Kein Entscheid seit 18 Monaten, trotz grosser Gefahr einer erneuten Entführung
Type
Cas individuel
Publiée
02/12/13
Mots-clés
Pays / Régions
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Cas relatifs
Cas individuel — 02/03/2023
À sa sortie de l’hôpital, elle est renvoyée avec ses enfants par vol spécial en Croatie
Fiona* a subi des exactions de la part des autorités croates. Sa situation de vulnérabilité n’est pas prise en compte par le SEM et elle y est renvoyée sous la contrainte avec ses enfants.
Cas individuel — 19/11/2013
Une famille attend depuis 5 ans une décision sur sa demande d’asile
Persécutés au Sri Lanka pour avoir collaboré avec les forces rebelles, « Sahani » et sa famille rejoignent la Suisse en 2008. Elle et sa famille attendront trois ans pour être entendus sur leurs motifs d’asile. Depuis lors, malgré les relances de la mandataire et les certificats médicaux faisant état de la fragilité de « Sahani », l’ODM n’a toujours pas statué sur leur demande.
Cas individuel — 19/11/2013
Amtsinterne Priorisierung der Verfahren führt zu Rechtsverzögerung und Rechtsungleichheit (II)
Cas individuel — 30/08/2012
Après 6 ans de procédure, on admet que
l’accès aux soins n’est pas garanti au pays
« Louise », née en 1950, souffre du VIH et d’épilepsie. Elle essuie trois refus de l’ODM et voit ses deux recours au TAF rejetés avant que celui-ci ne reconnaisse, après 6 ans de procédure, qu’elle n’aura pas accès aux soins nécessaires à sa survie en cas de renvoi au Cameroun.