Pétition pour une politique suisse humaine envers les requérant∙e∙s d’asile érythréen∙ne∙s

En décembre 2019, l’organisation ACAT-Suisse (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) a lancé une pétition destinée à la Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter : « Pour une politique suisse humaine envers les requérants d’asile érythréens ». Selon l’organisation, « notre pays applique une politique de précarisation envers des personnes menacées des plus graves violations des droits humains dans leur pays ». Pour rappel, l’ODAE-romand a documenté en détails la situation de la communauté érythréenne en Suisse dans son rapport intitulé « Durcissement à l’encontre des Erythréen∙ne∙s : une communauté sous pression ».

Sources : ACAT-Suisse, Pétition pour une politique suisse humaine envers les requérants d’asile érythréens, Campagne Journée des droits humains, 10.12.2019 ; ODAE romand, Durcissement à l’encontre des Erythréen∙ne∙s : une communauté sous pression, Rapport, 28.10.2019.

Cas relatifs

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Abdela* est né en Éthiopie de parents érythréen·ne·s. Après avoir obtenu une admission provisoire, il dépose une demande de transformation de son permis F en permis B devant le Service de la population (SPOP) du canton de Vaud. Pour accéder à sa requête, le SPOP exige qu’Abdela* présente un passeport. Pourtant, son identité et sa nationalité érythréenne ont été confirmées dans un jugement du TAF et ni la loi ni les directives du SEM ne posent cette exigence.
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À 21 ans, « Kidane » se voit retirer son permis F. Son mandataire juridique invoque une violation du principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst), mais le SEM comme le TAF refusent d’examiner la décision sous cet angle.
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Mobilisée de force dans l’armée érythréenne, « Lidi » subit de graves sévices et finit par s’enfuir en Suisse. Mais l’ODM ordonne son renvoi. Après une jurisprudence de principe favorable aux déserteurs érythréens, l’ODM se ravise et lui accorde l’asile. Mais à l’avenir, le DFJP propose de modifier la loi afin d’exclure les déserteurs de la qualité de réfugié.