Documents / Recherche
Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.
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Brève01/10/24Aide d’urgence: violation des droits de l’enfant
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Brève25/09/24Le Conseil national autorise la fouille de requérant·es d’asile mineur·es
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Brève23/09/24La durée réelle d’une « procédure 24 heures » dans l’asile
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Brève17/09/24Rejet par le Conseil des États du projet d’égalité de traitement pour le regroupement familial
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Brève10/09/24Avis médical concernant les renvois: un mandat de prestation controversé
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Brève15/07/24Zones carcérales à Lausanne: un rapport accablant de la Commission des visiteurs
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Brève15/07/24Le DFAE rappelle les règles du jeu aux ambassades suisses
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Brève04/07/24La Commission nationale de prévention de la torture pointe du doigt des défaillances dans l’accueil des jeunes
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Brève01/07/24De Melilla à l’Euro 2024: le parcours d’une famille réfugiée qui fait gagner l’Espagne
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Brève28/06/24La Suisse propose une modification de la LEI pour davantage de contrôles aux frontières
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Brève27/06/24Lutte contre la traite des êtres humains: l’Europe demande à la Suisse d’agir
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Brève25/06/24Adoption de la 3ème stratégie suisse de gestion des frontières Schengen
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Brève24/06/24Précisions du Tribunal Fédéral concernant le renvoi des personnes malades
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Brève24/06/24Réforme du code Schengen : prolongation du délai légal des contrôles aux frontières internes
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Brève19/06/24Accès à la formation professionnelle initiale facilitée pour les cas de rigueur
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Brève18/06/24Cour de Justice de l’UE: le statut de réfugié doit être reconnu aux Palestinien·nexs si l’UNRWA ne peut plus assurer leur protection
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Brève17/06/24Nouvelle limitation de l’accès à l’aide sociale des personnes dans l’asile
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Brève15/06/24Une victoire pour les femmes migrantes victimes de violence domestique
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Brève14/06/24Demandes de visas Schengen: un enrichissement sur le dos des plus pauvres
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Brève12/06/24Renvois des Erythréens déboutés dans un pays de transit: à quel prix et pour quel résultat?
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Brève05/06/24Procès des Tattes: condamnation de l’ancien responsable du Foyer
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Brève03/06/24Projet pilote du canton de Vaud pour la régularisation des personnes déboutées de l’asile
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Brève30/05/24Une décroissance carcérale plutôt que l’entassement en prison?
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Brève27/05/24Naturalisation suisse: de plus en plus sélective
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Brève23/05/24Nouveau Pacte européen: un pas plus loin hors de l’asile?
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Brève11/05/24Procédures express et réduction des coûts de l’asile: et les droits humains dans tout cela?
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Brève09/05/24Violences lors d’expulsions vers la Croatie
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Brève08/05/24L’ODAE suisse compare le permis F et le permis S
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Brève07/05/24La fouille des téléphones portables des personnes en demande d’asile sera possible dès 2025
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Brève06/05/24L’accueil des personnes migrantes ne sera pas un délit
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Brève03/05/24Regroupement familial: la Suisse taclée par la CourEDH
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Brève01/05/24876 cas de discrimination raciale survenus en Suisse en 2023, selon les centres de conseil
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Brève30/04/24L’Observatoire transfrontalier des inégalités sociales de santé publie un premier rapport sur le VIH/sida
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Brève29/04/24Frontex: fraudes et complicité de crime contre l’humanité
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Brève25/04/24Violences dans les Centres fédéraux d’asile (CFA): un premier pas du Conseil fédéral
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Brève23/04/24Le Tribunal fédéral estime que les droits sociaux peuvent attendre
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Brève22/04/24Marché du travail en Suisse: les étranger∙ères surreprésenté∙es dans les emplois de première ligne
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Brève19/04/24Citoyenne russe, le TAF estime que l’examen de sa demande d’asile est légitime
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Brève17/04/24Trop vulnérable pour être renvoyée en Grèce selon le TAF
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Brève15/04/24Un tribunal italien annule un renvoi Dublin vers l’Autriche
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Brève18/03/24Non-recours à l’aide sociale des personnes étrangères
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Brève07/03/24Procès des Tattes: suite et bientôt fin
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Brève27/02/2414 mois sans activité au cours d’une procédure d’asile: un retard injustifié selon le TAF
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Brève26/02/24Profilage racial: la Suisse deux fois condamnée
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Brève21/02/24Expulser à tout prix: un exploit, vraiment?
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Brève05/02/24Autotest de naturalisation: le SEM souhaite-t-il réellement changer la donne?
