Documents / Recherche
Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.
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Brève01/07/24De Melilla à l’Euro 2024: le parcours d’une famille réfugiée qui fait gagner l’Espagne
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Brève24/06/24Précisions du Tribunal Fédéral concernant le renvoi des personnes malades
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Brève12/06/24Renvois des Erythréens déboutés dans un pays de transit: à quel prix et pour quel résultat?
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Brève23/05/24Nouveau Pacte européen: un pas plus loin hors de l’asile?
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Brève11/05/24Procédures express et réduction des coûts de l’asile: et les droits humains dans tout cela?
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Brève09/05/24Violences lors d’expulsions vers la Croatie
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Brève29/04/24Frontex: fraudes et complicité de crime contre l’humanité
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Brève25/04/24Violences dans les Centres fédéraux d’asile (CFA): un premier pas du Conseil fédéral
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Brève21/02/24Expulser à tout prix: un exploit, vraiment?
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Cas13/02/24Décès d’un jeune demandeur d’asile: la responsabilité directe des autorités suissesCas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF. Lire la suite
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Brève02/02/24Renvois vers la Croatie: la pratique de la Suisse continue de choquer
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Brève29/01/24Neuchâtel gagne au Tribunal fédéral contre le SEM
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Cas25/01/24Javier* et Lilian*, expulsé·es suite à un accident de travail sur un chantierCas 455 Victime d’un accident de travail, Javier* est reconnu invalide par l’AI. Les autorités ordonnent cependant son renvoi de Suisse ainsi que celui de son épouse. Elles ne lui reconnaissent pas le droit de demeurer en Suisse, considérant qu’il n’avait pas la qualité de travailleur au moment de son accident puisqu’il ne totalisait pas une année de travail en Suisse. La lenteur de la procédure et la décision d’expulsion impacte la santé mentale de Javier* qui souffre déjà d’autres problème de santé. Son épouse Lilian* cumule des emplois de nettoyages peu rémunérés et instables mais les autorités leur refusent un permis de séjour sur cette base, arguant qu’il s’agit d’«activités marginales et accessoires». Lire la suite
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Cas16/01/24Persécuté pour des motifs politiques, les autorités suisses estiment pourtant le renvoi possibleSeymur* vient d’Azerbaïdjan, où il connait des persécutions liées à ses opinions politiques. Il demande l’asile en Suisse, qui refuse et ordonne le renvoi, malgré les intimidations que sa famille subit toujours. Lire la suite
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Brève26/12/23Les victimes de violence domestique pourraient garder leur titre de séjour
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Brève19/12/23Changement de pratique, le TAF et le SEM reconnaissent le droit d’asile aux Afghanes
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Brève18/12/23Le nouveau décès d’un jeune arrivé mineur non accompagné alerte
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Cas11/12/23Il passe 23 ans en Suisse avant d’obtenir une admission provisoireAbdelkader* aura passé plus de 23 ans en Suisse avant d’obtenir un permis de séjour. Il lui aura fallu déposer une nouvelle demande de réexamen à l’âge de 62 ans. Lire la suite
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Cas28/11/23Parce qu’il séjourne illégalement sur le territoire, il est détenu 16 moisJamil* est arrêté à Genève. Il cumule 2 ans et 9 mois de détention pénale puis administrative, sa demande d’asile ayant été rejetée. Lire la suite
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Cas28/11/23Renvoyé en Croatie malgré un recours pendant au CATEmprisonné et torturé pendant 18 ans, il est renvoyé en Croatie malgré un recours déposé auprès du CAT. Lire la suite
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Brève27/11/23Projet pilote pour accélérer les renvois
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Brève19/11/23La Suisse se mettra-t-elle aussi à externaliser l’asile?
