Une famille de réfugiés syriens obtient la suspension de son expulsion par un comité onusien

Type

Brève

Publiée

20/06/18

Mots-clés

, ,

Pays / Régions

Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a ordonné la suspension du renvoi vers la Grèce de la famille syrienne G. et a donné un délai de six mois à la Suisse pour répondre aux reproches qui lui ont été adressés avant de rendre une décision finale. L’ODAE romand avait déjà évoqué le cas de cette famille lorsque les camarades d’école des enfants avaient lancé une pétition contre leur renvoi (brève du 28.6.17). Le TAF s’est prononcé sur la situation de cette famille en mars 2018 (arrêts D-2968/2017, D-2989/2017 et D-2990/2017). Il a admis que les réfugiés se trouvant en Grèce étaient soumis à des conditions de vie très précaires, mais a déclaré que la famille G. pourrait s’adresser aux juridictions grecque et internationale pour faire valoir ses droits. Les avocats de la famille et Amnesty International Suisse ont amené le cas devant le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, invoquant la violation de plusieurs articles de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, notamment l’art. 3 qui consacre le principe fondamental de l’intérêt supérieur de l’enfant. Ils ont souligné la bonne intégration de la famille ainsi que la fragilité psychologique du père et des deux plus jeunes enfants. Ils ont affirmé que leur droit à la santé et à l’éducation ne serait plus garanti en cas de renvoi vers la Grèce, où la famille serait d’ailleurs exposée au risque d’exploitation économique et de traitements inhumains et dégradants. Ainsi, suite à cette décision incidente du Comité de l’ONU, les autorités helvétiques ont six mois pour répondre aux reproches de violation de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Le Comité des droits de l’enfant rendra ensuite sa décision finale.

Mise à jour (02.05.2019) : En février 2019, le SEM a annulé sa décision de NEM et de renvoi vers la Grèce, rouvrant la procédure d’asile de cette famille qui verra enfin sa demande d’asile traitée par la Suisse. Cette décision clôt la procédure ouverte auprès du Comité des droits de l’enfant de l’ONU. (communiqué d’Amnesty International, office régional de Lugano – non publié)

Sources : communiqué de presse Amnesty International Suisse du 11.6.18 ; arrêts D-2968/2017, D-2989/2017 et D-2990/2017 du 29 mars 2018 ; brève du 28.06.2017

Cas relatifs

Cas individuel — 21/06/2023

Une famille afghane NEM était tiers sûr vers la Grèce obtient néanmoins une admission provisoire

Zoya* et Yanis* bataillent 16 mois contre une non-entrée en matière était tiers sûr Grèce, alors que la famille connait de nombreux problèmes de santé psychologique et des violences conjugales. Finalement, le SEM leur délivre une admission provisoire.
Cas individuel — 27/05/2016

Un père arraché à son épouse enceinte et ses enfants

« Awat » habitait à Genève avec son épouse « Mariame » enceinte de trois mois, et leurs deux filles, « Melete » et « Awatif ». Enfin réunie après un long périple et un exil forcé, cette famille se voit à nouveau séparée, cette fois par les autorités suisses : le père est renvoyé en Italie. Le Tribunal ne retient ni son droit à la vie familiale, ni l’intérêt supérieur de ses enfants à grandir auprès de leur père.
Cas individuel — 03/07/2013

Après 20 ans en Suisse, « Houria » se voit réattribuer un statut précaire

« Houria » et sa fille mineure voient leur permis B remplacé, après dix années, par une admission provisoire. Le Tribunal cantonal vaudois, qui reconnaît les efforts d’« Houria » pour trouver un emploi, estime néanmoins que sa détresse psychologique et l’incapacité totale de travailler qui en résulte ne justifient pas sa dépendance à l’aide sociale.
Cas individuel — 20/12/2011

Une rescapée de Srebrenica est renvoyée
malgré de graves problèmes psychiques

« Halida », rescapée du massacre de Srebrenica, demande l’asile en Suisse en 2000 alors qu'elle a à peine 18 ans. 11 ans plus tard, malgré ses troubles psychiques et la naissance d'un bébé, l’ODM puis le TAF vont prononcer son renvoi (et celui de son nouveau-né) vers la Bosnie. Elle n'y a pourtant quasiment plus de repères ni de réseau familial ou social.