À Genève, il faut maintenant passer par la police de l’aéroport pour recevoir l’aide d’urgence

Le 15 mars 2018, 47 organisations genevoises, rassemblées sous le nom de Coalition article 12, ont rendu publique une lettre adressée au Conseil d’Etat du canton. Ces associations dénoncent la nouvelle pratique de l’OCPM concernant le renouvellement de l’attestation de délai de départ, également connue sous le nom de « papier blanc ». Ce document permet aux personnes ne disposant pas d’une autorisation de séjour en cours de validité (principalement NEM et débouté·e·s de l’asile) de recevoir l’aide d’urgence (environ 10 francs par jour). L’article 12 de la Constitution prévoit en effet le droit à un minimum vital, pour toute personne présente sur le territoire helvétique. Depuis le 1er mars 2018, une étape supplémentaire est imposée aux personnes concernées : elles doivent se rendre à l’aéroport, au Service asile et rapatriement (SARA) de la police internationale, pour recevoir un premier tampon. Suite à cette nouvelle démarche, elles doivent, comme auparavant, aller à l’OCPM pour obtenir un autre tampon, pour ensuite se rendre dans les locaux de l’Hospice général où l’aide d’urgence est délivrée. Outre la multiplication des déplacements, les membres de la coalition dénoncent l’aspect dissuasif de cette mesure qui s’oppose aux droits des individus concernés. L’aéroport et la police représentant les plus grandes craintes des requérant·e·s d’asile débouté·e·s. Cette nouvelle procédure risque donc de les pousser à disparaître dans la clandestinité, ce qui serait contraire à l’effet escompté, de l’avis même de Mauro Poggia, Conseiller d’Etat de tutelle de l’Hospice général.

Sources : Coalition article 12, Lettre au Conseil d’Etat genevois, 15 mars 2018, La Tribune de Genève, Requérants déboutés poussés au poste de police, 22 mars 2018.

Cas relatifs

Cas individuel — 16/06/2014

Malgré sa collaboration,
l’OCPM le fait arrêter dans ses locaux

Après 10 années passées en Suisse et le rejet définitif de sa demande d’asile, le Togolais « Dodji » est arrêté à l’OCPM en vue de l’établissement d’un laissez-passer et de son renvoi avec épouse et enfants. Saisis, les juges cantonaux jugent cette arrestation disproportionnée.
Cas individuel — 07/05/2014

Malgré l’impossibilité du renvoi, une famille passe 4 ans à l’aide d’urgence

Menacé en Palestine, « Issam » prend la fuite avec sa femme « Samra ». La Suisse leur refuse l’asile en 2003, décision confirmée sur recours en 2009. L’ODM, informé dès 2009 que le retour en Cisjordanie est rendu impossible par les accords d’Oslo, ne statue sur leur demande de réexamen qu’en avril 2014, malgré les graves problèmes psychiques de « Samra ». En attendant, le couple et ses 3 enfants seront restés 4 ans à l’aide d’urgence.
Cas individuel — 12/07/2011

Un geste désespéré qui aurait pu être évité

« Ribkha », jeune femme érythréenne de 21 ans, demande l’asile en Suisse. Elle est renvoyée en Italie (renvoi Dublin). Sans aucun moyen de subsistance dans ce pays, elle revient en Suisse. Parfaitement informées de sa fragilité psychique, les autorités suisses décident de la renvoyer à nouveau. Au moment où arrive la police, « Ribkha » saute depuis le balcon du 3ème étage.