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Brève11/11/23La communauté érythréenne dépose une pétition
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Brève09/11/23Pas d’accès à la justice pour une personne sans-papiers mais une menace de renvoi
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Brève09/11/23Un projet de Pacte européen sur la migration et l’asile aux relents sécuritaires
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Brève02/11/23Indignation de la société civile face aux renvois vers la Croatie
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Brève01/11/23La Suisse et la France renforcent les contrôles aux frontières
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Brève23/10/23Mise en danger des personnes lors des vols spéciaux: le SEM et Oseara épinglés
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Brève17/10/23Suite à une décision d’expulsion vers la Croatie, Nazanine* poursuit ailleurs son combat pour obtenir l’asile
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Brève12/09/23Pas de régularisation pour les personnes déboutées ayant demandé l’asile avant mars 2019
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Brève04/09/23La Suisse reste sourde aux dénonciations du Comité des Nations Unies contre la torture
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Brève22/08/23La détention administrative d’un ressortissant afghan jugée illégale par le TF
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Brève21/08/23Renvoyé vers la Croatie au mépris de son état de santé
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Brève15/08/23Labyrinthe administratif des ambassades suisses et entrave au regroupement familial
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Brève29/07/23Le CAT tacle une fois encore la Suisse pour une décision de renvoi vers l’Erythrée
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Brève16/07/23La cheffe du SEM en visite en Croatie réaffirme la pratique actuelle en matière de renvois
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Brève15/07/23La CNPT publie son rapport annuel sur les renvois aériens
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Brève03/07/23Un greffier du TAF démissionne en dénonçant des jugements politiques
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Brève29/06/23Nouveau rapport accablant concernant les renvois vers la Croatie
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Cas21/06/23Une famille afghane NEM était tiers sûr vers la Grèce obtient néanmoins une admission provisoireZoya* et Yanis* bataillent 16 mois contre une non-entrée en matière était tiers sûr Grèce, alors que la famille connait de nombreux problèmes de santé psychologique et des violences conjugales. Finalement, le SEM leur délivre une admission provisoire. Lire la suite
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Brève20/06/23Asile: le rapport alternatif des ONG pour les droits humains tacle la Suisse
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Brève15/06/23L’aide sociale pourrait ne plus être une cause de retrait de permis après 10 ans de séjour
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Brève13/06/23Sortie du rapport alternatif sur la torture en Suisse
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Brève23/05/23L’indemnisation pour détention excessive peut se voir réduite pour les étranger·èrexs
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Brève18/05/23Renvoyée en Croatie, une famille afghane est de retour en Suisse
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Brève10/05/23Le permis de séjour d’un Iranien illégalement refusé
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Cas26/04/23La culture du soupçon de la Suisse épinglée par le CATStephen* a fui le Zimbabwe suite à des persécutions liées à ses activités politiques. Le SEM et le TAF mettent en doute la véracité des preuves fournies. Un arrêt du CAT sanctionne la Suisse pour sa culture du soupçon. Lire la suite
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Brève21/04/23La Suisse épinglée par le TAF pour des renvois «discrets» par jets
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Brève18/04/23La Suisse taclée pour violation de la Convention relative aux droits de l’enfant
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Brève12/04/23Renvois massifs et illégaux entre la Croatie et la Bosnie-Herzégovine
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Brève04/04/23Manifestation Stop Dublin Croatie à Lausanne
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Brève30/03/23Alireza, on ne t’oublie pas
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Brève24/03/23Arrestation en vue d’un renvoi vers la Croatie, une « erreur » qui tourne mal
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Brève22/03/23Alors que les renvois vers la Croatie sont toujours plus décriés, la Suisse procède à un autre vol spécial
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Brève20/03/23Renvois Dublin vers la Croatie: la justice supranationale est saisie
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Cas02/03/23À sa sortie de l’hôpital, elle est renvoyée avec ses enfants par vol spécial en CroatieFiona* a subi des exactions de la part des autorités croates. Sa situation de vulnérabilité n’est pas prise en compte par le SEM et elle y est renvoyée sous la contrainte avec ses enfants. Lire la suite
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Brève15/02/23Renvoi en Erythrée: La Suisse condamnée par le CAT pour sa pratique qui viole l’interdiction de la torture
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Brève07/02/23La campagne Stop Dublin Croatie continue
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Brève02/02/23Le Conseil des Etats refuse de protéger les futures mères
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Brève19/01/23Le TAF juge un renvoi Dublin incompatible avec la CEDH
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Cas22/12/22Débouté à deux reprises malgré des agressions homophobes attestées en UkraineTémoignage – Emir* quitte l’Ukraine en 2020 suite à des persécutions liées à son orientation sexuelle. En Suisse, sa demande d’asile est refusée par le SEM et son recours rejeté par le TAF. Il repart en Ukraine, où il subit de nouvelles violences. Revenu en Suisse, sa demande d’asile essuie le même refus des autorités. Lire la suite
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Cas16/12/22Victime d’abus sexuels, elle est menacée de renvoiRosa*, ressortissante de Guinée équatoriale, a subi des abus sexuels et un accident tragique. Le Tribunal fédéral ne la considère pas comme une victime de traite des êtres humains et confirme son renvoi de Suisse. Lire la suite
