Le SEM veut renvoyer vers l’Erythrée, au risque de violer le droit international

Pour le directeur du SEM, « les conditions sont réunies pour des renvois en Erythrée ». Début avril 2018, le SEM a annoncé son intention de lever certaines admissions provisoires (lire le rapport de l’ODAE romand sur l’admission provisoire) octroyées à des ressortissant·e·s erythréen·ne·s. Cela concernerait environ 3’200 personnes (un tiers des Erythréen·ne·s admis à titre provisoire). Cette annonce fait suite à un arrêt du TAF (D-2311/2016) qui a considéré comme licite et exigible le renvoi d’une femme ayant effectué plusieurs années de service militaire, et qui selon les juges ne risquerait plus d’être enrôlée en cas de retour dans son pays. Or, cet arrêt a été contesté devant le Comité de l’ONU contre la torture (CAT : G/SO 229/31), qui a recommandé à la Suisse de suspendre le renvoi, le temps d’examiner cette plainte. Cette recommandation a d’ailleurs été suivie par le SEM. Dans une lettre adressée à la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, le cabinet d’avocat qui a déposé cette plainte au CAT lui demande d’attendre avant de procéder à des levées d’admissions provisoires, car celles-ci pourraient violer la Convention contre la torture. Le 18 avril 2018, un appel s’opposant à la politique du SEM a également été adressé à Madame Sommaruga par les œuvres d’entraide. Il souligne que les informations sur la situation en Erythrée sont bien trop lacunaires pour y effectuer des renvois, comme le reconnait d’ailleurs le TAF lui-même dans son arrêt (D-2311/2016) sur lequel se fonde le SEM.

En cas de levée de leur admission provisoire, les renvois forcés vers l’Erythrée étant à ce jour impossibles, ces personnes se retrouveraient contraintes de vivre sous le régime précaire de l’aide d’urgence, « privées de toutes chances d’intégration » comme le souligne l’appel des œuvres d’entraide (lire le témoignage d’une mère de famille, depuis 8 ans à l’aide d’urgence).

Sources : « La Suisse réexamine l’admission provisoire de 3200 Erythréens », RTS info, le 05.04.18 ; «Les conditions sont réunies pour des renvois en Erythrée», Le Temps, le 12.04.18 ; communiqué de presse de l’OSAR du 18.04.2018 ; voir également la brève du 14.09.2017