Nouveau durcissement du TAF sur les renvois en Érythrée

Dans un arrêt du 10 juillet 2018 (E-5022/2017), le TAF conclut que les renvois vers l’Érythrée sont licites et exigibles même pour celles et ceux qui risquent d’être recrutés pour le service national à leur retour. Le jeune homme de 21 ans concerné par l’arrêt est donc tenu de quitter la Suisse. Pour le TAF, un risque de violation de l’interdiction du travail forcé existe en cas d’enrôlement dans le service national, mais il n’est pas suffisamment grave pour empêcher les renvois. Sur les conditions de ce service national, le tribunal affirme que même si la durée est difficile à prévoir, elle est en général de cinq à dix ans. Il estime que les mauvais traitements, abus sexuels et emprisonnements « ne sont pas commis de manière à ce point généralisée » (communiqué du TAF) que cela rendrait les renvois illicites.

L’absence de sources fiables et indépendantes sur l’Érythrée est régulièrement mise en avant par les organisations de défense des droits humains et par les autorités suisses elles-mêmes (déclaration de la Suisse lors du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, le 12 mars 2018). Un rapport publié en 2016 par la Commission d’enquête du Conseil des droits de l’Homme faisait état de graves violations des droits humains, notamment : réduction en esclavage, détention arbitraire, représailles contre des tiers, disparitions forcées, torture, persécutions, viols et exécutions extrajudiciaires. Avec cet arrêt, la Suisse adopte une pratique parmi les plus restrictives d’Europe vis-à-vis des Érythréens.

Sources : communiqué du TAF du 12.07.2017. Voir également le communiqué de l’OSAR du 12.07.2018 et les brèves de l’ODAE romand du 06.07.2017, du 14.09.2017 et du 26.04.2018.

Cas relatifs

Cas individuel — 01/07/2025

Les autorités suisses attendent ses 18 ans pour prononcer son renvoi

Ethan* est né en 2006 en Guinée. Après avoir perdu ses parents, puis sa grand-mère qui l’avait pris en charge, il quitte le pays avec un oncle. Séparé de ce dernier, il arrive comme mineur non accompagné en Suisse en 2023 et demande l’asile. Il a alors 16 ans. Deux ans plus tard, à 18 ans, il reçoit finalement une décision négative sur sa demande d’asile et l’annonce de son renvoi. Ethan* dépose alors un recours auprès du TAF, toujours pendant.
Cas individuel — 20/11/2018

Après 4 ans éprouvants, une mère et sa fille reçoivent une admission provisoire

Après avoir déposé une demande d’asile en Suisse, une famille tchétchène vit quatre ans dans l’attente d’une décision. Durant cette période, qui débouche sur une admission provisoire en Suisse, « Larisa » et sa fille « Selina » sont éprouvées psychiquement et physiquement. Après que « Selina » ait été contrainte à un mariage forcé, elles doivent également faire le deuil de leur fils et frère « Aslan », assassiné en Russie suite à son renvoi par la Suisse.
Cas individuel — 19/09/2018

Le SEM met en doute le récit et prononce le renvoi d’un Érythréen de 19 ans

Arrivé comme MNA, « Bereket » est entendu sur ses motifs d’asile deux ans après avoir déposé sa demande. Pour le SEM, ses propos manquent de détails et de consistance. Le SEM qualifie son récit d’invraisemblable, lui refuse l’asile et prononce son renvoi vers l’Erythrée.
Cas individuel — 03/07/2013

Après 20 ans en Suisse, « Houria » se voit réattribuer un statut précaire

« Houria » et sa fille mineure voient leur permis B remplacé, après dix années, par une admission provisoire. Le Tribunal cantonal vaudois, qui reconnaît les efforts d’« Houria » pour trouver un emploi, estime néanmoins que sa détresse psychologique et l’incapacité totale de travailler qui en résulte ne justifient pas sa dépendance à l’aide sociale.