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Brève02/02/24Renvois vers la Croatie: la pratique de la Suisse continue de choquer
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Brève29/01/24Neuchâtel gagne au Tribunal fédéral contre le SEM
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Brève08/01/24Persécution pour des motifs liés au genre: un pas en avant
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Brève26/12/23Les victimes de violence domestique pourraient garder leur titre de séjour
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Brève19/12/23Changement de pratique, le TAF et le SEM reconnaissent le droit d’asile aux Afghanes
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Brève18/12/23Le nouveau décès d’un jeune arrivé mineur non accompagné alerte
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Brève13/12/23Genève rouvre des bunkers pour loger les personnes dans l’asile
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Brève27/11/23Projet pilote pour accélérer les renvois
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Brève19/11/23La Suisse se mettra-t-elle aussi à externaliser l’asile?
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Brève14/11/23Le SEM propose d’assouplir l’asile pour les femmes afghanes
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Brève11/11/23La communauté érythréenne dépose une pétition
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Brève09/11/23Pas d’accès à la justice pour une personne sans-papiers mais une menace de renvoi
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Brève09/11/23Un projet de Pacte européen sur la migration et l’asile aux relents sécuritaires
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Brève08/11/23L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) se penche sur les Centres fédéraux d’asile (CFA) en Suisse
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Brève03/11/23La différence entre l’aide sociale ordinaire et l’aide sociale accordée aux réfugié·exs
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Brève02/11/23Indignation de la société civile face aux renvois vers la Croatie
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Brève01/11/23La Suisse et la France renforcent les contrôles aux frontières
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Brève27/10/23Le foyer de l’Etoile pour requérants d’asile mineur·exs non-accompagné·exs (RMNA) ferme ses portes
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Brève23/10/23Mise en danger des personnes lors des vols spéciaux: le SEM et Oseara épinglés
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Brève17/10/23Suite à une décision d’expulsion vers la Croatie, Nazanine* poursuit ailleurs son combat pour obtenir l’asile
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Brève12/09/23Pas de régularisation pour les personnes déboutées ayant demandé l’asile avant mars 2019
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Brève04/09/23La Suisse reste sourde aux dénonciations du Comité des Nations Unies contre la torture
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Brève30/08/23Le TAF exige du SEM l’octroi de visas humanitaires pour une famille afghane
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Brève29/08/23La législation suisse face à la traite des êtres humains
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Brève28/08/23Egalité de traitement en matière de regroupement familial
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Brève25/08/23La chaleur monte en prison: Champ-Dollon bat tous les records
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Brève22/08/23La détention administrative d’un ressortissant afghan jugée illégale par le TF
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Brève21/08/23Renvoyé vers la Croatie au mépris de son état de santé
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Brève15/08/23Labyrinthe administratif des ambassades suisses et entrave au regroupement familial
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Brève29/07/23Le CAT tacle une fois encore la Suisse pour une décision de renvoi vers l’Erythrée
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Brève25/07/23L’examen périodique universel de la Suisse montre peu de progrès dans le domaine des droits humains
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Brève20/07/23Un document de voyage pour les Afghan∙nes sans passeport
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Brève16/07/23La cheffe du SEM en visite en Croatie réaffirme la pratique actuelle en matière de renvois
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Brève15/07/23La CNPT publie son rapport annuel sur les renvois aériens
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Brève14/07/23Demande d’asile du Tibet rejetée par la Suisse sur la base d’une analyse controversée
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Brève05/07/23Demandes de regroupement familial rejetées à tort
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Brève03/07/23Un greffier du TAF démissionne en dénonçant des jugements politiques
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Brève29/06/23Nouveau rapport accablant concernant les renvois vers la Croatie
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Brève24/06/23La Suisse rejette la pétition de FeministAsylum
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Brève22/06/23Assouplissement de l’accès à la formation professionnelle pour les jeunes débouté·exs
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Brève20/06/23Asile: le rapport alternatif des ONG pour les droits humains tacle la Suisse
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Brève17/06/23Agents de sécurité condamnés pour la mise en danger de la vie d’un requérant
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Brève15/06/23L’aide sociale pourrait ne plus être une cause de retrait de permis après 10 ans de séjour
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Brève14/06/23Interdire de travailler aux jeunes débouté·exs: une perte pour tout le monde
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Brève13/06/23Sortie du rapport alternatif sur la torture en Suisse
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Brève06/06/23La représentation juridique de l’EPER peine à remplir son mandat
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Brève23/05/23L’indemnisation pour détention excessive peut se voir réduite pour les étranger·èrexs
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Brève19/05/23Droit de séjour pour les victimes de traite
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Brève18/05/23Renvoyée en Croatie, une famille afghane est de retour en Suisse
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Brève10/05/23Le permis de séjour d’un Iranien illégalement refusé
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Brève05/05/23Des réfugié·exs font reconnaitre leur invalidité grâce à un soutien juridique
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Brève04/05/23Sécurité et exploitation dans les Centres fédéraux de l’asile: une révision de la loi insuffisante
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Brève04/05/23Près de 400 migrants disparus en Méditerranée en 10 jours
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Brève02/05/23Les mineur·exs non-accompagné·exs sont mal encadré·exs d’après la CNPT