Documents / Recherche
Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.
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Brève21/02/22Décisions de renvoi vers l’Érythrée: la Suisse condamnée à deux reprises par le CAT
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Cas02/05/21Déboutée de l’asile, une famille se bat pour rester unie et ne pas être renvoyéeArrivé en 2016 en Suisse, Yemane*, originaire d’Éthiopie, reçoit une décision de renvoi en novembre 2018. Asmarina*, originaire d’Érythrée, a vécu cinq ans en Grèce avec sa fille aînée, dans des conditions très précaires et sans accès à des soins pour son enfant, en situation de handicap physique. À cause de ces conditions invivables, elle est contrainte de quitter la Grèce et demande l’asile en Suisse. Ayant obtenu l’asile en Grèce, elle reçoit une décision de NEM de la part du SEM qui prononce son renvoi en novembre 2017. Asmarina* et Yemane* se rencontrent en Suisse et ont une fille en 2019. Au vu des différentes situations, la famille doit se battre pour ne pas être séparée entre plusieurs pays. Lire la suite
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Rapport15/12/20Rapport thématique – Durcissements à l’encontre des Érythréen·ne·s : actualisation 2020
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Cas12/11/20Transformation de F en B : procédure bloquée à cause d’un passeport manquantAbdela* est né en Éthiopie de parents érythréen·ne·s. Après avoir obtenu une admission provisoire, il dépose une demande de transformation de son permis F en permis B devant le Service de la population (SPOP) du canton de Vaud. Pour accéder à sa requête, le SPOP exige qu’Abdela* présente un passeport. Pourtant, son identité et sa nationalité érythréenne ont été confirmées dans un jugement du TAF et ni la loi ni les directives du SEM ne posent cette exigence. Lire la suite
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Brève31/03/20Revue Vivre Ensemble : Témoignages de jeunes Érythréens déboutés de l’asile
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Cas10/03/20Après plus de trois ans de procédure et quatre décisions différentes, elle obtient l’asileCe n’est qu’après avoir rendu trois décisions différentes, dont une non-entrée en matière Dublin, que le SEM accorde l’asile à « Hiwet » et sa fille, trois ans après leur arrivée. Elles ont pourtant toujours invoqué les mêmes motifs d’asile. Lire la suite
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Cas27/02/20Levée d’admission provisoire d’un Érythréen de 21 ans : une mesure disproportionnée ?À 21 ans, « Kidane » se voit retirer son permis F. Son mandataire juridique invoque une violation du principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst), mais le SEM comme le TAF refusent d’examiner la décision sous cet angle. Lire la suite
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Brève10/02/20« Paroles en exil », témoignages percutants
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Brève13/01/20Pétition pour une politique suisse humaine envers les requérant∙e∙s d’asile érythréen∙ne∙s
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Brève16/10/19Durcissements à l’encontre des Erythréen∙ne∙s: «vive préoccupation» des rapporteurs spéciaux de l’ONU
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Brève20/12/18Une décision de renvoi vers l’Érythrée viole la Convention contre la torture
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Rapport29/11/18Rapport thématique – Durcissements à l’encontre des Érythréen·ne·s : une communauté sous pression
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Cas19/09/18Le SEM met en doute le récit et prononce le renvoi d’un Érythréen de 19 ansArrivé comme MNA, « Bereket » est entendu sur ses motifs d’asile deux ans après avoir déposé sa demande. Pour le SEM, ses propos manquent de détails et de consistance. Le SEM qualifie son récit d’invraisemblable, lui refuse l’asile et prononce son renvoi vers l’Erythrée. Lire la suite
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Brève11/09/18Le SEM a retiré l’admission provisoire d’une vingtaine de ressortissant·e·s d’Érythrée
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Brève17/07/18Nouveau durcissement du TAF sur les renvois en Érythrée
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Brève19/06/18Une personne au bénéfice de l’admission provisoire peut se prévaloir du droit au respect de la vie familiale
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Brève26/04/18Le SEM veut renvoyer vers l’Érythrée, au risque de violer le droit international
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Brève14/09/17Renvois de requérants déboutés en Érythrée : le TAF durcit sa position
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Brève06/07/17Arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme sur le renvoi d’un requérant d’asile érythréen
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Cas16/05/17Die Schweizer Behörden verweigern die Familienzusammenführung
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Cas27/05/16Un père arraché à son épouse enceinte et ses enfants« Awat » habitait à Genève avec son épouse « Mariame » enceinte de trois mois, et leurs deux filles, « Melete » et « Awatif ». Enfin réunie après un long périple et un exil forcé, cette famille se voit à nouveau séparée, cette fois par les autorités suisses : le père est renvoyé en Italie. Le Tribunal ne retient ni son droit à la vie familiale, ni l’intérêt supérieur de ses enfants à grandir auprès de leur père. Lire la suite
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Cas19/01/16Medizinische Untersuchung der Geschlechtsteile eines Minderjährigen ohne ausführliche Aufklärung über den Ablauf und ohne Anwesenheit eines Dolmetschers
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Cas19/01/16Schwer traumatisierte Eritreerin wird wegen Unglaubhaftigkeit weggewiesen
