Willkürliche Entscheide und ein über Jahre hinausgezögertes Asylverfahren
Type
Cas individuel
Publiée
07/07/14
Mots-clés
Pays / Régions
Télécharger
Cas relatifs
Cas individuel — 26/02/2020
Keine erhebliche Gefahr der Fürsorgeabhängigkeit – Bundesgericht heisst Gesuch um Familiennachzug gut
Cas individuel — 24/02/2017
Le regroupement familial d’un couple avec enfant est entravé sans justes motifs
Après son mariage au Portugal avec « Carina », ressortissante portugaise, « Edon », de nationalité kosovare, demande le regroupement familial pour rester avec son épouse et leur futur enfant en Suisse. En plus d’un délai de traitement de dossier excessivement long, le SPoMi lui octroie un permis de séjour soumis à des conditions non prévues par l’ALCP.
Cas individuel — 29/10/2012
Un père de famille est renvoyé malgré les
lourds problèmes de santé de sa fille
Cas individuel — 24/08/2009
Phobie des abus : peut-on encore se marier sans prendre un avocat ?
Ensemble depuis deux ans, « Aziz » et « Linda » veulent se marier. Malgré le préavis favorable de l’office d’état civil, qui a procédé à une audition, l’organe cantonal de surveillance y voit un abus, car « Aziz » est sans papiers, et l’autorité y met son veto. Ce n’est qu’après les nombreuses démarches d’un avocat que le mariage pourra être célébré.