Documents / Recherche
Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.
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Brève27/05/24Naturalisation suisse: de plus en plus sélective
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Brève05/02/24Autotest de naturalisation: le SEM souhaite-t-il réellement changer la donne?
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Brève28/08/23Egalité de traitement en matière de regroupement familial
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Brève20/04/23Racisme structurel en Suisse – Etat des lieux
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Brève10/03/23La naturalisation des personnes migrantes de troisième génération ne sera pas facilitée
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Brève15/11/22Critères d’intégration: une discrimination à l’encontre des personnes migrantes handicapées
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Brève23/03/21Facilitée, la naturalisation présente pourtant toujours des obstacles
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Brève10/12/18La naturalisation en Suisse peut coûter de 500 à 3’000 francs suivant le canton de résidence
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Brève09/08/18Le TF impose une naturalisation à une commune grisonne
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Brève26/07/17Sa commune lui refuse la naturalisation : injustifié selon le Tribunal cantonal
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Brève26/07/17Recalée de la procédure de naturalisation pour avoir cité le ski comme sport national
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Brève13/06/17Enquête intrusive du SEM dans le passé sentimental d’une candidate à la naturalisation facilitée
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Brève21/12/16Naturalisation facilitée : l’union conjugale ne peut être niée au motif que l’épouse exerce la prostitution
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Brève07/11/16Naturalisation facilitée pour les étrangers de la troisième génération : le projet sera soumis à votation
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Brève14/11/14Naturalisation facilitée pour les étrangers de la troisième génération : l’idée se concrétise
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Brève14/10/14Naturalisation : vers une appréciation de l’intégration en fonction des capacités objectives de chacun ?
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Brève23/06/14Révision de la loi sur la nationalité : tour de vis pour les aspirants Suisses adopté
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Brève06/03/14Naturalisations : les tests « surprises » ne sont pas admis
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Brève12/05/11Arrêt du TF : les candidats à la naturalisation ont droit de savoir ce qui est attendu d’eux
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Cas22/02/11L’ODM lui retire sa nationalité, car il estime que ses 8 ans de mariage étaient bidonsEn 2006, après six ans de mariage avec une suissesse, « Abdel », originaire du Maroc, obtient la naturalisation facilitée. En 2008, après huit ans de mariage le couple divorce, ce qui conduit l’ODM à annuler, en 2010, la naturalisation d’« Abdel », car il le soupçonne d’avoir fraudé. Lire la suite
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Brève16/02/11Un ancien réfugié algérien n’obtiendra pas le passeport suisse
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Brève09/02/11Quatre interventions parlementaires pour
encore durcir notre politique migratoire -
Brève07/02/11L’ODM disposera d’un délai plus long
pour annuler une naturalisation -
Brève05/01/11L’ODM la soupçonnait d’avoir menti
et voulait annuler sa naturalisation -
Brève02/09/10Pas assez riche pour être suissesse