Documents / Recherche
Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.
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Cas28/10/25En Suisse depuis 41 ans et atteint de troubles psychiques sévères, la naturalisation lui est refusée en raison d’un niveau de français insuffisantArrivé en Suisse en 1983 à l’âge de 15 ans, Abraham en a 53 lorsqu’il demande la naturalisation. Il souffre de pathologies psychiques sévères – un «état dépressif sévérissime» avec diagnostic de trouble schizo-affectif pour lequel une médication lourde a dû être instaurée. Abraham* se trouve également sous curatelle de portée générale. Malgré son état de santé, le Service de la population puis le Tribunal cantonal refusent sa demande de naturalisation au motif qu’il n’a pas le niveau de français exigé (son résultat au test de langue est de 75% au lieu des 79% requis). Lire la suite
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Brève24/02/25Initiative pour la naturalisation facilitée: refus du Conseil fédéral
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Brève27/05/24Naturalisation suisse: de plus en plus sélective
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Brève05/02/24Autotest de naturalisation: le SEM souhaite-t-il réellement changer la donne?
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Brève28/08/23Egalité de traitement en matière de regroupement familial
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Brève20/04/23Racisme structurel en Suisse – Etat des lieux
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Brève10/03/23La naturalisation des personnes migrantes de troisième génération ne sera pas facilitée
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Brève15/11/22Critères d’intégration: une discrimination à l’encontre des personnes migrantes handicapées
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Brève23/03/21Facilitée, la naturalisation présente pourtant toujours des obstacles
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Brève10/12/18La naturalisation en Suisse peut coûter de 500 à 3’000 francs suivant le canton de résidence
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Brève09/08/18Le TF impose une naturalisation à une commune grisonne
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Brève26/07/17Sa commune lui refuse la naturalisation : injustifié selon le Tribunal cantonal
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Brève26/07/17Recalée de la procédure de naturalisation pour avoir cité le ski comme sport national
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Brève13/06/17Enquête intrusive du SEM dans le passé sentimental d’une candidate à la naturalisation facilitée
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Brève21/12/16Naturalisation facilitée : l’union conjugale ne peut être niée au motif que l’épouse exerce la prostitution
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Brève07/11/16Naturalisation facilitée pour les étrangers de la troisième génération : le projet sera soumis à votation
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Brève14/11/14Naturalisation facilitée pour les étrangers de la troisième génération : l’idée se concrétise
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Brève14/10/14Naturalisation : vers une appréciation de l’intégration en fonction des capacités objectives de chacun ?
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Brève23/06/14Révision de la loi sur la nationalité : tour de vis pour les aspirants Suisses adopté
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Brève06/03/14Naturalisations : les tests « surprises » ne sont pas admis
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Brève12/05/11Arrêt du TF : les candidats à la naturalisation ont droit de savoir ce qui est attendu d’eux
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Cas22/02/11L’ODM lui retire sa nationalité, car il estime que ses 8 ans de mariage étaient bidonsEn 2006, après six ans de mariage avec une suissesse, « Abdel », originaire du Maroc, obtient la naturalisation facilitée. En 2008, après huit ans de mariage le couple divorce, ce qui conduit l’ODM à annuler, en 2010, la naturalisation d’« Abdel », car il le soupçonne d’avoir fraudé. Lire la suite
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Brève16/02/11Un ancien réfugié algérien n’obtiendra pas le passeport suisse
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Brève09/02/11Quatre interventions parlementaires pour
encore durcir notre politique migratoire -
Brève07/02/11L’ODM disposera d’un délai plus long
pour annuler une naturalisation -
Brève05/01/11L’ODM la soupçonnait d’avoir menti
et voulait annuler sa naturalisation -
Brève02/09/10Pas assez riche pour être suissesse