Une famille de réfugiés syriens obtient la suspension de son expulsion par un comité onusien

Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a ordonné la suspension du renvoi vers la Grèce de la famille syrienne G. et a donné un délai de six mois à la Suisse pour répondre aux reproches qui lui ont été adressés avant de rendre une décision finale. L’ODAE romand avait déjà évoqué le cas de cette famille lorsque les camarades d’école des enfants avaient lancé une pétition contre leur renvoi (brève du 28.6.17). Le TAF s’est prononcé sur la situation de cette famille en mars 2018 (arrêts D-2968/2017, D-2989/2017 et D-2990/2017). Il a admis que les réfugiés se trouvant en Grèce étaient soumis à des conditions de vie très précaires, mais a déclaré que la famille G. pourrait s’adresser aux juridictions grecque et internationale pour faire valoir ses droits. Les avocats de la famille et Amnesty International Suisse ont amené le cas devant le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, invoquant la violation de plusieurs articles de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, notamment l’art. 3 qui consacre le principe fondamental de l’intérêt supérieur de l’enfant. Ils ont souligné la bonne intégration de la famille ainsi que la fragilité psychologique du père et des deux plus jeunes enfants. Ils ont affirmé que leur droit à la santé et à l’éducation ne serait plus garanti en cas de renvoi vers la Grèce, où la famille serait d’ailleurs exposée au risque d’exploitation économique et de traitements inhumains et dégradants. Ainsi, suite à cette décision incidente du Comité de l’ONU, les autorités helvétiques ont six mois pour répondre aux reproches de violation de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Le Comité des droits de l’enfant rendra ensuite sa décision finale.

Mise à jour (02.05.2019) : En février 2019, le SEM a annulé sa décision de NEM et de renvoi vers la Grèce, rouvrant la procédure d’asile de cette famille qui verra enfin sa demande d’asile traitée par la Suisse. Cette décision clôt la procédure ouverte auprès du Comité des droits de l’enfant de l’ONU. (communiqué d’Amnesty International, office régional de Lugano – non publié)

Sources : communiqué de presse Amnesty International Suisse du 11.6.18 ; arrêts D-2968/2017, D-2989/2017 et D-2990/2017 du 29 mars 2018 ; brève du 28.06.2017

Cas relatifs

Cas individuel — 13/02/2024

Décès d’un jeune demandeur d’asile: la responsabilité directe des autorités suisses

Cas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF.
Cas individuel — 21/06/2023

Une famille afghane NEM était tiers sûr vers la Grèce obtient néanmoins une admission provisoire

Zoya* et Yanis* bataillent 16 mois contre une non-entrée en matière était tiers sûr Grèce, alors que la famille connait de nombreux problèmes de santé psychologique et des violences conjugales. Finalement, le SEM leur délivre une admission provisoire.
Cas individuel — 07/03/2018

Ils vivaient à la rue en Italie, cette réfugiée et son fils pourront rester en Suisse

Après avoir obtenu le statut de réfugiée en Italie, « Feven » s’est rapidement retrouvée à la rue. Enceinte, elle choisit de venir en Suisse en quête de meilleures conditions de vie pour elle et son enfant. Réfugiée reconnue en Italie, cette jeune mère est, à deux reprises, renvoyée vers ce pays et s’y retrouve à la rue avec son fils en bas âge. Plusieurs procédures juridiques plus tard, « Feven » et « Sebhat » reçoivent finalement une autorisation de séjour en décembre 2017.