Nouveau durcissement du TAF sur les renvois en Érythrée

Dans un arrêt du 10 juillet 2018 (E-5022/2017), le TAF conclut que les renvois vers l’Érythrée sont licites et exigibles même pour celles et ceux qui risquent d’être recrutés pour le service national à leur retour. Le jeune homme de 21 ans concerné par l’arrêt est donc tenu de quitter la Suisse. Pour le TAF, un risque de violation de l’interdiction du travail forcé existe en cas d’enrôlement dans le service national, mais il n’est pas suffisamment grave pour empêcher les renvois. Sur les conditions de ce service national, le tribunal affirme que même si la durée est difficile à prévoir, elle est en général de cinq à dix ans. Il estime que les mauvais traitements, abus sexuels et emprisonnements « ne sont pas commis de manière à ce point généralisée » (communiqué du TAF) que cela rendrait les renvois illicites.

L’absence de sources fiables et indépendantes sur l’Érythrée est régulièrement mise en avant par les organisations de défense des droits humains et par les autorités suisses elles-mêmes (déclaration de la Suisse lors du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, le 12 mars 2018). Un rapport publié en 2016 par la Commission d’enquête du Conseil des droits de l’Homme faisait état de graves violations des droits humains, notamment : réduction en esclavage, détention arbitraire, représailles contre des tiers, disparitions forcées, torture, persécutions, viols et exécutions extrajudiciaires. Avec cet arrêt, la Suisse adopte une pratique parmi les plus restrictives d’Europe vis-à-vis des Érythréens.

Sources : communiqué du TAF du 12.07.2017. Voir également le communiqué de l’OSAR du 12.07.2018 et les brèves de l’ODAE romand du 06.07.2017, du 14.09.2017 et du 26.04.2018.

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