À Genève, il faut maintenant passer par la police de l’aéroport pour recevoir l’aide d’urgence

Le 15 mars 2018, 47 organisations genevoises, rassemblées sous le nom de Coalition article 12, ont rendu publique une lettre adressée au Conseil d’Etat du canton. Ces associations dénoncent la nouvelle pratique de l’OCPM concernant le renouvellement de l’attestation de délai de départ, également connue sous le nom de « papier blanc ». Ce document permet aux personnes ne disposant pas d’une autorisation de séjour en cours de validité (principalement NEM et débouté·e·s de l’asile) de recevoir l’aide d’urgence (environ 10 francs par jour). L’article 12 de la Constitution suisse prévoit en effet le droit à un minimum vital, pour toute personne présente sur le territoire helvétique. Depuis le 1er mars 2018, une étape supplémentaire est imposée aux personnes concernées : elles doivent se rendre à l’aéroport, au Service asile et rapatriement (SARA) de la police internationale, pour recevoir un premier tampon. Suite à cette nouvelle démarche, elles doivent, comme auparavant, aller à l’OCPM pour obtenir un autre tampon, pour ensuite se rendre dans les locaux de l’Hospice général où l’aide d’urgence est délivrée. Outre la multiplication des déplacements, les membres de la coalition dénoncent l’aspect dissuasif de cette mesure qui s’oppose aux droits des individus concernés. L’aéroport et la police représentant les plus grandes craintes des requérant·e·s d’asile débouté·e·s. Cette nouvelle procédure risque donc de les pousser à disparaître dans la clandestinité, ce qui serait contraire à l’effet escompté, de l’avis même de Mauro Poggia, Conseiller d’Etat de tutelle de l’Hospice général.

Sources : Coalition article 12, Lettre au Conseil d’Etat genevois, 15 mars 2018, La Tribune de Genève, Requérants déboutés poussés au poste de police, 22 mars 2018.

Cas relatifs

Cas individuel — 30/01/2024

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«Je n’ai pas de permis, je dois donc me battre à deux niveaux: pour ma situation administrative et pour ma santé.» Atteint d’une maladie grave qui affecte le système nerveux, Badri* est venu en Suisse afin d’être soigné car il ne pouvait pas l’être en Géorgie. Il demande l’asile, mais sa requête est rejetée par le SEM qui ordonne son renvoi. Badri perd peu à peu son autonomie, son corps se paralyse. Une opération en 2021 lui redonne une mobilité partielle, mais il a besoin d’un suivi médical pluridisciplinaire régulier. Il demande alors le réexamen de la décision du SEM en démontrant l’absence de soins en Géorgie, mais il reçoit à nouveau une réponse négative. Depuis sept ans, Badri survit donc avec une aide d’urgence de 275 CHF/mois.
Cas individuel — 16/06/2014

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l’OCPM le fait arrêter dans ses locaux

Après 10 années passées en Suisse et le rejet définitif de sa demande d’asile, le Togolais « Dodji » est arrêté à l’OCPM en vue de l’établissement d’un laissez-passer et de son renvoi avec épouse et enfants. Saisis, les juges cantonaux jugent cette arrestation disproportionnée.
Cas individuel — 07/05/2014

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Menacé en Palestine, « Issam » prend la fuite avec sa femme « Samra ». La Suisse leur refuse l’asile en 2003, décision confirmée sur recours en 2009. L’ODM, informé dès 2009 que le retour en Cisjordanie est rendu impossible par les accords d’Oslo, ne statue sur leur demande de réexamen qu’en avril 2014, malgré les graves problèmes psychiques de « Samra ». En attendant, le couple et ses 3 enfants seront restés 4 ans à l’aide d’urgence.