Kein Entscheid seit 18 Monaten, trotz grosser Gefahr einer erneuten Entführung
Type
Cas individuel
Publiée
02/12/13
Mots-clés
Pays / Régions
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Cas relatifs
Cas individuel — 13/02/2024
Décès d’un jeune demandeur d’asile: la responsabilité directe des autorités suisses
Cas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF.
Cas individuel — 13/01/2015
Admis « provisoirement » depuis 12 ans il ne peut pas voir sa famille en Allemagne
Titulaire d’un permis F depuis 12 ans, « Seyoum » demande un « visa de retour », document officiel nécessaire pour rendre visite à sa famille en Allemagne et revenir en Suisse. L’ODM refuse au motif qu’il dépend de l’aide sociale. « Seyoum » est comme enfermé en Suisse.
Cas individuel — 18/03/2014
Après 4 ans en Suisse l’ODM veut les renvoyer en Pologne
Gravement menacés en Géorgie, « David » et « Liana » cherchent refuge en Suisse avec leur enfant, après avoir séjourné en Pologne. L’ODM prononce une décision de transfert « Dublin » vers ce pays, confirmée 4 ans après par le Tribunal administratif fédéral en dépit de la naissance d’un deuxième enfant et des troubles psychiques de « David » et de l’aîné.
Cas individuel — 15/01/2013
Plus de 6 ans d'attente avant que le TAF statue sur son cas
Suite à sa demande d’asile, « Tadele » reçoit une décision de NEM en 2002 et voit sa demande de réexamen rejetée en 2005. Il recourt auprès du TAF qui mettra plus de quatre ans à réclamer un complément d’instruction et près de deux ans à statuer sur la licéité du renvoi en Ethiopie.