05/07/25Vaud: des actions contre les renvois forcés de familles et personnes vulnérables
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Brève04/07/25L’accès au statut S se durcit
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Brève04/07/25Taux d’incarcération records à Genève et Vaud
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Brève03/07/25Rapport de la CNPT en cas de renvoi sous contrainte par voie aérienne
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Brève02/07/25Les limites de la réforme du système de l’asile
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Brève01/07/25Pacte européen anti-asile: la Suisse fait un pas de plus vers la fermeture de l’accueil
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Brève30/06/25A Neuchâtel, associations et syndicats dénoncent les violences du système de l’asile
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Brève26/06/25Le Conseil fédéral annonce des entraves à l’immigration
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Brève24/06/25Pas de réglementation fédérale des cartes de paiement pour les requérant·es d’asile
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Brève20/06/25La Suisse n’a jamais expulsé autant de personnes par vols spéciaux
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Brève19/06/25L’ODAE suisse publie un rapport sur la détention administrative
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Brève16/06/25Ouverture d’un centre de renvoi à Genève: collectifs et société civile s’indignent
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Brève26/05/25Le Centre de contact Suisses-Immigrés (CCSI) à Genève fête ses 50 ans
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Brève22/05/25L’UE veut assouplir les conditions de renvoi vers des pays tiers
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Brève21/05/25Burundi: stop aux renvois
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Brève16/05/25Huit ans après, l’Appel Dublin continue de dénoncer une pratique aveugle
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Brève14/05/25Interdiction de la mendicité: la Suisse est retoquée par la CourEDH
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Brève05/05/25Le programme de réinstallation de réfugié·es est relancé… pour un contingent maximum de 400 personnes
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Brève16/04/25CFA à Genève: des associations dénoncent une discrimination d’accès à l’école
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Brève14/04/25A cause du nouveau mandat de Trump, le TAF casse une décision du SEM
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Brève10/04/25Délit de solidarité dans le Jura
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Brève07/04/25Criminalisation des personnes migrantes: les autorités serrent la vis
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Brève03/04/25Visite des CFA par la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT): un rapport qui sonne les cloches
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Brève26/03/25Démarrage de la fouille des supports électroniques des requérant·es d’asile
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Brève25/03/25Injustice de la justice ou l’impossible accès à la réparation lorsque l’on est migrant·e
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Brève24/03/25Une étude sur l’accès à l’emploi pour les personnes avec des permis S
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Brève21/03/25Pacte européen sur l’asile: le Conseil fédéral adopte le projet malgré les critiques
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Brève18/03/25Restriction d’accès aux procès-verbaux des auditions d’asile: une entrave à la procédure?
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Brève10/03/25Le Ministère public classe l’enquête suite au suicide d’Alireza
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Brève04/03/25Changement climatique et migration: l’exemple du Bangladesh
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Brève27/02/25Publication d’une étude sur le racisme anti-musulman en Suisse
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Brève25/02/25Santé et migration: des médecins et soignant·tes tirent la sonnette d’alarme
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Brève24/02/25Initiative pour la naturalisation facilitée: refus du Conseil fédéral
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Brève20/02/25Sortie d’un nouveau rapport contre les renvois en Croatie
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Brève18/02/25Obtenir un passeport lorsque l’on est originaire d’Érythrée ne serait ni impossible ni inexigible d’après le TAF
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Brève14/02/25La CourEDH condamne la Suisse pour sa pratique à l’égard d’une personne homosexuelle
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Brève11/02/25Prisons vaudoises: le Canton cherche des solutions contre la surpopulation
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Brève10/02/25Inégalités d’accès aux soins et déserts médicaux
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Brève06/02/25Stop Dublin Croatie: des associations valaisannes réagissent
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Brève03/02/25Le TAF admet le risque de renvoi dans le camp de Makhmour en Irak pour un couple turque
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Brève01/02/25La Grèce condamnée par la CourEDH
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Brève31/01/25Présomption de minorité: la France rappelée à l’ordre
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Brève30/01/25Protection des personnes LGBTIQ+: des violences toujours difficiles à prouver
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Brève16/01/25Financer la sécurité plutôt que l’accueil?