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Cas15/12/22Homme trans ayant fui la Syrie, le SEM rejette sa demande d’asile au motif qu’il pourrait revenir à un rôle social fémininKeyan*, homme trans syrien d’origine kurde, demande l’asile en Suisse en octobre 2015 en raison, notamment, de persécutions liées à son orientation sexuelle et son identité de genre. Sa requête est rejetée en février 2019 par le SEM qui estime qu’il pourrait revenir à un rôle social féminin après son retour en Syrie, notamment en dissimulant sa mastectomie effectuée en Suisse et en vivant secrètement ses relations amoureuses. Saisi par Keyan, le TAF casse la décision du SEM en juillet 2022 et ordonne que l’asile lui soit octroyé. Lire la suite
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Brève14/12/22Le désespoir d’un jeune demandeur d’asile à Genève émeut la population
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Brève29/11/22La campagne Stop Dublin Croatie est lancée
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Rapport15/11/22Asile LGBTIQ+: Une enquête sur la situation des personnes LGBTIQ+ dans le domaine de l’asile en Suisse romande
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Brève27/09/22Genève décide de construire un nouveau bâtiment pour la détention administrative
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Brève08/09/22La CNPT publie un rapport au sujet des renvois sous contrainte
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Brève15/08/22L’OMCT et l’OSAR demandent l’arrêt des renvois au Sri Lanka
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Brève11/07/22La suppression de subventions en cas de non-renvoi Dublin confirmée par le TAF
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Cas31/05/22Une personne homosexuelle menacée de renvoi gagne à StrasbourgAprès divers refus d’asile en Suisse et un refus de regroupement familial, Banna*, homosexuel, dépose un recours auprès de la CourEDH. Cette dernière admet le recours, épingle l’évaluation insuffisante des tribunaux suisses. Lire la suite
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Brève03/05/22Le renvoi d’un chrétien pakistanais violerait la CEDH
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Brève02/05/22Le TAF impose des conditions plus strictes pour les renvois vers la Grèce
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Brève28/04/22Après 15 ans en Suisse et un divorce, une famille est menacée de séparation
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Brève25/04/22Une levée des restrictions aux renvois Dublin vers l’Italie contestée
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Brève14/04/22Détenu sous Dublin plus de 11 semaines, un ressortissant algérien voit son recours admis par le TF
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Brève21/02/22Décisions de renvoi vers l’Érythrée: la Suisse condamnée à deux reprises par le CAT
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Brève18/02/22Une famille est régularisée au Tessin après des mois de bataille
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Brève17/01/22Le TAF s’oppose à un renvoi Dublin vers la Croatie
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Brève17/01/22La Suisse condamnée à l’ONU pour une décision de renvoi d’un enfant vers la Bulgarie
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Cas15/12/21Exilé suite à des persécutions homophobes, un Camerounais se voit refuser l’asileJacques* quitte le Cameroun en 2015 suite à une agression à caractère homophobe ayant failli lui coûter la vie et à des menaces de mort. Après un passage par la Turquie et la Grèce, il demande l’asile en Suisse. Le SEM refuse sa demande, niant arbitrairement le lien entre son agression et son orientation sexuelle. La décision d’expulsion est confirmée par le TAF, malgré un recours apportant de nombreux éléments confirmant le caractère homophobe de l’agression. Lire la suite
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Brève19/11/21Renvoi d’un ressortissant afghan vers la Suède
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Brève15/11/21Reconnaître les motifs d’asile pour les femmes et les personnes LGBTIQA+
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Brève22/10/21Reprise des renvois Dublin des familles vers l’Italie
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Brève14/10/21Refoulements aux frontières et atteintes aux droits humains
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Brève15/09/21Le Parlement suisse vote deux mesures pouvant porter atteinte aux droits fondamentaux des personnes migrantes
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Brève10/09/21La police genevoise tente de renvoyer de force une femme enceinte et ses deux enfants
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Brève18/08/21Crise en Afghanistan: appels à accueillir des réfugié·es en Suisse
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Brève27/07/2130 ONG européennes appellent à stopper les renvois vers l’Afghanistan
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Brève09/07/21Comme chaque année, la CNPT pointe les pratiques policières lors de renvois forcés
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Brève07/07/21Amnesty International demande que cessent les renvois vers l’Afghanistan
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Brève16/06/21Renvoyés par vol spécial, ils sont aujourd’hui en danger
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Brève12/06/21Des travailleuses d’OI défendent leurs droits malgré le risque de perdre leur statut
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Brève28/05/21Un premier pas pour l’initiative «La pauvreté n’est pas un crime»
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Brève25/05/21La réforme de la loi sur l’asile pousse les personnes dans la clandestinité
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Cas02/05/21Déboutée de l’asile, une famille se bat pour rester unie et ne pas être renvoyéeArrivé en 2016 en Suisse, Yemane*, originaire d’Éthiopie, reçoit une décision de renvoi en novembre 2018. Asmarina*, originaire d’Érythrée, a vécu cinq ans en Grèce avec sa fille aînée, dans des conditions très précaires et sans accès à des soins pour son enfant, en situation de handicap physique. À cause de ces conditions invivables, elle est contrainte de quitter la Grèce et demande l’asile en Suisse. Ayant obtenu l’asile en Grèce, elle reçoit une décision de NEM de la part du SEM qui prononce son renvoi en novembre 2017. Asmarina* et Yemane* se rencontrent en Suisse et ont une fille en 2019. Au vu des différentes situations, la famille doit se battre pour ne pas être séparée entre plusieurs pays. Lire la suite
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Brève01/04/21Réactions parlementaires contre les renvois forcés vers l’Éthiopie
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Brève21/03/21Des renvois qui pourraient mettre en péril les droits humains
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Brève21/03/21Lancement de l’alliance « La pauvreté n’est pas un crime »
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Brève24/02/21La Suisse condamnée pour une décision de renvoi d’une personne homosexuelle en Gambie