Europe: les entraves au regroupement familial toujours plus sévères

Type

Brève

Publiée

18/11/25

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Europe, 11.2025 – Dans un climat général de plus en plus hostile à l’immigration, plusieurs pays européens n’hésitent pas à attaquer le droit au regroupement familial des réfugié·es. Dans un article paru dans la brochure Asyl de l’OSAR, Marc Baumgartner et Raphaël Rey dépeignent les dernières tendances restrictives européennes. 

En 2024, l’Autriche a accru le recours aux tests ADN, élevé l’âge minimal du regroupement familial des conjoint·es de 18 à 21 ans et approuvé une réforme du droit d’asile qui permet au gouvernement, par voie d’ordonnance, de suspendre pour six mois renouvelables la procédure de regroupement familial. De son côté, l’Allemagne a bloqué de janvier 2025 à juillet 2027 les demandes de regroupement familial des personnes bénéficiant d’une protection subsidiaire.

Au Royaume-Uni, le gouvernement a récemment annoncé la suspension temporaire des nouvelles demandes dans le cadre de la voie existante de réunification familiale des réfugié·es, en vue d’introduire un dispositif plus restrictif. Le Danemark, en s’inspirant du droit suisse, avait déjà introduit en 2016 une règle imposant aux bénéficiaires d’une protection temporaire d’attendre trois ans avant de pouvoir faire venir leurs proches, un délai que la CourEDH a jugé par la suite disproportionné (la Suisse l’a donc réduit à deux ans). 

La Suisse, quant à elle, est déjà avant-gardiste en la matière. En effet, les critères de regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoire (permis F) sont extrêmement restrictifs. Pourtant, l’UDC attaque régulièrement le droit au regroupement familial des personnes admises au bénéfice d’un permis F, alors que cela concerne en moyenne seulement 108 autorisations par an… L’ODAE romand a documenté les entraves au regroupement familial dans son dernier rapport «Familles séparées, enfances précaires».

Source: asyl, «L’érosion du droit au regroupement familial dans le domaine de l’asile: convergences européennes et avant-garde helvétique», 11.2025.

Voir également: ODAE romand, «Familles séparées, enfances précaires», 09.2025 ; ODAE romand, «Si l’UDC veut vraiment économiser alors qu’elle cesse son harcèlement», brève, 09.09.2025 ; ODAE romand, «La demande de regroupement familial en faveur de son fils mineur est refusée car déposée 5 mois trop tard», cas n°542, 31.10.2025 ; ODAE romand, «Les personnes admises provisoirement gardent leur droit au regroupement familial», brève, 18.12.2024 ; ODAE romand, «Regroupement familial: la Suisse taclée par la CourEDH», brève, 03.05.2024.

Cas relatifs

Cas individuel — 31/10/2025

La demande de regroupement familial en faveur de son fils mineur est refusée car déposée 5 mois trop tard

Gustavo* a 16 ans lorsqu’il dépose, en novembre 2023, une demande de regroupement familial pour rejoindre sa mère en Suisse. Celle-ci y a obtenu un permis B en juin 2022, suite à son mariage avec un ressortissant suisse. Le Service cantonal de la population rejette sa demande, au motif qu’elle a été déposée tardivement : conformément à ce que prévoit l’art. 47 LEI, Gustavo* aurait dû la déposer dans un délai de 12 mois suivant l’obtention du permis de séjour de sa mère. Or, sa demande est survenue auprès 17 mois. Le Tribunal cantonal confirme le refus du service de la population et rejette le recours de Gustavo*, estimant qu’aucune « raison familiale majeure » ne pouvait justifier un regroupement familial tardif.
Cas individuel — 09/10/2025

Une famille avec trois enfants se trouve à l’aide d’urgence depuis 10 ans

Fuyant des représailles familiales suite à une grossesse issue d’un viol, Susanne* demande l’asile en Suisse en 2013. Elle donne naissance à son premier enfant peu après. Sa demande est rejetée en avril 2014. En octobre 2018, son mari Bernard* la rejoint en Suisse. Sa demande d’asile est également refusée. En 2019 puis 2021, Suzanne* donne naissance à deux autres enfants. La plus jeune est diagnostiquée d’un trouble du spectre autistique, d’une microcéphalie légère, d’un retard de croissance et d’un trouble alimentaire, pour lesquels elle a besoin d’un accompagnement socioéducatif spécialisé, d’un suivi médical et d’une surveillance quotidienne. La famille demande à plusieurs reprises au SEM le réexamen de leur demande d’asile, mais leurs requêtes sont toutes rejetées. En octobre 2025, la famille se trouve toujours en Suisse, sans espoir de régularisation. Les deux parents et les trois enfants vivent à l’aide depuis plus de 10 ans.
Cas individuel — 24/04/2025

Séparation d’une famille: les autorités suisses octroient un permis B aux enfants mais renvoient les parents

Isak*, Katrina*, et leurs trois enfants, une famille rrom fuyant des persécutions en Serbie, arrivent en Suisse en novembre 2011 pour y demander l’asile. Les enfants ont alors respectivement 13 (Lorena*), 11 (Sonja*) et 7 ans (Danilo*). En juin 2012, le SEM (alors ODM) rejette leur demande d’asile et ordonne leur renvoi. Cinq ans plus tard, en novembre 2017, le SEM approuve la régularisation du séjour des deux sœurs ainées, dont une est encore mineure. En février 2018, l’autorité confirme le renvoi des parents et du frère cadet. Ce dernier sera finalement régularisé à son tour en 2022, à sa majorité. En 2023, la troisième demande de régularisation des parents, déposée notamment sur la base de l’unité familiale (les trois enfants possédant des permis B), est classée sans suite.
Cas individuel — 10/09/2024

Un couple avec enfant doit se battre pour se voir reconnaître son droit au mariage et au regroupement familial

Kayden* est originaire d’Angola et arrive en Suisse à l’âge de 5 ans. Jusqu’en 2015, il bénéficie d’un permis B, qu’il perd en 2016 suite à plusieurs infractions pénales. Kayden* a un fils né en 2014. Il se met en ménage avec Valérie, ressortissante suisse. En 2021, Valérie* est enceinte et le couple fait une demande d’autorisation de séjour pour Kayden* en vue de leur mariage, mais le Service de la population du canton de Fribourg (SPoMI) refuse la demande et prononce le renvoi de Suisse. La décision est motivée par le fait que Kayden* a transgressé à plusieurs reprises la loi, que son intégration économique serait un échec et que sa relation avec son fils se limiterait à l’exercice d’un droit de visite. Kayden* dépose un recours contre cette décision au près du Tribunal cantonal (TC). Le couple devra attendre jusqu’en octobre 2022 pour que le TC admette le recours de Kayden*. Le TC reconnait que rien ne permet de douter des intentions matrimoniales des fiancé·es et qu’un renvoi en Angola priverait les enfants du lien avec leur père. Il considère en outre qu’il serait disproportionné d’exiger le retour du recourant en Angola, pays qu’il a quitté à l’âge de cinq ans et qu’il ne connait pas, pour revenir en Suisse une fois le mariage conclu. Le TC annule donc la décision du SPoMI et l’invite à délivrer à Kayden* une autorisation de séjour en vue du mariage.