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Cas13/01/15Admis « provisoirement » depuis 12 ans il ne peut pas voir sa famille en AllemagneTitulaire d’un permis F depuis 12 ans, « Seyoum » demande un « visa de retour », document officiel nécessaire pour rendre visite à sa famille en Allemagne et revenir en Suisse. L’ODM refuse au motif qu’il dépend de l’aide sociale. « Seyoum » est comme enfermé en Suisse. Lire la suite
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Cas08/07/14Placée en détention administrative, elle perd son enfant« Soraya », originaire d’Érythrée, demande l’asile en Suisse. Comme elle a déjà demandé l’asile en Suède, elle est incarcérée en vue d’un transfert. Enceinte, son état de santé se détériore en prison et elle doit interrompre sa grossesse. Suite à ce tragique événement, le TAF impose l’application de la clause de souveraineté de l’accord de Dublin, annulant ainsi son transfert. Lire la suite
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Cas07/07/14Willkürliche Entscheide und ein über Jahre hinausgezögertes Asylverfahren
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Cas10/04/14Rückschiebung nach Italien trotz schwerer Erkrankung
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Cas17/03/14Ein junger Eritreer wird weggewiesen, weil er die Flüchtlingseigenschaft nicht erfüll
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Cas02/12/13Kein Entscheid seit 18 Monaten, trotz grosser Gefahr einer erneuten Entführung
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Cas18/10/13Une mineure non-accompagnée attend 3 ans
avant de se voir refuser l’asile« Helen », mineure érythréenne à la santé fragile, attend trois ans avant de se voir refuser l’asile par l’ODM. Comme elle a quitté son pays alors qu’elle était en âge d’effectuer son service militaire, la qualité de réfugiée lui est néanmoins reconnue et l’admission provisoire octroyée. Lire la suite -
Cas30/09/13BFM mutet alleinstehender Eritreerin den Verbleib im Sudan trotz Deportations- und Entführungsgefahr zu
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Cas24/06/13Minderjährige Kinder alleine im Sudan
– BFM lässt mit Entscheid auf sich warten -
Cas13/05/13Le TAF confirme le transfert en Italie de « Saba »
malgré les viols qu’elle y a subis« Saba » dépose une demande d’asile en Suisse en mai 2012 et reçoit une décision de transfert en Italie, où elle a passé les trois dernières années (système Dublin). Recourant contre cette décision, elle invoque les conditions de vie déplorables et les trois viols subis en Italie. Pourtant, le TAF rejette le recours et considère que son renvoi peut être exécuté. Lire la suite -
Cas29/04/13BFM begeht grobe Verfahrensfehler und verhindert Familienzusammenführung während 16 Monaten
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Cas05/11/12Un réfugié reconnu passe sept mois
en détention administrative« Beasrat » demande l’asile en Suisse après avoir vécu dans des conditions d’extrême précarité en Italie, malgré la reconnaissance de sa qualité de réfugié. Refusant d’y retourner, il passe sept mois en détention administrative, non sans séquelles sur sa santé psychique. Lire la suite -
Cas25/11/11Behördliche Spitzfindigkeit verunmöglicht einem Flüchtlingspaar das Zusammenleben
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Cas12/10/11Frau und Kinder finden im Sudan keinen Schutz und dürfen nicht zum Vater in die Schweiz nachreisenTraduction du titre : « Femme et enfants demeurent au Soudan sans protection et ne peuvent rejoindre le père en Suisse » Lire la suite
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Brève27/09/11Le TAF estime qu’une requérante peut élever son bébé dans un squat en Italie
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Cas12/07/11Un geste désespéré qui aurait pu être évité« Ribkha », jeune femme érythréenne de 21 ans, demande l’asile en Suisse. Elle est renvoyée en Italie (renvoi Dublin). Sans aucun moyen de subsistance dans ce pays, elle revient en Suisse. Parfaitement informées de sa fragilité psychique, les autorités suisses décident de la renvoyer à nouveau. Au moment où arrive la police, « Ribkha » saute depuis le balcon du 3ème étage. Lire la suite
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Cas10/05/10L’ODM niait sa nationalité, le recours permet de rétablir la véritéOriginaire d’Erythrée, « Haile » demande l’asile en Suisse. L’ODM estime qu’il ment sur sa nationalité et son vécu et prononce son renvoi « dans un pays de l’Afrique de l’Est ». Avec l’aide d’une mandataire, « Haile » fait recours et prouve que les arguments de l’ODM ne tiennent pas la route. Il obtient la qualité de réfugié. Avec un délai de recours en 15 jours, comme le propose le DFJP , ces preuves n’auraient pas pu être réunies. Lire la suite
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Cas02/12/09La mandataire reçoit la décision
57 jours après le renvoi de son mandantL’ODM n’entre pas en matière sur la demande d’asile de « Kidane » et le renvoie vers l’Italie (en vertu des accords de Dublin) sans même en informer sa mandataire. Une absence de notification qui, selon le TAF, constitue une grave violation de procédure. Lire la suite -
Cas22/09/09Ist Italien noch ein sicherer Drittstaat für Familien mit Kindern?Eine Mutter mit ihren Kindern ersucht zweimal in der Schweiz um Asyl, weil sie in Italien, keine Unterstützung findet. Sie müssen in Abbruchhäusern wohnen und die Kinder können nicht zur Schule gehen. Die Schweiz schickt sie wieder in den «sicheren Drittstaat» Italien zurück, wohl wissend, dass sie auf der Strasse landen können. Lire la suite
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Cas24/08/09Déserteurs érythréens: réfugiés un jour, indésirables le lendemainMobilisée de force dans l’armée érythréenne, « Lidi » subit de graves sévices et finit par s’enfuir en Suisse. Mais l’ODM ordonne son renvoi. Après une jurisprudence de principe favorable aux déserteurs érythréens, l’ODM se ravise et lui accorde l’asile. Mais à l’avenir, le DFJP propose de modifier la loi afin d’exclure les déserteurs de la qualité de réfugié. Lire la suite