Newsletter de l’ODAE romand – juillet 2018
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Le problème de la vraisemblance dans les procédures d’asile
« Yared » déclare avoir été détenu et torturé dans son pays car on le soupçonnait d’être un opposant au régime politique en place. Malgré les différents moyens de preuve qu’il présente à l’appui de sa demande d’asile et qui attestent notamment des séquelles physiques et psychiques laissées par son passé, son récit n’est pas considéré comme vraisemblable par les autorités helvétiques. Celles-ci refusent de lui octroyer l’asile et prononcent son renvoi de Suisse.
Le régime de l’asile se durcit, encore !
Les conditions d’octroi de l’asile ont été durcies récemment pour les requérant·e·s d’asile érythréen·ne·s. Leur renvoi est désormais considéré comme exigible, quand bien même ils et elles risqueraient d’être recruté·e·s par le service national et de subir des traitements inhumains ou dégradants (voir les brèves du 26 avril et du 17 juillet 2018). L’ODAE romand suit de près l’évolution de la situation afin de révéler les conséquences humaines de cette nouvelle pratique (voir l’actualité du 7 mai 2018).
Selon le Conseil fédéral les victimes de violences conjugales seraient suffisamment protégées…. Vraiment ?
Un rapport du Conseil fédéral conclut que les étrangères victimes de violences conjugales sont suffisamment protégées par la législation actuelle (voir la brève du 24 juillet 2018). Le cas de « Chirine » récemment publié par l’ODAE romand illustre pourtant le parcours semé d’embûches auquel ces femmes se retrouvent souvent confrontées. Dans son rapport « Femmes étrangères victimes de violences conjugales » (3ème édition), l’ODAE romand a documenté plusieurs cas illustrant cette réalité, poussant de nombreuses femmes à ne pas quitter leur conjoint violent par peur de perdre leur permis de séjour.
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Derniers cas publiés : des histoires de vie bien réelles
Dernières infos brèves
- 26/07/18 Le TF accorde un permis de séjour sur la base du droit à la vie privée
- 25/07/18 Le SEM publie un rapport sur les répercussions financières de l’aide d’urgence
- 24/07/18 Les vols spéciaux à nouveau sous la loupe de la CNPT
- 24/07/18 Selon le Conseil fédéral, les étrangères victimes de violences conjugales sont suffisamment protégées
- 23/07/18 Une commission parlementaire dénonce la détention administrative d’enfants requérants d’asile
- 19/07/18 Les États membres des Nations Unies négocient un pacte mondial sur la migration
- 17/07/18 Percevoir l’aide sociale ne démontre pas un manque d’intégration selon le TAF
- 17/07/18 Nouveau durcissement du TAF sur les renvois en Érythrée
- 11/07/18 Face à la mobilisation, Genève abandonne sa pratique choquante d’octroi de l’aide d’urgence
- 20/06/18 Une famille de réfugiés syriens obtient la suspension de son expulsion par un comité onusien
- 19/06/18 Une personne au bénéfice de l’admission provisoire peut se prévaloir du droit au respect de la vie familiale
- 13/06/18 Séjour des parents d’enfants européens : le TAF rappelle une nouvelle fois le SEM à l’ordre
- 29/05/18 Après 9 ans en Suisse, la mère et les enfants sont renvoyés sans le père
- 29/05/18 Un index recense les informations sur l’apatridie en Europe
- 22/05/18 Renvoi Dublin d’une mère et de son bébé alors que le père vit en Suisse
- 17/05/18 La police embarque le père et laisse le fils seul dans l’appartement
- 15/05/18 Rapport sur la politique migratoire de la Suisse en 2017
- 03/05/18 Malgré la mobilisation, la Suisse exécute un renvoi par vol spécial vers le Soudan
- 26/04/18 Le SEM veut renvoyer vers l’Erythrée, au risque de violer le droit international
- 17/04/18 Le TAF empêche un renvoi Dublin qui séparerait un père de son enfant
- 12/04/18 La Bulgarie condamnée par la CEDH pour les conditions de détention infligée à une famille qui vit en Suisse
- 09/04/18 Une famille syrienne séparée par Dublin
- 06/04/18 Menace de renvoi Dublin d’une femme enceinte et de son fils de 4 ans
- 04/04/18 À Genève, il faut maintenant passer par la police de l’aéroport pour recevoir l’aide d’urgence
- 27/03/18 Un syndicat dénonce les conditions d’accueil des MNA dans les foyers vaudois
- 23/03/18 Appel en faveur d’une procédure d’asile considérant les violences subies par les femmes