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Brève14/01/25Prisons en Suisse romande: le Comité européen de prévention de la torture réagit
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Brève06/01/25Frontex: répression et contrôle aux frontières de l’UE
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Brève02/01/25Lignes directrices en matière de regroupement familial selon le HCR
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Brève30/12/24Expulsion en Croatie: les renvois Dublin continuent de scandaliser
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Brève27/12/24Décès en mer: plus de 10’000 disparu·es en 2024 pour rejoindre les Iles Canaries
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Brève23/12/24Enfermée 540 jours pour avoir mendié
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Brève20/12/24Enfermer les enfants dans des Centres fédéraux est contraire aux droits humains
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Brève19/12/24Arrêt du TAF: le SEM tenu d’examiner la demande de visas humanitaires d’une famille de Gaza
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Brève18/12/24Les personnes admises provisoirement gardent leur droit au regroupement familial
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Brève16/12/24Refus du Pacte de l’ONU sur les migrations
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Brève13/12/24Regroupement familial: la Cour européenne reconnait ses droits à un adulte handicapé
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Brève12/12/24La Cour des comptes tacle l’OCPM pour ses retards
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Brève27/11/24Victoire des associations: les victimes de violence domestique obtiennent des droits
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Brève25/11/24Consultation au sujet de l’initiative «La pauvreté n’est pas un crime»
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Brève21/11/24Asile LGBTIQ+: la Suisse à nouveau rappelée à l’ordre
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Brève20/11/24Un arrêt du TAF lourd de conséquences pour les personnes requérantes d’asile de Turquie
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Brève18/11/24Refus de financement de l’UNRWA: la Suisse viole la Convention sur le génocide
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Brève15/11/24Incendie des Tattes: 10 ans après, quelle justice?
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Brève14/11/24Pacte européen sur l’asile: les associations tirent la sonnette d’alarme
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Brève11/11/24Trop d’esprit d’initiative nuit à l’asile
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Brève31/10/24Les droits des enfants dans l’asile doivent être mieux protégés
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Brève21/10/24L’Italie doit instruire les demandes d’asile sur son sol
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Brève14/10/24Des centres pour demandeur·ses d’asile en Turquie financés par l’UE
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Brève02/10/24Le SEM taclé pour avoir bâclé le procès-verbal d’une audition
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Brève01/10/24Aide d’urgence: violation des droits de l’enfant
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Brève26/09/24Avis de droit contre les renvois Dublin vers la Croatie
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Brève25/09/24Le Conseil national autorise la fouille de requérant·es d’asile mineur·es
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Brève23/09/24Violences contre des requérants d’asile au centre de Chevrilles : les plaintes des victimes pourraient être classées sans suite
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Brève23/09/24La durée réelle d’une « procédure 24 heures » dans l’asile
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Brève20/09/24Suite aux violences dans les Centres d’asile, le parlement prétend serrer la vis
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Brève17/09/24Rejet par le Conseil des États du projet d’égalité de traitement pour le regroupement familial
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Brève13/09/24Priver les personnes avec des permis N et F d’argent liquide?
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Brève10/09/24Avis médical concernant les renvois: un mandat de prestation controversé
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Brève20/08/24Consultation sur le Pacte européen sur la migration et l’asile
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Brève08/08/24Priver de liberté sans raison nuit gravement à la santé mentale
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Brève30/07/24Refus de transformation d’un permis F en B: une violation de l’art.8 CEDH reconnue
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Brève15/07/24Zones carcérales à Lausanne: un rapport accablant de la Commission des visiteurs
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Brève15/07/24Le DFAE rappelle les règles du jeu aux ambassades suisses
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Brève04/07/24La Commission nationale de prévention de la torture pointe du doigt des défaillances dans l’accueil des jeunes
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Brève01/07/24De Melilla à l’Euro 2024: le parcours d’une famille réfugiée qui fait gagner l’Espagne
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Brève28/06/24La Suisse propose une modification de la LEI pour davantage de contrôles aux frontières
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Brève27/06/24Lutte contre la traite des êtres humains: l’Europe demande à la Suisse d’agir
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Brève25/06/24Adoption de la 3ème stratégie suisse de gestion des frontières Schengen
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Brève24/06/24Précisions du Tribunal Fédéral concernant le renvoi des personnes malades
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Brève24/06/24Réforme du code Schengen : prolongation du délai légal des contrôles aux frontières internes
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Brève19/06/24Accès à la formation professionnelle initiale facilitée pour les cas de rigueur
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Brève18/06/24Cour de Justice de l’UE: le statut de réfugié doit être reconnu aux Palestinien·nexs si l’UNRWA ne peut plus assurer leur protection
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Brève17/06/24Nouvelle limitation de l’accès à l’aide sociale des personnes dans l’asile
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Brève15/06/24Une victoire pour les femmes migrantes victimes de violence domestique
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Brève14/06/24Demandes de visas Schengen: un enrichissement sur le dos des plus pauvres
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Brève12/06/24Renvois des Erythréens déboutés dans un pays de transit: à quel prix et pour quel résultat?